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La loyauté compétitive

La place financière suisse peut-elle se reconvertir comme l’ont fait d’autres branches économiques?

Les affrontements entre adultes empruntent beaucoup de leurs caractéristiques à la polémologie enfantine. «Toi aussi, tu triches», «t’as pas gagné, j’ai fait exprès de céder». Le long débat consacré par le Conseil national au secret bancaire a permis de vérifier ces similitudes, au rythme de quatre minutes par orateur, chronométrées par une présidente pointilleuse.

Sur le fond, rien de nouveau. La casuistique de la distinction entre fraude et évasion fiscale est abandonnée, mais le secret subsistera. Tout baigne dans le flou, quand bien même les enjeux sont vitaux: la rumeur d’une liste noire, qui serait une mise au pilori internationale; la prise de position tardive puis précipitée du Conseil fédéral. Rien de négocié comme on pourrait l’attendre de pays adultes, mais des intimidations (le cachot), des soumissions, des sursauts.

Guerre de tranchée

L’intention du Conseil fédéral est, dans un délai de deux ou trois ans, de renégocier les accords de double imposition, pour y intégrer la nouvelle conception de l’entraide en cas de soustraction. Cela permettra de poser des limites à la levée du secret: demandes fondées, sommes importantes, soupçons étayés. Dans l’intervalle sera retombée l’effervescence du G20. La renégociation des accords offrira des bases juridiques sûres, associera le Parlement au nouveau droit, préservera le contrôle référendaire.

Mais on peut douter du réalisme de cette proposition suisse. Les puissances qui, secouées par la crise, ont provoqué ce branle-bas ont besoin de succès rapides. Elles ne peuvent accepter d’être lanternées. L’Union européenne cherchera à imposer des solutions valables pour tous ses membres. Les qualités de la diplomatie suisse, ténacité, balisage du terrain, sérieux, ne suffiront pas. C’est la stratégie du Conseil fédéral qui est trop étriquée.

Les affaires en cours

On recense quatre dossiers ouverts simultanément:

  • UBS empêtrée dans ses fraudes aux Etat-Unis, banque à la fois vitale pour l’économie suisse et vulnérable sur les marchés internationaux;
  • le secret bancaire et sa réinterprétation, auquel est liée la fiscalité de l’épargne que l’Union européenne et la Suisse souhaitent renégocier;
  • l’imposition forfaitaire des étrangers sans activité lucrative en Suisse;
  • le différend avec l’UE sur l’imposition, par certains cantons, des holdings et des sociétés auxiliaires. Ce dernier dossier est le plus difficile. Les conséquences d’une réforme sérieuse seront économiquement lourdes. La résistance des cantons touchés, vive.

Reconversion

Tous ces problèmes litigieux ont un point commun: la Suisse pratique une concurrence déloyale. La déloyauté ne consiste pas dans l’application de taux d’imposition particulièrement favorables, ce qui ressortit à la concurrence ordinaire. La déloyauté résulte de la disparition de substances fiscales, soustraites à l’impôt de leur pays d’origine (cas des sociétés auxiliaires, des holdings, de l’impôt forfaitaire). De même, la rigidité de l’interprétation du secret bancaire pouvait jusqu’à hier être considérée comme une incitation active encourageant l’étranger qui fraude son fisc national. Ce que nous avons donc à remettre en question, globalement, par une sorte de reconversion, c’est la part de notre prospérité obtenue au détriment d’autres nations. Cette reconversion est possible, d’autres secteurs économiques, de l’agriculture à l’horlogerie, ont dû avec succès et sacrifices s’y astreindre. Pour défendre nos positions, il faut être au bénéfice d’une exemplarité. C’est cette reconversion dont le Conseil fédéral devrait prendre la responsabilité politique.

La loyauté a un sens politique autant qu’éthique. Les Suisses en ont une longue expérience. Elle imprègne l’esprit de nos pactes confédérés («bons et loyaux Confédérés»). Nous devons en élargir le sens, notamment à l’égard de l’Union européenne à laquelle nous sommes étroitement associés. Même s’il faut faire le sacrifice de gains faciles, nous en sortirons renforcés, économiquement aussi. Revendiquons la loyauté compétitive!

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