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Le nouveau secret bancaire

Entre l’application de l’entraide fiscale façon OCDE et l’accord avec les USA concernant UBS, de nouvelles normes se dégagent

Le Conseil fédéral était annoncé en vacances longues. Qu’aurait-ce été s’il avait été au travail? Il a négocié treize accords de double imposition, commençant à les signer à peine paraphés. Il a soutenu, de toute sa force, UBS, banque pourtant privée – le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Ambühl expliquant comment il avait négocié pour la banque les difficultés de dernière heure.

Seul Hans-Rudolf Merz s’est, en tant que président, autorisé une escapade d’un jour à Tripoli. Mais il ne supporte pas le soleil libyen.

Moderato

La place financière suisse, certes ébranlée, se veut rassurante quant à l’avenir du secret bancaire, qu’elle incarne.

Elle fait valoir deux considérations.

L’application des normes fiscales de l’OCDE sera maîtrisée de même que le renoncement à la distinction entre fraude et évasion. Pas de foutoir, pas non plus (succès instantané de l’expression anglaise) de «fishing expedition». Tout se fera dans l’ordre. Presque «comme avant». Cas par cas. Seules les demandes fondées, nominatives, seront recevables. Preuve en est le nouvel accord signé avec le Danemark.

Quant à l’accord extrajudiciaire entre UBS et l’administration américaine, il règle une situation extraordinaire: une banque prise la main dans le sac, participant activement à la fraude fiscale, «balancée» par d’anciens collaborateurs. Tout, y compris le poids d’UBS, fait de ce dossier une affaire exceptionnelle.

Rassurant donc: la maîtrise de la double imposition et le caractère hors norme de l’affaire UBS.

Optimisme tempéré

L’Union européenne ne se contentera pas de l’accord sur la double imposition, négocié par chacun de ses membres. Elle souhaite remettre sur le métier l’accord sur la fiscalité de l’épargne. S’affronteront à nouveau les argumentaires prônant l’échange automatique de renseignements et l’impôt prélevé à la source. Mais les références seront inédites.

En effet, l’accord UBS – USA pose une question fondamentale. Comment, dans les fichiers des 52’000 clients américains d’UBS, 4’500 ont-ils été sortis comme présumés fraudeurs? Certes, Monsieur de La Palice répondrait que la banque les ayant convaincus de frauder, elle connaissait les fraudeurs! Mais le fisc américain a exigé des critères objectifs. Ils ont été au cours de la négociation mis au point. Ils seront rendus publics, mais pas avant 90 jours. Le Tribunal administratif fédéral aura à en examiner l’application et la pertinence.

Intermédiaire qualifié

Jusqu’à ce jour, les banques aimaient, hypocritement, déclarer qu’il ne leur appartenait pas d’interférer dans les relations entre le fisc et leur client. Elles n’étaient pas responsables de sa déclaration d’impôt!

Mais elles ne pouvaient ignorer le but de certaines précautions dans les placements, de certains montages, de certains écrans. Elles savaient distinguer le «déclaré» du «pas déclaré».

Quand seront connus les critères qui ont permis la dénonciation des milliers de fraudeurs aux Etats-Unis et qu’ils auront été confirmés par les juges fédéraux, les banques ne pourront plus se laver les mains du comportement fiscal de leurs clients. Leur responsabilité sera engagée. Le maintien du secret bancaire, le nouveau secret bancaire, sera lié à des obligations nouvelles incorporées dans la loi sur les banques.

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