24 novembre 2009
DP L’Office fédéral de la communication envisage de soumettre tous les ménages à la redevance de réception de la radio et de la télévision.
La redevance, qui rapporte 1,1 milliard de francs par année, date de l’époque où n’existait qu’une seule chaîne nationale par région linguistique et où nombre de ménages n’étaient pas équipés d’un téléviseur. Il y avait dès lors une relation directe entre un produit – une chaîne nationale – et une sorte d’abonnement à ce produit, comme il en existe pour les journaux. Ce lien est maintenant de plus en plus flou en raison de l’augmentation du nombre de chaînes, privées et publiques, et des nouvelles possibilités d’y accéder, notamment via Internet, qui affranchit de la contrainte horaire. On ne compte plus les appareils – de l’ordinateur au téléphone mobile en passant par les baladeurs et consoles de jeux – permettant d’écouter la radio ou de regarder la télévision. Et le taux d’équipement parmi la population est tel qu’il est légitime de considérer que chaque ménage, voire chaque habitant, a accès à la radio et à la télévision. Dans ces conditions, c’est le principe même de la perception d’une taxe – ce qu’est en réalité la redevance – qui n’a plus guère de sens. Celle-ci, dès lors qu’elle est universelle, devient en effet un impôt par tête – ou par ménage, notion elle aussi de plus en plus relative.
Considérées comme des services publics, soumises à des règles en matière de financement, d’organisation, de diffusion, radio et télévision ne devraient-elles pas plutôt être ouvertement financées par l’impôt dès lors que leur service est accessible à chacun? Cette approche aurait l’avantage de supprimer les frais de perception (dont le coût annuel est de 55 millions de francs), d’être adaptée automatiquement au revenu du ménage ou de l’entreprise et d’éviter la resquille, donc de supprimer tout opération de contrôle.
Cette solution a le mérite d’être simple (une fois mise en oeuvre) et sociale. Mais elle comporte aussi un risque, celui de soumettre la SSR à l’humeur des parlementaires et aux aléas des procédures budgétaires de la Confédération. On sait en effet les Chambres fédérales enclines à manifester leur mauvaise humeur face à l’indépendance des médias lorsque ceux-ci deviennent impertinents. On se souvient par exemple de la violente réaction du Parlement qui, en 2005, à la suite d’une campagne du Blick contre une exposition provocatrice de Thomas Hirschhorn au Centre culturel suisse de Paris, avait réduit d’un million le budget de Pro Helvetia.
La fiscalisation de la redevance doit donc être étudiée, mais nécessitera en cas d’adoption de sérieuses garanties d’indépendance et de revenus pour la SSR et les chaînes privées qui en bénéficient. Ce sera alors le rôle de la loi de fixer ces paramètres, par exemple en affectant certaines recettes ou en déterminant à l’avance le mode de calcul de la participation fédérale au budget des médias concernés.
