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Secret bancaire et fiscalité: la Suisse à la peine avec l’éthique

Quand un professeur à l’Université de Saint-Gall remet l’église au milieu du village

La Suisse, à tout le moins ses autorités et ses banques, peine à comprendre l’irritation provoquée à l’étranger par l’évasion fiscale que favorise le secret bancaire. Pire, elle s’irrite des critiques qu’elle considère comme une atteinte à sa souveraineté et une tentative de miner ses avantages concurrentiels. Les réactions provoquées par les propos d’Ulrich Thielemann, un universitaire allemand enseignant à l’Université de Saint-Gall en témoignent. Auditionné par la commission des finances du Bundestag début avril, ce professeur d’éthique économique a déclaré que les élites helvétiques, mais également une grande partie de la population, n’avaient pas conscience de l’injustice générée par les délits fiscaux. Tollé dans les chaumières, appel au licenciement de ce scientifique qui se mêle de politique et trahit le pays qui l’accueille.

Dans une longue interview accordée à Das Magazin, le supplément hebdomadaire du Tages Anzeiger, l’intéressé s’explique. Une argumentation qui ne relève en rien d’un moralisme naïf, mais qui s’appuie sur un raisonnement solide et difficilement contestable. L’Allemagne ne s’immisce pas dans l’autonomie fiscale de la Suisse en contestant le secret bancaire. C’est bien plutôt le contraire. En protégeant les contribuables allemands par le biais du secret bancaire, la Suisse s’arroge le droit de les libérer de leur devoir fiscal. Or le principe du domicile constitue le fondement du droit fiscal des Etats. Chaque Etat est compétent pour fixer son système fiscal. Il acquiert ainsi les moyens de financer les tâches publiques dont profitent aussi les résidents qui transfèrent tout ou partie de leurs revenus et fortune à l’étranger. Ces resquilleurs contribuent à alourdir la charge fiscale de leurs compatriotes honnêtes.

L’argument de la protection de la sphère privée que garantirait le secret bancaire n’est pas pertinent. Les données dont veulent disposer les autorités fiscales ne seront pas rendues publiques. Elles sont indispensables à une taxation conforme à la loi et adaptée à la capacité financière des contribuables. Les salariés ne peuvent se prévaloir du secret bancaire pour camoufler le montant de leur salaire. Pourquoi les revenus du capital devraient-ils bénéficier de ce privilège?

Justice, égalité de traitement et respect de la loi, sont-ce là des valeurs qui n’ont plus cours en Suisse?

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