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Naturalisation: Devenir Suisse, vingt ans après

Le débat sur la naturalisation est à nouveau lancé. Un projet de révision du droit de la nationalité est à l’ordre du jour. Il affronte enfin les enjeux du statut de la population étrangère en Suisse.

C’est un sujet typiquement suisse. La naturalisation facilitée hante le pays depuis vingt ans. Comme le droit de vote des femmes, l’assurance maternité, la réduction du temps de travail. Sans parler de l’adhésion à l’ONU ou à l’Union Européenne. De façon récurrente, ces thèmes ressurgissent, s’imposent à l’opinion publique, puis s’effacent un temps. Des initiatives rejetées et des lois toujours en gestation, sont les avatars de leurs destins institutionnels. De projet en révision, de commission en consultation, ils ressassent surtout l’impuissance endémique des classes politiques face à la complexité des problèmes tout aussi hostiles au consensus minimaliste qu’aux avances plus velléitaires.
Après des échecs populaires, en 1984 et 1993, voici une nouvelle tentative de faciliter l’acquisition du passeport suisse pour les étrangers de deuxième et troisième génération.
La Commission des institutions politiques du Conseil national examinera le projet pendant le mois de février. Les Chambres fédérales s’en saisiront probablement lors de leur session d’automne.
Le département de Ruth Metzler a divisé l’ensemble de la révision en cinq propositions autonomes, histoire d’éviter une débâcle générale face aux Chambres et au peuple.

Les nouvelles propositions

D’abord, il s’agit de réduire les délais d’attente et de maîtriser les dérives bureaucratiques (le va-et-vient insoluble entre Confédération, cantons et communes) pour toute une génération d’étrangers nés en Suisse ou qui ont accompli la majorité de leur scolarité obligatoire dans le pays (cinq ans au minimum). Deuxièmement, il y a l’introduction du droit du sol pour les étrangers de la troisième génération. Ensuite, il est question de diminuer la durée du séjour nécessaire à la naturalisation ordinaire (de douze à huit ans au niveau fédéral) et de mettre un peu d’ordre dans la diversité paralysante des réglementations cantonales et communales (d’un à douze ans). Quatrièmement, le droit de recours serait enfin à la portée des candidats recalés. Finalement, il est prévu de limiter les frais pour l’ensemble de la procédure ; ils varient actuellement, suivant les cantons et les communes, entre 500 fr. et
50 000 fr. (Zurich).
La Suisse est le pays européen qui accueille en proportion le plus grand nombre d’étrangers (21 % environ de la population totale, la moyenne européenne se situe autour de 5 %, 2,5 en Italie et 9,5 en Autriche). Plus de 80 % y sont nés ou établis depuis au moins cinq ans. Par rapport au volume de ressortissants étrangers, la Suisse a le taux de naturalisation le plus bas d’Europe à l’exception de l’Italie : 2,14 %. En revanche, elle occupe le deuxième rang, après la Suède, si on tient compte de l’ensemble de la population : 0,42 %. Cela signifie qu’elle naturalise insuffisamment sa population étrangère, même si leur nombre relatif est élevé (30 000 personnes ont obtenu le passeport suisse en 2000).
Comparée au reste du Continent, la Confédération est donc statistiquement compatible et en phase avec les pays voisins.
Cependant, elle s’en distingue par le nombre exceptionnel d’étrangers au bénéfice de permis d’établissement perpétuant leur statut. C’est ce modèle d’intégration qui a dévalorisé l’acquisition de la nationalité suisse. Une fois la précarité ainsi institutionnalisée, elle a consacré une intégration imparfaite. Certainement plus accessible, mais dépourvue des droits et des devoirs d’une véritable citoyenneté.
La réforme annoncée, bien que prudente et raisonnable, est indispensable. Elle pourrait déboucher sur un débat plus large et visionnaire susceptible de bouleverser jusqu’à l’idée de nationalité. Où la conception de l’appartenance et de l’identité serait fondée sur l’existence réelle des individus (leurs pratiques, leurs déplacements, leurs liens, leurs projets) plutôt que sur la primauté administrative des Etats.

Le cadre légal est plus souple

Or, s’il est certainement trop tôt pour envisager des changements de cette envergure, il était temps de corriger des pratiques dignes des « faiseurs de Suisses ». Trop souvent les candidats sont soumis au jugement moralisateur et irrécusable des institutions ou des citoyens mortifiant leur dignité et leur intelligence. Il n’est pas question de mériter la naturalisation. C’est une affaire de droit. La loi définit les conditions de la naturalisation et elle doit écarter toute appréciation parasite, arbitraire et discriminante. La révision en route s’engage dans cette direction. Elle dessine, en effet, un cadre légal plus souple, considérant l’apparition de modes de vie nouveaux, capable d’accueillir la pluralité des demandes d’une population déjà intégrée et suisse de fait. md

Documentation : Message du Conseil fédéral, novembre 2001.

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