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Elections européennes: la Suisse concernée mais spectatrice

Le Parlement européen élu dimanche légiférera pour nous qui n’avons pas voix au chapitre autant que pour les pays membres

Les élections au Parlement européen ne semblent pas soulever les passions dans les pays membres de l’Union. L’intérêt est encore moindre chez nous; en Suisse romande, indifférents ou condescendants, nous observons la campagne qui, outre Jura, patine dans le marigot politique hexagonal.

Le désintérêt des uns et des autres pèche par ignorance des enjeux. En effet, le Parlement européen n’est plus l’organe purement consultatif des débuts de la construction communautaire. Plus des deux tiers des projets législatifs présentés par la Commission nécessitent son aval. En matière d’environnement, de transports, de protection des consommateurs, d’immigration notamment, les députés peuvent amender les textes. Et, à l’exception de la politique agricole, ils sont maîtres du budget.

Par ailleurs les décisions de ce Parlement, qui s’affirme au fil des traités, nous concernent très directement. En effet, la moitié environ du droit suisse est directement inspirée des textes adoptés à Bruxelles ou à Strasbourg, soit par obligation contractuelle résultant des traités bilatéraux, soit par décision «autonome» des autorités helvétiques. L’adoption unilatérale du principe du «Cassis de Dijon» constitue le dernier exemple en date de cette «autonomie» (DP 1816). Dans une interview donnée à europa.ch, le magazine du Nouveau mouvement européen suisse (Nomes), le professeur Thomas Cottier de l’Université de Berne confirme les résultats d’une étude conduite par des chercheurs genevois: la reprise du droit européen représente la même proportion de la législation en Suisse et en Autriche. La Suisse est donc membre de fait de l’Union européenne sans le savoir, ou sans vouloir le savoir: répondant à un postulat du socialiste vaudois Roger Nordmann, le Conseil fédéral a refusé de signaler explicitement les cas d’alignement autonome.

Au nom de la préservation d’une souveraineté chaque jour plus fictive, nous nous privons du droit de codécision que nous garantirait une adhésion formelle. Seule au milieu du continent, la Suisse se retrouve en position de faiblesse sur la scène internationale, comme nous avons pu nous en apercevoir en matière fiscale et de secret bancaire. L’indifférence et la condescendance ne sont vraiment plus de mise.

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