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Affaire Tinner: le triple faux pas du Conseil fédéral

Ce que cachent des rebondissements dignes d’un «thriller» estival

La démission surprise de Pascal Couchepin est intervenue juste à point pour alimenter la chronique politique estivale. Les médias s’en sont donné à coeur joie, propulsant sur le devant de la scène journalistique les candidatures à la pelle, sans craindre d’échafauder les scénarios les plus extravagants.

Puis l’intérêt faiblissant et les partis reprenant la main, l’affaire Tinner et la rocambolesque perquisition des locaux de la police fédérale par le juge d’instruction fédéral en charge de l’affaire ont relégué au second plan l’élection complémentaire au Conseil fédéral.

Laissons aux juristes le soin d’expliquer et de trancher dans le conflit de compétence entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. La Suisse aurait pu s’épargner un bras de fer qui ne grandit pas les acteurs qui s’y adonnent.

Les faits: l’affaire débute par une défaillance grave du pouvoir exécutif. Durant près de trois décennies, l’administration fédérale a laissé le père et les frères Tinner exporter du matériel sensible: des pièces mécaniques susceptibles de contribuer à la construction d’armes nucléaires. Une procédure pénale est ouverte en 2004 seulement, à la suite d’informations transmises par… la police malaisienne. Parmi les documents saisis chez les prévenus, qui vont passer plusieurs années en prison, des plans d’armes nucléaires. Le Conseil fédéral, sans tenir compte de la procédure judiciaire en cours, fait procéder à leur destruction en 2007, pour éviter que soit mise en danger la vie de millions d’êtres humains, comme le prétend alors avec grandiloquence le département fédéral de justice et police alors dirigé par Christoph Blocher. Mais voilà, des copies avaient été réalisées. Soulagement du juge d’instruction qui doit pourtant bien vite déchanter: le Conseil fédéral maintient son refus de fournir ces pièces à la justice et réaffirme sa volonté de les détruire.

Et si l’on était enfin sérieux. Les autorités fédérales détiennent ces documents depuis cinq ans. Des copies ont circulé notamment auprès d’autorités étrangères. Et il faudrait croire que leur transmission à la justice pour les besoins de l’enquête représenterait un risque majeur? Alors que l’Agence internationale de l’énergie atomique admet qu’il n’y a aucune urgence.

La solution paraît donc simple. Que la justice puisse accéder à ces documents pour mener à bien sa tâche, et que le Conseil fédéral fasse procéder ensuite à leur destruction. A moins que le véritable motif de cette destruction soit lié aux activités d’espionnage de la CIA sur le territoire helvétique avec la complicité de la famille Tinner.

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