6 mars 2009
DP Le Conseil des Etats plébiscite l’application par la Suisse du principe «Cassis de Dijon» (DP 1713). Les produits autorisés à la vente dans l’Union européenne seront admis dans notre pays, même s’ils ne sont pas conformes aux normes fixées par la législation suisse. Selon les calculs des services de Doris Leuthard, ces importations facilitées vont faire chuter les prix.
Le pragmatisme de la politique européenne du Conseil fédéral est tout gain pour les consommateurs qui réaliseront quelque 2 milliards d’économies chaque année. Savourons donc ce succès économique. Mais n’oublions pas le prix de l’abandon de notre honneur national. La Suisse s’aligne «souverainement» sur la législation européenne.
La pratique n’est certes pas nouvelle. Depuis quinze ans, Berne adapte progressivement chacune de ses lois pour les rendre conformes à celles de l’Union. Avec l’acceptation du principe «Cassis de Dijon», la Suisse fait un pas supplémentaire. Pour éviter de retoucher au coup par coup sa législation interne, elle accepte le menu européen en bloc, avec quelques exceptions il est vrai.
L’abandon de souveraineté législative va plus loin encore. Selon la version qui sort des délibérations du Conseil des Etats, les fabricants suisses auront le droit d’appliquer les normes européennes, qu’ils soient exportateurs ou fournisseur du seul marché national. Exit donc des règles suisses que plus personne ne respectera! Quelques parlementaires ont bien tenté de corriger cette satellisation peu honorable en demandant que la Suisse négocie avec Bruxelles un accord sur la reconnaissance réciproque des normes. Et bien c’est non. Le Parlement préfère s’aligner en silence et sans contrepartie.
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