Du secret bancaire au secret bancal

Andorre, la Belgique, le Liechtenstein ont, le 12 mars, annoncé qu’ils adapteraient leur secret bancaire aux exigences internationales de transparence, définies par l’OCDE. Alors courut le bruit, dans les travées du Parlement en session, que la Suisse allait suivre. Mais le président de la Confédération souhaitait que la nuit lui porte conseil et, de plus, le gouvernement siégeait le lendemain. C’est ainsi que vingt-quatre heures après les avant-coureurs, le vendredi 13, la Suisse fit savoir qu’elle alignerait sur les normes internationales son secret bancaire, tout en le conservant.

Suivisme et résistance d’arrière-garde

La question était depuis longtemps lancinante – partiellement négociée, séparément, avec les USA et l’Union européenne. On savait qu’elle serait à l’ordre du jour du G20, d’ores et déjà convoqué. Circulaient, guerre psychologique, les noms des pays qui seraient portés sur la liste noire. Mais alors que tout poussait à prendre une décision gouvernementale franche, à informer et associer les parlementaires et le peuple, on laissait entendre, finauds comme joueurs de jass, qu’il ne fallait pas abattre d’emblée ses bonnes cartes. De cette façon, la Suisse, qui se targue d’être la septième puissance financière du globe, a pris sa décision historique, en catimini, dans la foulés d’Andorre et du Liechtenstein. Suisse – suivisme.

Mais, après l’ordre de battre en retraite, s’organise déjà la résistance afin de rassurer la clientèle bancaire étrangère. Les accords de double imposition devront être négociés avec chaque pays, l’entraide sera appréciée cas par cas. La ténacité diplomatique helvétique va retrouver un terrain de résistance. Un chapitre a été clos, mais celui qui s’ouvre sera vraisemblablement long et pénible.

Distinction douteuse

Ce qu’on peut déjà appeler l’ancien régime reposait sur deux principes: d’une part l’artificielle distinction entre fraude et soustraction fiscales, et d’autre part la double incrimination qui exige que le délit soit reconnu à la fois par le pays qui sollicite l’entraide et par le pays qui l’accorde.

Le Conseil fédéral a prévu que le statut fiscal des Suisses à l’égard de l’autorité fiscale ne serait pas modifié. Ils pourront toujours prétendre s’être trompé et non pas avoir voulu tromper, donc être protégés par le secret bancaire suisse.

En prenant cette précaution politique, le Conseil fédéral jette par-dessus bord le principe de la double incrimination. Les juristes diront si les règles constitutionnelles et pénales autorisent en droit fiscal cette entorse. Mais en vertu des seules règles de l’équité et de la légalité, pour quoi faudrait-il que le tricheur suisse soit mieux traité que le tricheur étranger?

Ce n’est qu’un début

L’entraide fiscale désormais élargie n’est pas le seul domaine aux développements et aux applications difficiles. Le statut des holdings et des sociétés auxiliaires, soulevé par l’Union européenne, a des conséquences économiques lourdes. Là aussi, l’attentisme ne sera pas une position tenable.

Or, pour conduire ces négociations, et aussi pour affronter l’opposition intérieure prévisible, celle de l’UDC notamment, il faudrait un gouvernement décidé et respecté. Malheureusement cette condition fait défaut.