10 novembre 2009
DP Nous sommes cernés par des mal intentionnés. Ainsi réagit notre susceptibilité nationale. Après la France dont le ministre des finances prétend détenir des listes de milliers de contribuables dont la fortune serait déposée en Suisse, après l’ancien ministre des finances allemand qui menaçait de lâcher la cavalerie, voici l’Italie. Elle cherche à vendre son amnistie fiscale et, pour intimider les fraudeurs, procède à une inamicale gesticulation: surveillance des frontières, perquisition dans des succursales italiennes de banques suisses.
La Suisse s’indigne. Les différends se règlent par la négociation, rappelle-t-elle. Avec l’Union européenne, le traité sur l’imposition de l’épargne a été prévu renégociable dans un délai déterminé. Avec chaque pays, dont l’Italie, les questions particulières se discutent dans les accords de double imposition. Respectons ces procédures!
On sait qu’en lieu et place de l’échange automatique d’informations, la Suisse a obtenu de prélever un impôt à la source sur le rendement de l’épargne. Le produit est versé aux pays dont les contribuables sont citoyens.
Mais il est facile d’échapper à ce prélèvement en créant des sociétés-écran, des fondations. En délocalisant le dépôt. Paolo Bernasconi, avocat, procureur, a dénoncé ces pratiques (DP 1844). Avec courage. Le lobby bancaire est prompt à prétendre que ses intérêts sont nationaux, et à dénoncer comme traître celui qui fournit des arguments à l’«ennemi».
Or il est aisé d’établir les faits. Le traité sur l’épargne est entré en vigueur en 2005. Avant, après cette date-repère, le nombre de sociétés-écran, de fondations, etc. a-t-il varié de manière significative?
Si oui, cela signifie que les banques ont facilité, voire encouragé l’échappatoire, étant le plus souvent complices de la fraude, exploitant les failles nombreuses du traité. Si au contraire les variations sont faibles, elles traduisent une application correcte du traité.
Le Conseil fédéral peut ordonner à l’Administration des impôts de procéder à cette enquête. La Finma aurait et la compétence et les moyens de mener à bien cette investigation. A défaut, nos protestations et nos postures exigeant le respect des procédures de négociation seront hypocrisie.
Nous avons besoin d’un indice de loyauté!
