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La Suisse va-t-elle expulser ses enfants?

L’initiative de l’UDC pour le renvoi et le contre-projet du Conseil fédéral souffrent du même défaut

Chat échaudé craint l’eau froide. Le constituant a accepté ces dernières années deux initiatives populaires et populistes de politique criminelle. Après l’internement à vie des délinquants dangereux et l’imprescriptibilité des infractions d’ordre sexuel commises contre des enfants, le renvoi des criminels étrangers à la mode UDC pourrait faire florès dans les urnes. Pour tenter de lui faire échec, le Conseil fédéral a donc choisi une ligne dure. En guise de contre-projet indirect à l’initiative, le gouvernement propose une révision législative qui reprend l’idée de base de l’initiative. Et donc son principal défaut.

A la base de la proposition de l’UDC, une idée simple – même simpliste: toute personne étrangère qui a commis une infraction d’une certaine gravité doit être expulsée du territoire pour une durée de 5 à 10 ans. Le texte prévoit une liste hétéroclite des infractions justifiant le bannissement temporaire: on y trouve le meurtre, le viol, le trafic de stupéfiants mais aussi l’abus de prestations sociales. Les critiques (DP 1740) se sont surtout abattues sur ce texte au motif qu’il ne prévoit aucune exception au couperet de l’expulsion. Or, dans certains cas, le droit international – ce vilain empêcheur de légiférer en rond – exige que l’on garde des étrangers sur notre territoire. Premièrement, parce que l’on a tiré quelques leçons de l’histoire, un Etat doit s’abstenir d’expulser des personnes vers des pays où la torture ou un autre sort peu enviable les attendent (principe du non-refoulement). Deuxièmement, le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti notamment par la Convention européenne des droits de l’homme, peut s’opposer à l’expulsion, lorsque celle-ci porte atteinte à l’unité familale, par exemple lorsqu’une personne a toutes ses attaches familiales dans le pays qui ne veut plus d’elle.

En 2008, les juges de Strasbourg ont d’ailleurs condamné la Suisse pour avoir eu la main trop leste. A l’origine de cet arrêt, un jeune homme de nationalité turque, mais ayant vécu en Suisse dès l’âge de cinq ans, à l’adolescence et à la jeunesse passablement agitées et émaillées de nombreuses condamnations. Trop nombreuses aux yeux des autorités qui avaient ordonné son renvoi en Turquie, où il n’avait plus d’autres attaches familiales qu’une vieille tante. La Cour européenne a estimé l’expulsion disproportionnée au motif que le droit de l’intéressé à fréquenter ses proches, tous établis durablement en Suisse, et à suivre un traitement médical dont le suivi n’était pas assuré en Turquie, l’emportait sur la préservation de l’ordre public suisse. Une affaire embarrassante qui démontre que la politique helvétique actuelle en la matière ne frise pas le laxisme.

Le Conseil fédéral – sa préposée aux expulsions, Eveline Widmer-Schlumpf, en tête – paraît au contraire considérer que le droit actuel est bien trop complaisant. Le projet adopté le mois dernier par le gouvernement reprend l’automatisme voulu par l’UDC: infraction grave = expulsion. Plutôt que de se référer à une problématique liste d’infractions, le Conseil fédéral propose de s’en tenir à la mesure de la peine. Toute personne condamnée à une peine privative de liberté de plus d’un an et qui n’aurait pas la chance d’avoir un passeport suisse risquera la double peine, soit de bénéficier à la fin de son séjour pénitentiaire d’un voyage gratuit jusqu’à la frontière. Seule autre différence avec l’initiative: le gouvernement prévoit une sorte de clause de sauvegarde, une exception qui permet de renoncer à l’expulsion si «l’intérêt privé de l’étranger est particulièrement important et l’emporte sur l’intérêt public à la révocation de l’autorisation».

Ce faisant, le gouvernement s’excuse presque de devoir respecter les règles du droit international, comme si elles étaient des obstacles à la froide logique arithmétique plutôt que des principes fondamentaux qui devraient guider le législateur dans toute son action. Or le principe de proportionnalité impose aux autorités de tenir compte d’emblée non seulement de la gravité de l’infraction commise mais de l’ensemble des circonstances de l’espèce. Il devrait sauter aux yeux qu’on ne peut pas traiter de la même manière un étranger de passage, un requérant d’asile, une personne au bénéfice d’une autorisation de court séjour et une personne née en Suisse et qui y a vécu tout sa vie. Tant l’initiative de l’UDC que le projet du Conseil fédéral partent de l’idée fausse qu’il faut avoir la même rigueur vis-à-vis d’un requérant d’asile qui se livre au trafic de drogue et d’une personne née en Suisse qui fait une erreur de jeunesse. Il est évident que dans de nombreux cas l’expulsion de personnes ayant passé la majorité de leur vie dans notre pays serait une mesure choquante. L’ériger en principe serait indigne.

Ce mécanisme à expulser est aussi une bien curieuse manière pour un pays d’assumer ses responsabilités. Notre droit ne permet que difficilement l’acquisition de la nationalité suisse. Mais, hormis le passeport, rien ne distingue les «secundos» des enfants Müller. Et si la proportion de délinquants est plus élevée chez les premiers, la cause doit d’abord en être recherchée dans les failles de notre politique d’immigration. Le temps paraît en tout cas bien loin où le législateur helvétique savait garder le sens des mesures et des proportions. En 1981, le Parlement avait adopté une loi sur les étrangers qui prohibait expressément l’expulsion pour des motifs pénaux d’un étranger né en Suisse et qui y avait toujours vécu! La disposition n’est jamais entrée en vigueur, la loi ayant été refusée par référendum pour d’autres raisons. Toutefois, ce petit rappel historique démontre que le durcissement de la législation sur les étrangers n’a rien d’une fatalité.

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