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Catharsis ou poudrage

Deux critères pour juger la reconversion suisse au nouveau secret bancaire

La Suisse est en situation de repositionnement. Elle a mal à son image internationale. De démocratie-témoin elle glisse vers une réputation de république mafieuse. Elle ne se reconnaît pas dans le miroir qui lui est tendu et qu’elle juge déformant. Ainsi Doris Leuthard qui s’étonnait que nos pratiques bancaires mises en œuvre depuis plus de trente ans soient du jour au lendemain, sans jugement, décrétées coupables et fruits défendus de notre paradis.

Dans cette phase difficile, deux manières de réagir sont possibles. Ou une reconversion profonde, ou un maquillage. Elles sont mises à l’épreuve dans l’affaire UBS et l’application du «nouveau secret bancaire» aux contribuables suisses. Dans les deux cas, les responsables ont choisi, pour se refaire une image, le poudrier.

UBS

La première banque suisse est coupable, non pas d’avoir pratiqué, comme tous ses concurrents, le secret bancaire, mais d’en avoir grandement abusé. Or, si elle est attaquée aux USA pour ces violations graves, elle jouit, en Suisse, de l’impunité. Nous l’avons déjà relevé, il est évident qu’elle a violé la Convention de diligence des banques. Certes les procédures engagées selon cette convention de droit privé ne sont pas rendues publiques, mais, que l’on sache, aucune n’a été déclenchée. La Finma, responsable de la tenue irréprochable des banques, n’a fait aucune enquête et n’a porté aucun jugement . Kaspar Villiger, en acceptant la présidence de la banque à laquelle il apporte son autorité morale d’ancien président de la Confédération, n’a émis aucun désir de procéder à un inventaire déontologique. Dans la même veine, Hans-Rudolph Merz, président en fonction, a exprimé au secrétaire américain du Trésor, Timothy Geithner, le vœu qu’à la signature de l’accord de double imposition, la plainte des autorités américaines soit retirée. Il n’a pas craint d’aller jusqu’à l’exercice d’un chantage, dans son style malicieux-gaffeur: «Sans retrait des poursuites, il sera difficile de faire ratifier l’accord par le peuple suisse».

Devant tant de zèle à poudrer la verrue, Bernard Ziegler, ancien conseiller d’Etat genevois, a tenu des propos simples. Pourquoi le procureur du canton de Zurich n’a-t-il pas ouvert une enquête, directe ou préalable, sur les comportements de l’ancienne direction d’UBS? La reconversion suisse exigerait cet acte simple et fort. Catharsis au lieu de l’étouffement complice.

Le secret à usage interne

Le contribuable suisse continuera à bénéficier de la distinction entre évasion et fraude.

Quel contorsionnisme! La Suisse s’engage à l’égard des pays du globe à respecter les critères de l’OCDE, mais ne les appliquera pas sur son propre territoire. Imaginons un canton qui voudrait approfondir le dossier fiscal d’un contribuable, la banque lui refusera tout renseignement! Mais si ce contribuable a des intérêts dans un pays voisin, peut-être que l’administration étrangère pourra obtenir sur lui ce qu’on refuse au fisc interne.

Ce maintien de la «conception suisse» du secret bancaire est le reflet d’une peur évidente du refus du peuple suisse d’accepter la nouvelle version. La classe dominante helvétique a si bien inculqué aux citoyens que le secret est un gage de liberté que la reconversion est difficile sans perdre la face.

Elle exigerait beaucoup de courage politique, il fait défaut sous prétexte de prudence.

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