13 décembre 2009
DP Un titre en forme de provocation? Oui, si l’on adhère au dogme de l’amaigrissement financier des collectivités publiques et si l’on croit aux bienfaits de la concurrence fiscale. Oui, si l’on mesure la liberté à l’aune du revenu individuel disponible. Non, si l’on veut bien tenir compte des faits. Un exercice pratiqué par deux chercheurs français.
Dans un article paru dans le dernier numéro de la Revue française des finances publiques, André Barilari et Thomas Brand montrent, chiffres à l’appui, que le paradoxe n’est qu’apparent: le.niveau des prélèvements obligatoires (données du Fonds monétaire international) et la vigueur démocratique d’un Etat (données de Freedom House) sont fortement corrélés. Plus la part de la fiscalité dans le PIB est importante, plus un pays est démocratique. Les pays dont le poids de la fiscalité est relativement faible, inférieur à 12-15% du PIB, sont souvent des dictatures. Ceux dont la fiscalité est plus importante – jusqu’à 25% du PIB – sont semi-démocratiques. Alors que les pays où la fiscalité pèse au moins 28% du PIB sont presque toujours démocratiques. La corrélation est confirmée si l’on prend en compte l’indice de développement humain du Programme des Nations unies pour le développement.
Les auteurs notent que l’impôt ne matérialise pas seulement la présence de l’Etat. Il témoigne aussi de l’existence d’un système social qui permet à l’individu d’exister.
A partir de ces corrélations, les chercheurs ne se risquent pas à définir un optimum fiscal. Mais au-delà d’un certain seuil, le risque de dépenses improductives croît. Par contre la concurrence fiscale effrénée à laquelle se livrent les collectivités publiques pour appâter les bons contribuables met en péril les tâches de l’Etat – sécurité, justice, développement et cohésion sociale. Et les éloigne de la norme démocratique.
