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Initiative «poste forte»: le meilleur et le pire

Pourquoi inclure une disposition incompatible avec une adhésion à l’Union européenne?

La récolte des signatures en faveur de l’initiative «Pour une poste forte» a débuté le 24 novembre. Le Syndicat de la communication qui en est l’auteur n’a aucun souci à se faire pour trouver l’appui de 100’000 citoyennes et citoyens.

Chaque bureau qui disparaît provoque la grogne des usagers. La suppression du monopole de la distribution des lettres actuellement en débat au Parlement, fait craindre que, pour maintenir son équilibre financier, La Poste rationalise à outrance et démantèle son réseau. Claude Béglé, le nouveau président du conseil d’administration dément ce charcutage dans une interview à la presse dominicale. Mais ses propos ne sont pas rassurants pour le personnel de la poste. Le courrier électronique a fait chuter cette année les envois postaux de 5%. Ils seront coupés d’un tiers d‘ici 2015, ce qui entraînera la suppression de milliers d’emplois.
 
Le combat du Syndicat de la communication est donc compréhensible et légitime. Reste à savoir si les solutions qu’il propose dans son initiative sont adéquates. Enumérons-les.

1.- La définition d’un service postal universel est plus précise. Ce service n’est pas seulement suffisant comme dans le texte actuel de la Constitution (art 92). Il doit être d’un accès facile et rapide.

2.- Le service postal doit être exclusivement assuré par du personnel appartenant à l’entreprise La Poste. D’apparence anodine, cette exigence est lourde de sens. Elle  interdirait, comme c’est de plus en plus fréquemment le cas, de confier des activités postales à un commerce local, à l’Office du tourisme ou au secrétariat municipal. Or les avantages de cette nouvelle formule sont reconnus. Les heures d’ouverture sont plus généreuses. Les services et commerces locaux d’un accès facile et rapide font des économies ce qui permet de les maintenir en activité.

3.- La création d’une banque postale générerait des bénéfices permettant de financer une partie des activités non rentables. Inscrire cette exigence dans la Constitution permettrait de briser le verrou que le lobby bancaire met à un projet défendu pourtant par Claude Béglé et Moritz Leuenberger.

4.- La Poste garderait le monopole de la distribution des lettres. L’absence de concurrence lui garantirait une partie de ses ressources actuelles. Mais ces revenus sont basés sur une activité en forte décroissance. L’ancrage du monopole dans la Constitution a, en outre, l’inconvénient d’être incompatible avec la législation européenne qui prévoit la libéralisation totale du marché postal en 2011 pour les anciens membres et en 2013 pour les nouveaux. En cas d’adhésion, la Suisse devrait abolir ce verrou constitutionnel. Le parti socialiste, officiellement partisan de l’adhésion, soutient, sans véritable cohérence, l’initiative du Syndicat de la communication. Et pourtant, une alternative existe pour compenser le manque à gagner d’une libéralisation du marché. Si La Poste ne peut pas rentabiliser le service universel, la loi actuelle permet de prélever une redevance chez les opérateurs concurrents.

L’initiative constitutionnelle «Pour une poste forte» propose le meilleur et le pire. On peut lui souhaiter franc succès afin que surgisse un contre-projet ambitieux et moins passéiste.

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