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Il y a quatre ans, l’Assemblée fédérale a élu Christoph Blocher sous menace et chantage. C’était lui ou personne; lui seul, sinon l’UDC pratiquerait une opposition systématique. Ce fut lui – mais l’opposition de ce parti n’a baissé ni en volume, ni en tonalité, plus cynique que jamais dans la mise en scène et la provocation. Expérience faite, le chantage n’est pas renouvelable; la menace est désormais désamorcée: Christoph Blocher peut ne pas être réélu.

L’UDC tentera d’effrayer les partis bourgeois dans la mesure où elle atteindrait la majorité absolue au Conseil national avec les socialistes. Et d’apeurer la droite en faisant croire qu’elle voterait systématiquement les amendements socialistes, contre ses convictions mais pour démontrer qu’elle est indispensable au succès d’une politique bourgeoise. Menace vaine, elle aussi. Cette configuration ne joue pas au Conseil des Etats. D’autre part, il appartiendrait aux partis gouvernementaux, PS compris, de déjouer ce piège par des compromis préalables.

Concordance

La formule magique exprimait une idée simple: associer les principales forces politiques aux responsabilités gouvernementales, les conseillers fédéraux étant tenus de mettre en œuvre des propositions équilibrées, susceptibles de trouver une majorité devant les Chambres et, en cas de référendum, devant le peuple.

La formule est devenue l’application automatique de la proportionnelle dans la composition du Conseil fédéral. Preuve en soient les commentaires byzantins pour soupeser le risque que le parti radical cède un siège au PDC si les scores variaient de quelques pour-cents. L’arithmétique tient lieu de politique. Pire, elle encourage l’UDC dans son extrémisme. Si la participation au gouvernement dépend du seul résultat électoral, 25% équivalant à deux sièges, alors tous les moyens sont bons pour les obtenir. Puisque la compatibilité politique n’est plus une exigence du partage des responsabilités, la fin, c’est-à-dire le pouvoir, justifie la propagande du mépris.

De l’indirect au direct

Ne pas voter UDC peut être le premier choix du citoyen. Mais à quoi sert ce choix si les partis pour lesquels il votera garantissent sa place gouvernementale à l’UDC? Sa volonté de rejet est annulée par une règle artificielle.

Il faut donc exercer une pression directe. Les candidats de tous les partis seront soumis par la presse et par divers collectifs à des questions précises, par exemple sur l’environnement, le nucléaire, la politique familiale, etc. Une demande essentielle doit ressortir de ces batteries de questions: Voterez-vous pour le renouvellement du mandat de Christoph Blocher au Conseil fédéral? Et l’élirez-vous comme vice-président, c’est-à-dire, en 2009, comme président de la Confédération?

C’est l’enjeu premier de la prochaine législature. Aux citoyens de s’en saisir directement! Et de réserver leur vote à ceux qui prennent un engagement non équivoque pour un Conseil fédéral sans mouton noir.

Autant dire une réforme institutionnelle impensable, un crime de lèse-majesté sénatoriale, une interprétation hérétique du fédéralisme à l’helvétique. Sauf que l’idée resurgit périodiquement, fondée sur des arguments toujours plus forts.

Par rapport à 1995, année d’élections nationales où pour la première fois fut évoquée l’idée de voir les cinq ou dix plus grandes villes du pays partager la députation de leur canton respectifs avec un élu moins urbain, la situation a nettement évolué. Depuis l’an 2000, la Confédération a l’obligation constitutionnelle de prendre en considération la situation particulière des villes et des agglomérations urbaines, signe de cette reconnaissance directe qu’elles réclamaient avec insistance. Reconnaissance symbolisée dès 2001 à la fois par l’institution de la Conférence tripartite (Confédération, cantons, villes et communes) sur les agglomérations, et par le lancement de la politique fédérale des agglomérations, mise en œuvre depuis 2004.

Dans les dix à quinze dernières années, la population des régions urbaines a continué d’augmenter, tandis que le mouvement de retour dans les villes-centre ne s’est manifesté que depuis le tournant du siècle. Actuellement, les agglomérations regroupent près des trois quarts de la population et les dix plus grandes villes abritent à elles seules 1,2 million d’habitants, soit le double des huit cantons les moins peuplés, avec leurs 16 conseillers aux Etats.

Pour assurer le rééquilibrage de la Chambre haute, Hans-Jürg Fehr sait qu’il faut non pas remplacer mais bien ajouter. En effet, les idées de partage entre ville et campagne, telles qu’évoquées notamment pour les cantons de Vaud, Zurich et Argovie, n’ont guère de chances dans la mesure où le canton dans son entier sert de circonscription électorale. D’où la proposition d’élargir le Conseil des Etats de 46 à 61 députés, dont 15 émanant des plus grandes villes suisses, à raison de deux pour Zurich, Genève, Bâle, Berne et Lausanne et d’un pour Winterthour, Saint-Gall, Lucerne, Lugano et Bienne. Les cantons de Zurich et de Berne  compteraient donc au total cinq sénateurs, ceux de Genève et de Vaud en auraient quatre, tandis que Bâle-Ville, Saint-Gall, Lucerne et le Tessin passeraient à trois. Gageons que les conservateurs et fédéralistes ultra ne seront pas seuls à combattre un telle redistribution des sièges au « Stöckli », d’autant que les nouveaux venus renforceraient sans doute la députation socialiste, actuellement de 9 sur 46.

Samedi prochain, à Bâle, le PSS tiendra son «Sommet des villes» à Bâle. La proposition présidentielle y passera sans doute la rampe, même si certains ne manqueront pas de relever que le Conseil des Etats ne joue pas forcément le rôle de frein qu’on lui prête: après tout, il a bel et bien laissé passer la solution des délais, la loi sur le partenariat, l’assurance-maternité, l’adhésion à l’ONU ou l’accord de Schengen.

Reste à chercher d’autres moyens de servir, dans un délai pas trop lointain, la cause des villes, en particulier celle des villes-centre qui supportent des charges relativement lourdes, en matière de politique sociale et du logement par exemple. Outre le renforcement du lobbying fait à Berne, il conviendrait de réexaminer le bien-fondé des dispositions interdisant le double mandat aux membres de l’exécutif de nombreuses villes, Zurich en tête.

On l’aura compris, en lisant cette thèse, vous saurez tout sur tous les cas de figure possibles et les conflits potentiels le long de la frontière suisse. Prenons l’exemple du pont de Diessenhofen qui relie, par-dessus le Rhin, la localité thurgovienne du même nom à la bourgade allemande de Gailingen. Un traité de 1854 avec le grand-duché de Bade, jamais abrogé, donne au canton de Thurgovie le droit d’exercer la police sur la partie badoise du pont, aujourd’hui allemande, ainsi que la responsabilité de l’entretien et des réparations, car l’ouvrage d’art en question est propriété de Diessenhofen. C’est donc un petit bout du territoire allemand qui échappe, de fait, à la souveraineté de la République fédérale.

Plus étrange encore le cas du Tägermoos, un terrain de 1,5 km2, à côté de la ville de Constance, sur territoire suisse, mais appartenant à la cité allemande. Les autorités de notre voisin du nord y exercent la police champêtre (Feldpolizei) en vertu d’un traité de 1831. Ce terrain, aujourd’hui une zone maraîchère, recevait autrefois le gibet de la ville de Constance. Il semble que plus personne ne sache exactement ce que recouvre aujourd’hui la notion de police champêtre et que des litiges autour de ce terrain ont déjà suscité d’alléchants conflits juridiques.

Cette thèse est une véritable mine d’or d’anecdotes et de considérations imperturbables sur les frontières helvétiques. Elle a le mérite de faire un sort à la notion de frontière naturelle – sommet de montagne ou bassin versant – qui est une invention des nationalismes du XIXe siècle et qui ne correspond à aucune réalité antérieure. A ce titre, la Suisse est un fossile vivant, car, c’est pratiquement le seul pays, Royaume-Uni excepté pour d’évidentes raisons, dont les frontières n’ont pas changé depuis 1815… Les vrais frontières «naturelles» sont en fait les axes économiques. L’important, sous l’Ancien Régime est de contrôler l’entier du passage des cols, d’où les frontières repoussées au sud des Alpes, y compris au col du Simplon. Et ce sont les deux côtés d’un fleuve qui importent pout contrôler le trafic, cas de Bâle ou de Schaffhouse.

Les frontières les mieux délimitées sont celles que nous avons avec l’Autriche, le Liechtenstein et l’Italie. Elles ont été relevées avec la plus grande précision après la Première guerre mondiale qui avait vu la défaite des empires centraux et quelques années plus tard, à la demande de l’Italie fasciste. Par contre, le tracé est souvent plus imprécis avec la France, faute de relevés récents. La situation sur la frontière allemande, salmigondis de coutumes et de traités anciens, est la plus singulière. Qu’il s’agisse de l’empire wilhelminien, de l’Etat nazi ou de la République fédérale, personne ne s’est soucié, et la Confédération pas davantage, d’y mettre un semblant d’ordre; et au fond cette imprécision arrange tout le monde! Cette thèse absolument délectable est vraiment à recommander à tous les amateurs de poésie géographique.
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François Schröter, Les frontières de la Suisse: questions choisies, Schulthess, Genève, 2007

Pour être brevetée, une substance ou une technique doit être innovante. Une fois le brevet accordé, la durée du monopole que confère le titre de propriété intellectuelle est relativement courte: 30 ans au maximum (20 ans, avec prolongation de 10 ans possible pour les médicaments, afin de tenir compte de leur temps d’homologation par les services de la santé publique, qui peut durer une quinzaine d’années). Or les entreprises pharmaceutiques maîtrisent l’art de breveter une substance qui a exactement le même effet qu’un médicament existant, mais dont la structure moléculaire a été modifiée, parfois de façon très ténue. C’est une innovation brevetable, vu que la substance est nouvelle. En revanche, les effets sont strictement les mêmes que ceux d’autres substances déjà sur le marché et dont le brevet est peut-être échu. Mais qui dit nouveau brevet, dit nouveaux bénéfices.

Ces tours de passe-passe sont dénoncés en Allemagne depuis plusieurs années par la société des médecins de caisse-maladie de Rhénanie du nord (KVNO). La KVNO publie chaque année une liste des médicaments pseudo-innovants dont le prix est surfait parce qu’ils sont brevetés, mais n’introduisent en réalité aucun nouveau traitement. Elle conseille à ses membres de ne pas les prescrire, afin de ne pas pousser les coûts de la santé inutilement vers le haut. Le Tages-Anzeiger (27.07.07) a adapté à la Suisse cette liste, qui contient des noms de substances produites par toutes les grandes entreprises de la branche pharmaceutique. La fiabilité et l’utilité de cette liste sont cependant contestées: il ne faut par exemple pas partir de l’idée que si une substance ne s’y trouve pas, c’est parce qu’il s’agit d’une réelle innovation.

Ces pseudo-innovations n’entraînent certes pas automatiquement une hausse des coûts, car les médecins restent libre de prescrire le médicament original (ou ses génériques) mais, vu l’énorme chiffre d’affaire généré par ces pseudo-innovations, les multinationales semblent être suffisamment habiles à les écouler par leur biais.

Cela démontre que le «combat» des grandes entreprises pharmaceutiques pour «défendre» la législation sur la propriété intellectuelle n’a pas pour but de soutenir la recherche, mais plutôt de protéger un petit pré carré juteux, malgré son caractère peu innovant. Elles ne rechignent pas à se servir de toutes les ficelles de la loi sur les brevets et peignent sur la muraille le diable du démantèlement de la recherche dès qu’il s’agit de porter atteinte à leurs bénéfices, – et cela même si cette réduction se fait de façon marginale, par exemple en autorisant les importations parallèles de produits brevetés sur le minuscule marché que représente la Suisse. Tant pis si cela pousse les coûts de la santé vers le haut ou détourne les moyens dévolus à la recherche! Et pourtant, ces derniers seraient certainement mieux employés s’ils servaient à de réelles innovations, et non à résoudre des problèmes dont on connaît déjà la solution.

En effet, la faible hausse prévue pour 2008 repose en partie sur des artifices statistiques dus plus au hasard qu’à une meilleure gestion des coûts. Les primes LAMAL pour 2008 se basent en effet sur les chiffres de l’avant-dernière année. Or, la hausse des coûts a été en 2006 proportionnellement plus faible qu’en 2005, notamment parce que l’introduction du système de facturation «Tarmed» en 2004 a produit un retard de facturation, qui s’est reporté sur l’année suivante, gonflant ainsi artificiellement les coûts. La hausse de 2006 apparaît donc relativement modérée. En outre, la décision de M. Couchepin de diminuer le taux de réserves des caisses a elle aussi eu un effet modérateur: grâce aux bénéfices engrangés en 2006, les caisses ont pu remplir leurs réserves jusqu’à un taux de 19%, alors que le minimum légal est de 13%. Les caisses pourront donc modérer la hausse des primes en puisant dans ce bas de laine pendant quelques années. Mais, à moyen terme, les primes continueront d’augmenter à cause de l’augmentation inéluctable des coûts de la santé. (Der Bund, 3.8.07)