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Les multinationales vont aux paradis… fiscaux

Les profits déclarés dans les territoires à fiscalité faible, et des impôts réduits là  où les services publics sont le plus mis à contribution

Dans le débat sur les paradis fiscaux, il est surtout question de débusquer les fortunes et les revenus des particuliers qui échappent au fisc de leur pays de résidence. Mais ces paradis sont également prisés par les sociétés multinationales qui y camouflent une part importante de leurs profits.

Une enquête du mensuel Alternatives économiques révèle que toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans des pays qui cultivent tout autant la discrétion bancaire que la modération fiscale. Les firmes du CAC 40 disposent de 1’500 filiales offshore dans une trentaine de ces territoires. Ce phénomène ne traduit pas tant la mondialisation de l’économie – les entreprises s’installent là où elles produisent et vendent – que la localisation dans les pays à basse fiscalité: ainsi les 21 filiales de Peugeot à Londres n’ont pas pour fonction de mieux servir la clientèle britannique.

La part des profits des sociétés américaines hors des Etats-Unis a fortement progressé: de 25% au début des années 80, elle a passé à plus de 50% aujourd’hui. Là encore la mondialisation n’est de loin pas seule en cause. Si le montant des actifs de filiales américaines à l’étranger est en moyenne de 1 million de $ par employé, il grimpe à 4 à 5 millions pour les filiales en Irlande, aux Pays-Bas et en Suisse, à 22 millions à la Barbade et à 45 millions aux Bermudes.

L’optimisation fiscale à laquelle procèdent les multinationales passe par une manipulation des prix des services entre leurs filiales, de manière à concentrer les profits dans les pays à faible fiscalité. Un économiste américain, Simon J. Pack, a relevé ces manipulations dans les prix des importations et des exportations américaines: par exemple, du sable importé d’Espagne à près de 2’000 dollars la tonne (prix mondial moyen d’un peu plus de 10 dollars), des ampoules de flash françaises à plus de 300 dollars pièce (prix mondial environ 70 cents); tandis que la France importait des Etats-Unis des mitrailleuses à 364 dollars pièce (valant plus de 2 000 dollars) ou des pneus à moins de 8 dollars (valant près de 200 dollars).

Cette concentration des profits expliquent pourquoi les Iles Vierges britanniques ont investi en 2005 en Chine plus que le Japon et les Etats-Unis et l’Ile Maurice est le premier investisseur en Inde.

L’optimisation de la création de valeur par les entreprises multinationales représente donc des pertes de dizaines de milliards de $ pour les finances publiques des pays qui abritent les sièges de ces sociétés et qui fournissent à ces dernières les infrastructures et les services indispensables à leur développement.

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