29 juin 2009
DP Observant, avec une jubilation retenue, l’effervescence que provoque sa succession, Pascal Couchepin a suggéré que soit introduit un quorum pour l’élection du Conseil national. Le but serait de limiter la prolifération des petits partis qui, grâce à la proportionnelle, décrochent quelques sièges. Lors de votes ou d’élections, quand à l’Assemblée fédérale ou au Conseil national aucune majorité claire ne se dégage, ces «petites» voix deviennent l’apport décisif. Donc elles peuvent se monnayer en promesses, en influence renforcée, en connivence. Le bazar, dit Couchepin. D’où le filtre électoral proposé.
Contre-vérité
Cette proposition est un déni de réalité. Car le problème pour l’élection du Conseil national n’est pas l’absence de quorum, mais l’existence d’un quorum de fait si élevé qu’il rend impossible l’application correcte de la proportionnelle. La donnée oubliée, c’est que les cantons sont la circonscription électorale. Ils se voient attribuer, sur 200, un nombre de sièges correspondant à leur population. Mais un siège au moins leur est garanti.
Plusieurs cantons n’ont qu’un député. Il est, par la force des choses, élu au système majoritaire. Beaucoup d’autres n’élisent que trois ou quatre parlementaires, qui doivent réunir en conséquence plus de 20% des voix. Le Tribunal fédéral, appelé à juger l’application de la proportionnelle par les cantons dans une affaire argovienne (ATF 131 I 74), a estimé que les circonscriptions devaient correspondre à dix sièges au moins pour que soit reflétée la diversité des opinions. Or dix-neuf cantons (sur vingt-six) se sont vu attribuer moins de 10 sièges (DP 1750).
Il faut d’abord remettre la proportionnelle en état de fonctionner pleinement. La jurisprudence du Tribunal fédéral ne s’applique pas au niveau fédéral. Néanmoins des modèles existent qui permettraient de prendre en compte la totalité des suffrages exprimés. L’un d’eux a déjà été expérimenté et appliqué sans contestation à Zurich: il consiste à appliquer la proportionnelle politique d’abord, au niveau global, pour ensuite seulement répartir les élus entre les circonscriptions.
Lorsque les quorums de fait auront été éliminés, on pourra alors, mais pas avant, envisager un quorum légal, par exemple de 5%, pour éviter une trop forte dispersion.
Politiquement
Les voix des petits partis n’ont en elles-mêmes que peu de poids. C’est l’absence de coordination entre les partis gouvernementaux qui en fait l’apport décisif et recherché. Et en fin de compte, leur importance reflète l’indécision des partis du centre-droit à définir leur politique à l’égard de l’UDC, auquel le match PLR – PDC va offrir l’occasion de faire donner ses gros bataillons.
On se trouve donc confronté à un double problème. L’un institutionnel, les modalités de l’élection du Conseil national, à réformer absolument; l’autre politique, comment gouverner sans concession à l’UDC.
