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Initiative des Alpes: l’importance du service après-vente

Dix ans après, le mandat constitutionnel donné aux autorités nécessite toujours la vigilance des initiants

Grâce au droit d’initiative, le peuple peut imposer son point de vue aux autorités, Conseil fédéral et Assemblée fédérale. Mais à vrai dire le souverain fait un usage modéré de ce droit: depuis 1891, quinze initiatives populaires seulement ont trouvé grâce à ses yeux. Et lorsqu’il approuve l’une d’elles, il n’a pas la certitude que le mandat  sera fidèlement exécuté. Pour preuve, l’initiative «pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit» (initiative des Alpes), adoptée en votation populaire en 1994 et dont les objectifs ne sont toujours pas atteints.

Cette année-là, 52% des votants exigent que «le trafic des marchandises à travers la Suisse sur les axes alpins s’effectue par le rail» dans un délai de 10 ans et que «la capacité des routes de transit des régions alpines ne (soit) pas augmentée». Une exigence largement soutenue par les cantons alpins, à l’exception du Valais et des autres cantons romands.

A l’actif de l’initiative, la définition par le parlement des quatre axes de transit dont la capacité ne peut être augmentée: Gothard, San Bernardino, Grand Saint Bernard et Simplon; l’instauration d’une redevance pour les poids lourds liée aux prestations, l’idée d’une bourse du transit alpin maintenant ancrée dans la loi sur le transfert du trafic de marchandises. Mais les initiants doivent constamment monter au front pour contrer les attaques qui visent à abroger ou affaiblir la décision populaire de 1994. Regroupés au sein de l’association Initiative des Alpes, ils tissent des liens avec les mouvements similaires des pays alpins voisins, mobilisent l’opinion par des manifestations, harcèlent les autorités pour leur rappeler le mandat constitutionnel. Car l’objectif de transfert est reporté à plusieurs reprises: en 1999, la loi le traduit par un maximum de 650’000 trajets à atteindre en 2009; en 2008, le Parlement reporte ce délai de dix ans.

Même après son adoption, une initiative populaire nécessite encore un service après-vente attentif et des militants engagés.

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