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Interdiction des minarets: la démocratie, première victime

Même quand le souverain est le peuple et non un monarque, son pouvoir ne saurait être absolu et ignorer les droits fondamentaux

Le succès de l’initiative interdisant la construction de minarets ne va pas faciliter la vie des musulmans de Suisse. Il risque de détériorer plus encore l’image d’un pays déjà malmené dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et le secret bancaire. Mais il y a plus grave: ce succès porte une atteinte grave et insidieuse à la démocratie.

Au soir d’une votation, le peuple a tranché. Il n’y a rien à ajouter au verdict, sinon à le mettre en oeuvre. Le peuple bénéficie par définition une clairvoyance absolue – il a toujours raison – et, libre de tout contrôle extérieur ou supérieur, il n’a pas à justifier ses décisions. Cette conception de la démocratie reste fortement ancrée dans les esprits. Elle explique la réaction scandalisée de l’UDC lorsque le Tribunal fédéral a jugé anticonstitutionnel la procédure de naturalisation par les urnes. Elle a guidé les radicaux suisses quand ils ont tenté, par voie d’initiative, de supprimer le droit de recours des associations de protection de l’environnement pour les projets acceptés préalablement par le peuple. Elle suscite la colère lorsqu’on évoque la possibilité de contester le vote du 29 novembre dernier devant la Cour européenne des droits de l’homme: les juges, indigènes ou étrangers, n’ont pas à intervenir dans un processus de décision politique.

La Suisse se veut une démocratie exemplaire et est souvent perçue comme telle par ses habitants. Exemplaire pour la durée de son expérience en la matière – avec les Etats-Unis, elle fait figure de pionnière – et pour l’intensité des droits politiques qu’elle accorde à ses citoyennes et citoyens. Mais paradoxalement, elle est loin d’adhérer pleinement aux principes fondateurs de la démocratie moderne: peuple souverain certes, mais aussi garantie des droits individuels. La Suisse pérennise en quelque sorte l’Ancien régime, l’absolutisme démocratique ayant succédé à l’absolutisme monarchique.

Car les pères de l’idée démocratique n’ont jamais imaginé un tel transfert du pouvoir absolu du monarque vers le peuple. Le pouvoir du peuple souverain ne peut s’exercer que dans la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux. Dans ce sens, toute décision même majoritaire qui lèse ces droits ne peut être qualifiée de démocratique. Respecter les pactes, conventions et traités internationaux qui énoncent ces droits, ce n’est pas se soumettre à une quelconque juridiction étrangère ou supranationale. C’est d’abord s’affirmer comme membre de cette communauté de civilisation pour qui droits fondamentaux et droits politiques constituent les valeurs constitutives et indissociables de l’aventure démocratique. Des droits qu’aucune décision majoritaire n’est légitimée à abolir: ainsi un vote formellement conforme aux procédures légales instituant une discrimination ne peut prétendre à la qualification démocratique.

Un lecteur rappelle à juste titre la définition donnée par Hannah Arendt d’une démocratie libérée du respect des droits humains: une autocratie, c’est-à-dire une société de sauvages, clanique dans laquelle les individus sont livrés sans recours au pouvoir discrétionnaire de la majorité, y compris celui de renoncer à ce pouvoir au profit d’un potentat.

Les ténors de cette conception archaïque de la démocratie, chantée à tue-tête par l’UDC, sont d’ailleurs prêts à en tirer toutes les conséquences: dénonciation des conventions internationales en matière de droits humains, dont la Convention européenne des droits de l’homme, et de notre adhésion au Conseil de l’Europe. Ainsi la Suisse pourra se donner l’illusion d’une souveraineté exercée dans un splendide isolement, mais bien loin des idéaux démocratiques contemporains. La Suisse de 1291 en somme.

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