Le faux label de la gauche authentique
Elections zurichoises ou françaises, le problème des socialistes n’est pas d’être plus à gauche mais d’être inventifs et offensifs plus près des réalités

Elections zurichoises et réforme fédérale
Zurich applique dorénavant un mode de répartition proportionnelle qui aurait un effet salutaire à l’échelle nationale

Importations parallèles et brevets: Berne ne veut pas négocier avec Bruxelles
Le Conseil fédéral refuse, une fois de plus, de favoriser les importations parallèles. L’industrie pharmaceutique applaudit

Un ambassadeur courage
Conflit avec l’UE sur la concurrence fiscale déloyale de certains cantons: Luzius Wasescha défend l’intérêt supérieur du pays

Vous reprendrez bien une louche  de travail dominical?
Quand la loi vient suppléer l’absence de tradition locale pour l’ouverture des magasins les dimanches de l’Avent…

Elections françaises: la Radio romande victorieuse
Pour frimer avant l’heure, mieux vaut miser sur la radio et le téléphone que sur le Net…

Mais il n’a pas fallu bien longtemps pour que d’autres fissures apparaissent dans la digue. Ainsi, la loi sur le travail a été modifiée pour que les jeunes salariés de plus de 18 ans (au lieu de 19, respectivement 20 ans pour les apprentis) puissent aussi être employés le dernier jour de la semaine, ainsi que la nuit (DP 1692). En ce moment, un projet d’ordonnance pour la protection des jeunes salariés (OLT 5) est en consultation; il prévoit aussi des exceptions à l’interdiction du travail nocturne et dominical pour les apprentis mineurs de nombreux métiers. Et des associations patronales se pressent au portillon pour en obtenir d’autres, notamment dans le commerce de détail.

A quoi il faut ajouter l’initiative parlementaire Wasserfallen (PRD/BE), du nom de son défunt auteur. Cette proposition permettrait aux cantons d’autoriser, sans restriction ni justification, l’ouverture de tous les commerces quatre dimanches par an. Elle vise également à ancrer dans la loi la possibilité d’ouvrir les commerces lors des dimanches de l’Avent. En effet, beaucoup de cantons ont tenté d’autoriser ces ouvertures dominicales, sur la base d’une prétendue «tradition». Mais le Tribunal fédéral les en a toujours empêché, constatant l’absence de «tradition» dans la majorité des cas. Mais tout au plus le souhait de certains commerçant de profiter pendant quatre jours supplémentaires du consumérisme frénétique d’avant les fêtes de fin d’année. S’il existe par exemple une tradition de «marchés de Noël» dans de certaines villes alémaniques, la plupart d’entre eux ne sont apparus que ces dernières années, notamment en Romandie.

Oubliant un peu vite les promesses faites lors de la dernière votation, la commission du Conseil national a décidé de donner suite à la motion Wasserfallen, tout en refusant d’ouvrir une procédure de consultation. Certains cantons n’auraient pas manqué de répondre qu’aucune «tradition» ne justifie quatre dimanches supplémentaires d’ouverture des commerces.

(Mis à jour le 28.04.07)

Cette course au label de la gauche authentique ne conduit qu’à une surenchère verbale et à des propositions irréfléchies, sans souci aucun de faisabilité. Un Besancenot est-il plus à gauche que Ségolène Royal lorsqu’il préconise d’interdire les licenciements? Et les communistes genevois ou lausannois sont-ils plus progressistes que les socialistes en proposant la gratuité des transports publics? L’extrémisme rime très vite avec le populisme.

Ce n’est ni en radicalisant leurs positions, ni d’ailleurs en les affadissant, que les socialistes convaincront. Le problème de la social-démocratie, c’est la difficulté qu’elle manifeste à adapter ses repères aux enjeux d’aujourd’hui. D’où son repli sur la défense des acquis, sa timidité sur des thèmes nouveaux, sa propension à suivre sans grand discernement les initiatives de groupes marginaux.
En Suisse comme ailleurs, la distinction entre la gauche et la droite reste valable, comme le rappelle Pierre Rosanvallon: libérer les perdants pour la première, favoriser les gagnants pour la seconde. Les valeurs de justice sociale et de solidarité  prônées par la gauche restent d’actualité. Encore s’agit-il de les concrétiser dans la réalité présente.

Ainsi pour convaincre, la politique sociale ne peut se limiter à l’augmentation du budget. Le citoyen-contribuable exige des résultats, des preuves de l’efficacité de sa solidarité. A cet égard, l’action d’une Monika Stocker, responsable écologiste des affaires sociales de la ville de Zurich, est exemplaire.

La justice fiscale exige que chaque contribuable paie en fonction de sa capacité financière. Mais la complexité des systèmes fiscaux offre de trop nombreuses possibilités de se soustraire à ce principe. Les déductions autorisées, on le sait, n’ont souvent de social que le nom puisqu’elles favorisent surtout le haut de l’échelle des revenus. A quand une initiative de la gauche pour simplifier et rendre plus transparent l’impôt?

Des services publics de qualité contribuent non seulement à la cohésion sociale; ils sont aussi indispensables au développement économique. A la condition qu’ils soient constamment adaptés aux besoins des usagers et non figés dans des structures archaïques, comme l’a revendiqué la gauche à propos du maintien de tous les bureaux de poste traditionnels.

La force et l’efficacité de l’Etat ne se mesurent pas à l’effectif de ses fonctionnaires et au nombre de ses services. Sur le dossier de la modernisation de l’administration, la gauche est singulièrement discrète, craignant comme la peste de reparler de nouvelle gestion publique, alternative pourtant valable au démontage systématique de l’Etat.

On pourrait continuer la liste des sujets qui appellent des solutions novatrices, plus originales que les seules économies budgétaires dont la droite s’est faite une spécialité. Bref, les thèmes ne manquent pas où la gauche socialiste pourrait se montrer tout à la fois inventive et offensive.

On retrouve aujourd’hui la même situation avec les estimations des résultats. Les bureaux électoraux en France ferment à 18 heures dans les petites communes et à 20 heures dans quelques grandes villes. Les dépouillements de petits bureaux sont terminés vers 18h40, mais la publication des résultats demeure interdite jusqu’à 20 heures. Or les instituts de sondage connaissent parfaitement les bureaux-tests dont les résultats s’avèrents toujours proches du score final. Les sites internet de 24 Heures et de la Tribune de Genève ont donc annoncé la publication en temps réel des estimations.

Mais l’accès à ces deux sites était extrêmement difficile dimanche en fin d’après-midi. De très nombreux internautes français ont sans doute essayé de s’y connecter. Il fallait donc attendre et les résultats affichés étaient plutôt en retard par rapport à ceux donnés par la Radio suisse romande qui a fourni les résultats exacts à quelques décimales près dès 18h45! Par sa facilité d’écoute et sa vitesse de réaction, la radio s’est montré nettement supérieure à Internet… à condition de vivre en Suisse romande bien sûr.

Mais gageons que les téléphones ont sonné un peu partout en France et que de fil en aiguille, de nombreux citoyens de l’Hexagone étaient au courant des résultats bien avant l’heure officielle, sans compter le fait que de leur côté les médias belges se sont livré au même exercice. Mais quel peut bien être l’intérêt de connaître la conclusion du vote avec un peu plus d’une heure d’avance? Rien d’autre que la satisfaction narcissique de pouvoir l’annoncer aux amis avec l’impression d’appartenir au cercle des initiés, ce qui n’est déjà pas si mal! Le gouvernement français dispose d’ailleurs d’un moyen très simple pour supprimer ce décalage: il suffirait de fermer tous les bureaux électoraux à la même heure…

On ne peut en effet qu’être effaré de l’acquiescement silencieux, lâchement silencieux, de la position obtuse de la Suisse, du rien à négocier de Hans-Rudolph Merz. Chacun se tait et se terre par peur d’être accusé de trahir la patrie et de donner prétexte à l’UDC de rouler tambour. Et les médias n’ont même pas documenté sérieusement ce dossier.

Or, rappelons-le, la critique de l’UE est très exactement ciblée. Les sociétés boîtes aux lettres (ou d’administration ou de domicile) qui ont proliféré dans plusieurs cantons sont des sociétés qui ont échappé au travail d’harmonisation. Le fisc fédéral quant à lui ne distingue pas de telles sociétés, et impose toutes les personnes morales selon les mêmes critères. Pourquoi, dans le cadre d’une harmonisation revue, serait-il déshonorant que les cantons, pour les personnes morales, s’alignent sur une définition commune, comme c’est le cas dans d’autres chapitres fiscaux, le choix du taux étant réservé.

La défense de cette concurrence déloyale exercée par plusieurs cantons n’est pas une cause d’intérêt légitime.

Le silence du parti socialiste est gênant, et plus encore la position de Mme Calmy-Rey qui, ne se contentant pas de parler au nom du Conseil fédéral qu’elle préside, défend cette mauvaise cause avec une conviction sans nuance.

L’honneur est sauf par le courage d’un ambassadeur.

Pour respecter les jugements du Tribunal fédéral, il n’y a que deux méthodes. Ou refondre et élargir les circonscriptions électorales pour qu’elles correspondent à une attribution minimale de dix sièges. C’est la solution qui récemment a été choisie par les Vaudois. Ou baser la répartition sur la totalité des chiffres cantonaux qui déterminera le nombre de députés obtenus par chaque parti, puis dans un second temps, répartir les sièges entre les arrondissements en fonction des résultats recensés par chacun.

Paradoxe! L’interprétation de la proportionnelle que le Tribunal fédéral exige des cantons et des communes ne correspond pas à la pratique constitutionnelle de la Confédération. En effet, selon l’article 149 de la Constitution, chaque canton forme une circonscription à laquelle est attribué un nombre de sièges  proportionnel à la population. Chaque canton a droit à un siège au moins. Or nombreux sont les cantons petits et peu peuplés qui disposent de moins de dix sièges. La proportionnelle n’y est donc pas appliquée selon les critères du Tribunal fédéral.

Une réforme de l’article 149 s’impose. Elle serait simple, puisque les modèles mathématiques ont été rodés: répartir les sièges au vu des résultats nationaux, puis procéder aux attributions cantonales.

Cette réforme s’impose parce qu’il y a une surreprésentation institutionnelle des petits cantons et par conséquent des partis qui y  sont dominants. Ils ont droit, quel que soit leur poids démographique, à deux représentants au Conseil des Etats. Et ils appliquent, pour le Conseil national, une proportionnelle déformée par un quorum de fait très élevé. De surcroît, ils sont tous regroupés dans la Chambre des cantons, organe d’étude, de consultation et de lobbying, où chacun dispose d’une voix comme à la Diète.

Le parti socialiste pourrait tirer cette leçon des élections zurichoises et de l’application nouvelle des règles de la proportionnelle qui y fut faite, à savoir: redonner à ce mode de scrutin qui fut une grande conquête de la gauche sa valeur originelle et s’attaquer au conservatisme qui s’appuie sur la prédominance des petits cantons.

En déposant un brevet, un fabricant se protège des contrefaçons. C’est pleinement légitime. Il obtient en outre le droit exclusif de décider dans quel pays, à quel moment, de quelle manière et à quel prix  il entend commercialiser son produit.  Lorsqu’il a introduit  son produit dans un pays aux conditions qu’il a dictées,  le détenteur du brevet ne peut changer sa pratique commerciale. On dit qu’il a épuisé son droit.  C’est le système de l’épuisement national. En revanche, le fabricant conserve le droit de faire ce qu’il veut sur un autre marché. Il pourra donc fixer des prix différents d’un pays à l’autre et garantir ce système en interdisant les importations parallèles. Ainsi, un fabricant européen d’engrais pourra  imposer en Suisse un prix majoré de 40 %. L’importateur sauvage qui tenterait de s’approvisionner à l’étranger pour casser les prix serait traîné devant les tribunaux.  

Une libéralisation radicale  consisterait à  adopter l’épuisement international d’un brevet. Une fois le produit commercialisé dans un pays, il le serait aux mêmes conditions sur l’ensemble des marchés internationaux. Ce système aurait  l’inconvénient d’empêcher, par exemple, d’octroyer des conditions plus favorables pour un médicament dans le tiers monde. Le danger de réexportation serait très grand. Fervent adversaire des importations parallèles, Christoph Blocher, ne veut pas que la Suisse s’aligne sur les «pays africains ou sur les pays pirates d’Extrême Orient». Mais il semble oublier  la solution appliquée par les pays européens qui ont une protection des brevets analogue à la nôtre.

L’Europe de Bruxelles a adopté le principe de l’épuisement régional. Le détenteur du brevet épuise sa protection lorsqu’il met son produit en vente dans le marché unique que forment les 27 pays et leurs 450 millions de consommateurs. Il y a donc un monde entre l’épuisement national qui est la règle en Suisse et l’épuisement régional en vigueur dans le reste de l’Europe. La solution, pour Berne, serait de négocier notre participation au système européen des brevets. C’est ce que prévoyait l’accord sur l’EEE de 1992. Mais à aucun moment la Suisse n’a demandé, par négociation bilatérale, de rattraper cet avantage et de permettre librement les importations parallèles.  Une telle négociation poserait des problèmes institutionnels. Un litige  concernant l’application du système européen des brevets  devrait être tranché par une instance  d’arbitrage et il est fort probable que l’UE exigerait que ce soit la Cour européenne. Mais il y a plus. Le Conseil fédéral ne veut pas prendre l’allure d’un quémandeur alors qu’il refuse toute négociation sur le contentieux fiscal avec Bruxelles. En outre, et c’est probablement l’essentiel, l’importation parallèle de produits brevetés en provenance de l’Europe toucherait prioritairement le secteur pharmaceutique. Berne serait alors contrainte, par ricochet, de baisser le prix des médicaments.  Interpharma  fait tout pour l’éviter. Pour l’instant avec succès. Mais le parlement  devra aussi se prononcer.

Il ne s’agit pas d’un dérapage mais d’une stratégie. L’UDC n’analyse pas objectivement les dysfonctionnements de l’AI; elle ne plaide même pas pour «la réinsertion plutôt que la rente», qui est l’objectif déclaré de la révision soumise au référendum populaire (cf. l’article d’AG du 17 avril 2007). Elle stigmatise les personnes parmi les plus fragiles et désigne des boucs émissaires, étrangers de préférence. Le tout en invoquant une étude scientifique: elle en cite les chiffres mais pas les conclusions. Ce n’est pas parce qu’une catégorie est surreprésentée dans les statistiques de l’AI qu’elle abuse forcément du système. La campagne sur la 5ème révision de l’AI démarre mal.

A l’approche des élections fédérales, il faut le marteler. Ces méthodes disqualifient l’UDC comme parti gouvernemental. La règle devrait non seulement s’appliquer au niveau fédéral mais aussi au niveau cantonal où les populistes ne peuvent d’un coup de baguette magique devenir fréquentables. Urs Schwaller, chef du groupe PDC aux Chambres fédérales, affirme dans Le Temps (20.4) que l’UDC est un adversaire. Toutes les forces démocratiques de ce pays doivent en prendre conscience et en tirer les conséquences: ériger une barrière autour de ce parti et ne pas lui emboîter le pas.