Prévoyance professionnelle: halte au bricolage

Le référendum déposé par les syndicats, le parti du travail et les organisations de consommateurs pourrait apparaître comme un coup politique à classer dans la catégorie du populisme primaire. En effet, pour un capital donné, la réalité démographique n’impose-t-elle pas de réduire les rentes quand croît l’espérance de vie des retraités? Aucun vote populaire ne peut modifier cette donne, sauf à vouloir faire porter aux actifs une charge financière supplémentaire.

Mais voilà, cette adaptation a déjà eu lieu (DP 1808). En 2003, le Parlement a abaissé le taux de conversion, ce multiplicateur qui permet de fixer le montant de la rente annuelle en fonction du capital accumulé, le faisant passer progressivement de 7,1 à 6,8% à l’horizon 2015. En 2006, soit un an après l’entrée en vigueur de cette révision, le Conseil fédéral remet ça et propose de ramener le taux de conversion à 6,4% pour 2011. Le Parlement a obtempéré, mais en fixant l’échéance à 2015. C’est contre cette décision qu’a été lancé le référendum appuyé par 205’000 signatures.

De qui se moque-t-on? En trois ans, l’espérance de vie n’a pas fait un bond tel qu’une nouvelle adaptation se révélerait nécessaire. Ou alors les prévisions sur lesquelles se basait la décision de 2003 ne valaient pas pipette.

Ce référendum offre l’occasion de mettre un terme au tripatouillage des taux de conversion et de rémunération des avoirs de prévoyance professionnelle auquel se livrent les autorités, plus à l’écoute des intérêts des sociétés d’assurance que préoccupées par le sort des retraités. En premier lieu, il faut dépolitiser des décisions qui découlent de l’évolution démographique et économique, en adoptant des critères d’adaptation automatique, à l’instar de ce qu’a réalisé la Suède (DP 1804). Puis il s’agit d’ouvrir le débat sur un rééquilibrage entre l’AVS et la prévoyance professionnelle, de manière à ce que la première garantisse enfin ce minimum vital garanti par la Constitution fédérale. Enfin il serait temps d’écarter de la prévoyance professionnelle les compagnies d’assurance, qui gèrent les fondations collectives et n’ont cessé de réclamer la baisse des taux pour s’approprier de substantielles marges (DP 1793).