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Par courrielDroit
26 janvier 2012
Droit d’auteur: il ne faut légiférer que d’une main tremblante
Il n’y a pas d’urgence à modifier la législation suisse en matière de droits d’auteur pour lutter contre les abus sur Internet
24 janvier 2012
Mariage des sans-papiers: imbroglio juridico-institutionnel
Quand un arrêt du Tribunal fédéral ne clarifie pas forcément les choses
16 janvier 2012
La recherche incessante de la déstabilisation des institutions
Au-delà l’affaire Hildebrand, retour sur la filière UDC
6 janvier 2012
La Suisse n’a pas réglé ses conflits d’intérêts
La polémique Hildebrand doit provoquer une modification des pratiques des plus hautes autorités de l’Etat, Conseil fédéral compris
12 décembre 2011
Les particularités institutionnelles d’une élection
La Confédération renouvelle son gouvernement mercredi. Un scrutin qui présente cette année quelques originalités
27 novembre 2011
L’effet très anticipé de l’initiative pour imposer les grosses successions
Un impôt fédéral pour contourner la sous-enchère fiscale intercantonale
15 octobre 2011
Vade-mecum pour analyser les résultats du 23 octobre
L’élection du Conseil national n’est pas conforme au système proportionnel et les règles des élections au Conseil des Etats sont variables
31 août 2011
La justice sportive ne doit pas être une justice d’exception
Le conflit entre le FC Sion et les instances du football illustre un débat vieux comme le sport
10 août 2011
Les relations internationales sont-elles compatibles avec la démocratie?
L’internationalisation du droit fait évoluer l’usage et les modalités des droits populaires
8 août 2011
Les conséquences d’une acceptation de l’initiative du 1er août
L’UDC oppose une nouvelle fois souveraineté nationale et droit international alors que ce sont deux faces d’une même pièce
DP est aussi un journal mis en page pour être lu confortablement sur papier. Il paraît le lundi sous forme de fichier PDF à imprimer, envoyé gratuitement par courriel.
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