Etonnant que l’on puisse encore croire qu’il est possible de vivre indépendant et surtout de décider seul, souverainement, du fonctionnement de notre économie et de nos institutions alors que nous sommes à ce point intégrés à l’économie européenne et mondiale.

Cet aveuglement ne serait cependant pas si grave si nous n’attendions pas d’avoir le couteau sur la gorge pour céder aux exigences, d’ailleurs souvent légitimes, de nos partenaires.

Il ne fallait pas beaucoup d’imagination pour savoir ce que les Etats-Unis allaient exiger de nous en matière fiscale. A avoir trop attendu, nous cédons aujourd’hui en pleine panique et les amendes, voire la prison qui attendent nos clients trop confiants dans notre secret bancaire détruiront pour longtemps la réputation de notre place financière.

Il serait plus que temps d’en tirer les conséquences pour le futur de nos relations avec l’Union européenne, qu’il s’agisse de fiscalité mais aussi des bilatérales où le Conseil fédéral croit pouvoir rester sourd à la volonté de l’Union de régulariser des relations jusqu’ici privilégiées. Certes, nous avons su faire patienter Bruxelles depuis la déclaration de Delors, fin des années quatre-vingt, affirmant que nous ne pouvions plus continuer de profiter des avantages de l’Union sans en supporter les conséquences. Le fait que ce soit le peuple qui ait rejeté l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) a rencontré une certaine compréhension de nos voisins respectueux de notre démocratie.

L’espoir de continuer à gagner du temps risque cependant de nous perdre. Nous savons qu’une négociation bilatérale avec l’Union européenne est purement formelle et revient à reprendre le droit communautaire. Car comment exiger qu’une décision prise à 27, souvent à la majorité, soit modifiée pour nous, ou, pire encore, que des exceptions soient faites pour nous alors qu’elles ont été refusées aux pays membres. Mais il s’agit maintenant de régler la reprise par la Suisse des modifications, fréquentes, de ce droit européen ainsi que de l’interprétation, obligatoire, de la Cour européenne.

Deux voies sont possibles: continuer comme aujourd’hui d’adapter notre droit, de façon soi-disant autonome ou en faisant semblant de le négocier; ou trouver, comme dans l’EEE, une institution ad hoc où discuter ces changements. La seconde voie serait probablement acceptable pour Bruxelles à condition de rester un instrument purement alibi. Le Conseil fédéral, comme les cantons et les partis politiques voient à cette reprise automatique du droit communautaire une atteinte inacceptable à une souveraineté qui pourtant n’existe plus, et ne peut exister lorsqu’il faut régler des relations entre Etats aussi étroites et enchevêtrées.

Ici le risque de crise est très clair: le seul refus de l’Union de continuer à négocier peut nous coûter très cher. La dénonciation de tout ou partie des bilatérales plus encore.

En matière de fiscalité, le droit communautaire est en pleine évolution et nous souffrons de ne pas siéger à Bruxelles, avec le droit de veto dont disposent les Etats membres. Sur la fiscalité de l’épargne, les accords avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne (Rubik), qui ne touchent plus seulement les intérêts mais également l’origine du capital, constituent une alternative peut-être acceptable à l’échange automatique d’information. Rubik, avec un taux d’imposition qu’on ajusterait à celui de la directive 2003/48/CE  en matière de fiscalité de l’épargne (35%), offre en effet l’avantage d’une solution immédiate et de versements substantiels, sans exclure, à terme, l’échange automatique d’informations que continuera d’exiger la Commission et qui est inapplicable sans la Suisse. Les risques pour nous sont que l’Europe suive l’exemple des Etats-Unis, comme le réclame la présidence danoise de l’Union. La seule inscription sur une liste noire serait déjà catastrophique pour notre place financière.

Il est plus difficile de prévoir les réactions des pays membres à notre refus d’entrer en matière sur le code de conduite sur la fiscalité des entreprises (DP 1873) et de renoncer aux avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères. L’exigence est simple: leur appliquer les mêmes conditions et les mêmes taux d’imposition qu’aux entreprises suisses. Cela concerne notamment les holdings et les sociétés de domicile, mais également les réductions d’impôts sur les bénéfices qu’accordent de nombreux cantons pour attirer de nouvelles entreprises. Ces avantages fiscaux sont considérés – et sont – des subventions publiques à des entreprises et à ce titre contraires au Traité.

Vu l’état de leurs finances publiques, il est plus que probable que les pays européens envisagent d’autres mesures, par exemple en imposant eux-mêmes tout ou partie des bénéfices des entreprises ayant leur siège chez nous. On comprend l’embarras du Conseil fédéral qui va être amené à forcer les cantons à modifier leur fiscalité. Qu’attend-il pour proposer une révision de la loi sur l’harmonisation fiscale? Il pourrait en profiter pour mettre en même temps un terme à une concurrence fiscale ruineuse en harmonisant les taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises. Indépendamment de ce problème de politique fiscale interne, reste en effet ouverte la question de savoir si les différences d’imposition entre cantons seraient, comme cela semble pourvoir être le cas, conformes au code de conduite européen et sa juriprudence.

Mieux cibler les paiements directs pour permettre à l’agriculture suisse de progresser vers le libre-échange. C’est la ligne politique que définit le Conseil fédéral dans son message Agriculture suisse 2014-2017. Il maintient le cap de la réforme profonde entreprise depuis maintenant vingt ans mais avec des modifications substantielles.

La politique agricole héritière de la guerre contrôlait rigoureusement les frontières et garantissait aux paysans l’achat de leurs produits à un bon prix. Avec les paiements directs, introduits en 1992, on ne soutient plus la production et on assouplit progressivement le contrôle des frontières. En revanche, on subventionne directement le paysan pour qu’il continue à cultiver sa terre et maintenir le paysage suisse et l’environnement en bon état.

Vingt ans d’expérience ont montré d’importants dérapages. La première réforme frappe les éleveurs. Actuellement, ils touchent une contribution pour chaque tête de bétail, quelle que soit la surface de leur exploitation. Pour profiter de cette manne fédérale, des «usines d’animaux» sont nées presque hors sol, les bêtes étant nourries par du fourrage importé. Cela n’assure en rien l’entretien du paysage suisse. Désormais, il faudra disposer d’une surface suffisante pour obtenir la contribution par tête de bétail.

La deuxième réforme concerne les producteurs de céréales et autres grandes cultures. Ils touchent aujourd’hui une contribution liée à la surface. Pour augmenter leurs gains, ils ont tendance à forcer la production à coup d’engrais et de pesticides en quantités que l’environnement ne peut absorber. A l’avenir, les paiements à la surface seront subordonnés à un rigoureux contrôle du recours à la chimie.

Le soutien à la vente des produits n’a pas totalement disparu. Mais il ne représente qu’un septième des montants affectés aux paiements directs. Il sera à l’avenir dirigé essentiellement vers la promotion de la qualité au profit des consommateurs suisses et de l’exportation.

La stratégie est claire. Notre agriculture trop chère ne peut concurrencer la production de masse de l’étranger. Les produits suisses seront bardés de multiples garanties: production écologique, protection des animaux, indications de provenance et strict contrôle des filières de production, le tout chapeauté par la croix fédérale (DP 1939). Cette stratégie de la qualité est la préparation indispensable à l’introduction progressive et inéluctable du libre-échange agricole.

Le projet inscrit dans la loi sur l’agriculture le principe de la souveraineté alimentaire qui se marie difficilement avec le libre-échange. C’est un geste en direction des organisations agricoles qui sont parvenues à imposer leurs vues aux deux Chambres du Parlement fédéral. Mais cette concession est plus symbolique que réelle. Le message du gouvernement (p. 83 et 84) tient à préciser que la souveraineté alimentaire signifie, pour un pays, le droit de définir lui-même sa politique agricole et alimentaire… dans le respect des accords internationaux. Pas question donc, par exemple, de rétablir les frontières ouvertes par l’OMC. En application de ce principe de souveraineté, «davantage focalisé sur l’alimentation que sur la production agricole», le Conseil fédéral entend essentiellement défendre la qualité des produits suisses, ce qui est l’un de ses objectifs prioritaires.

Agriculture suisse 2014-2017 confirme donc le modèle élaboré il y a vingt ans et dont l’Europe s’inspire. C’est un double refus: de l’agriculture ultraproductiviste dommageable à l’environnement; de l’agriculture familiale aux structures ancestrales, amoureuse de la terre des ancêtres et barricadée derrière ses frontières. La troisième voie, le «modèle suisse» qui prépare l’ouverture des frontières avec l’Europe, coûte chaque année 3 milliards et demi aux contribuables ainsi qu’un montant très élevé et non chiffrable à la charge des consommateurs.

C’est trop pour economiesuisse. Ce n’est pas assez, bien sûr, pour les organisations agricoles qui se promettent de faire amender le texte au Parlement. C’est mal adapté pour Pronatura qui réclame des mesures environnementales plus vigoureuses. Mais c’est conforme aux vues du nouveau chef de l’Office fédéral de l’agriculture. Bernard Lehmann est co-fondateur du Groupe pour une politique agricole offensive, inspirateur de l’accord de libre-échange avec l’Europe.

Le dossier est bloqué parce que les négociations de l’OMC sont dans l’impasse. Il se réouvrira, tôt ou tard. Agriculture 2014-2017 prépare le terrain.

Vous n’avez pas pu y échapper, le branle-bas est général. Les Français doivent élire (ou réélire, disent ceux qui sont déjà dans la place) le Président de la République. Voisins et francophones, nous observons l’outre-Jura avec une curiosité critique et frontalière. L’affrontement français nous incitera peut-être, en retour, à un réexamen du pouvoir en Suisse.

Les candidats français disent «je»: j’augmenterai le Smic, je créerai une banque pour les PME, je développerai en priorité la formation professionnelle. Le pronom n’est jamais collectif, «nous» ne fait pas partie de leur vocabulaire. Ce «je» n’est pas d’orgueil, mais l’expression d’un pouvoir personnalisé. Même si certains songent à des réformes qui seraient celles de la VIe République, ils parlent spontanément la langue maternelle, le «Gaullien» de la Ve.

C’est ainsi que disparaît toute référence au Parlement. Il va sans dire qu’il mettra en forme et votera les propositions du «je» présidentiel. Pourtant, il n’est pas certain que le parti majoritaire détiendra la majorité absolue, une cohabitation n’est pas exclue. Ces hypothèses pessimistes, il serait inconvenant de les évoquer. «Je» présuppose que l’accord du Parlement sera acquis, et les godillots en état de marche.

Les candidats à la présidentielle, pour justifier leur vocation, se disent volontiers «appelés». Ils ne sont pas limités par leur parti. Appel n’est pas appareil. Plusieurs évoquent la rencontre d’un homme avec le (son) peuple.

En deçà du Jura

La Suisse, en contraste, semble équilibrer les pouvoirs au lieu de les concentrer, même si un Blocher a pu rêver de cette «rencontre» entre un homme et le peuple.

Il n’est pas nécessaire de citer toutes les branches de l’arbre du pouvoir helvétique: les compétences des cantons, le bicamérisme, la répartition interpartis du gouvernement, la collégialité, etc. Avec une telle structure diversifiée, au plus près du terrain, l’acceptation des décisions de l’autorité devrait être facilitée (à défaut, la voie référendaire est possible) et l’esprit d’innovation stimulé.

Or, un rapide constat révèle des embourbements. En mars, peuple et cantons auront à voter sur six objets, dont plusieurs de portée très sectorielle. Une vingtaine d’initiatives attendent, ayant déjà recueilli les signatures exigées, ou sur le point de le faire.

Le travail parlementaire révèle des dysfonctionnements de même nature. Les commissions saisies d’une proposition de loi ne se contentent pas de l’amender mais, quand il s’agit d’objets de grande répercussion sociale, elles prennent le temps de rédiger un autre projet. Elles se substituent au Conseil fédéral. Aux antipodes de la politique du «je» présidentiel français… Les godillots deviennent chaussures à son pied. Cette faiblesse du gouvernement helvétique, qui n’est pas responsable au sens institutionnel devant le Parlement, laisse une large place au lobbyisme. On parle donc de restructurer le Conseil fédéral. Voir les multiples propositions: secrétariats d’Etat, ministres, alter ego, nombre de conseillers fédéraux (cinq ou neuf), présidence renforcée, etc. Toutes ces propositions sont restées dans les tiroirs ou ont été refusées par le Parlement ou le peuple.

Union européenne

Il n’est pas question d’attendre que les constitutionnalistes aient redessiné un Conseil fédéral. Il faut faire avec. Car l’Union européenne ne veut plus attendre. La Suisse, certes horlogère, a suffisamment joué la montre. On n’a plus besoin de rapports qui définissent les trois options de nos relations avec l’UE (bilatérales, partenariat, adhésion). S’impose le partenariat, qui présuppose une solution au problème de la cohabitation de la démocratie directe avec le droit européen et la révision de la politique fiscale des cantons.

Il n’y aura pas de solution si le Conseil fédéral et les responsables des groupes parlementaires ne prennent pas de la hauteur. Il ne s’agit pas de défendre pied à pied des pratiques qui nous ont enrichi. La question historique est celle de notre loyauté européenne. DP reviendra obstinément sur ce sujet, qui n’est pas un sujet d’article mais un choix national.

Money, money, money. Comment les préliminaires de la campagne présidentielle américaine pourraient-ils se dérouler autrement que dans la chanson du groupe ABBA?

Il est cependant curieux d’observer les critiques virulentes adressées à l’encontre du financier Mitt Romney, ancien gouverneur du Massachusetts, par ses coreligionnaires républicains. C’est un peu le monde à l’envers, si l’on considère que ce parti est celui de l’économie et de la finance, dont les élus défendent becs et ongles «Wall Street».

Mitt Romney, avec quelques centaines de millions, est certes plus fortuné que son dernier (?) challenger Newt Gingrich. L’important n’est pas que l’un soit plus riche que l’autre, c’est qu’ils appartiennent tous deux à la catégorie du 1%, dont la limite inférieure se situe à 9 millions de dollars.

Le tableau est encore plus explicite s’agissant des revenus. Pratiquement tous les candidats républicains (passés ou présents) appartiennent au 1%, soit davantage que 700’000 $ par année.

Pour ne pas être en reste, notons que Barack Obama figure également dans le 1% s’agissant de sa fortune et de son revenu.

L’argent personnel des candidats n’est toutefois qu’une petite partie de l’histoire. Depuis l’été dernier, deux décisions judiciaires, dont l’une de la Cour suprême, permettent aux individus et sociétés de donner autant d’argent qu’ils le veulent à des «super comités d’action civique» (super-PACs) pour les causes qu’ils entendent défendre, à condition toutefois que ces comités soient indépendants des candidats. Indépendance évidemment toute factice puisque ces comités sont généralement dirigés par d’anciens collaborateurs des candidats.

Ce n’est donc pas vraiment une surprise de lire que le coût de la future campagne présidentielle sera «astronomique» - on parle d’un milliard de dollars. Mais cela conduit assez naturellement à poser la question du fonctionnement d’un système où l’argent joue un rôle si important. Démocratie? Ploutocratie?

De quoi alimenter les réflexions des 99% qui peuvent légitimement se demander ce que le 1% sait réellement de leurs conditions de travail et de vie, de leurs besoins et de leurs attentes. Toute analogie avec les nombreux multimillionnaires de l’UDC ou le chef du département fédéral de l’économie ne serait pas vraiment fortuite.

Chacun sait en effet qu’il n’est pas nécessaire de créer en Suisse de pseudo-comités d’action civique pour financer de manière plus ou moins occulte des campagnes électorales puisque les partis ne sont pas tenus d’informer sur leur financement.

Une anecdote pour débuter. C’était à Neuchâtel, il y a une bonne vingtaine d’années, à l’occasion d’une assemblée des délégués du syndicat FTMH avec comme guest star Klaus Schwab, fondateur du World Economic Forum. Son propos était d’informer des syndicalistes sur les perspectives de l’économie.

Tant d’eau a coulé sous les ponts depuis lors que je ne me souviens pas vraiment des considérations émises. Sinon cette affirmation péremptoire qui m’avait d’emblée un peu choqué (et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je m’en souviens). En gros K. Schwab avait dit que la croissance future de l’économie était assurée car «nous» savons maintenant de quelle manière la politique économique doit être conduite pour éviter de nouvelle crise. «C’est un peu compliqué à expliquer – il s’adressait à des syndicalistes! – mais vous pouvez me croire: il n’y aura plus de crise».

Inutile d’insister sur la vanité du propos. Notre monde a connu depuis lors quelques crises d’importance, dont la dernière a des effets si profonds et durables que le quotidien britannique Financial Times, a sollicité une trentaine d’auteurs, au cours du mois dernier, pour s’exprimer sur la crise du capitalisme (contributions qui ne sont pas en libre accès).

Il est vraisemblable, c’est une hypothèse, que Klaus Schwab, à Neuchâtel, faisait référence aux théories de l’offre et surtout aux (pseudo-)capacités auto-régulatrices de l’économie de marché. Le discours d’alors était celui de la déréglementation et de la libération des «forces du marché» qui nous assureraient une croissance économique continue. Aux gouvernements et aux banques centrales d’assurer le fine tuning pour que tout aille bien, et même mieux qu’auparavant. Le marché s’occuperait du reste. En Suisse, on se souvient probablement que ces théories étaient portées, entre autres, par David de Pury et ses divers «livres blancs».

Toujours prompt à saisir l’air du temps, Klaus Schwab n’hésite pas maintenant à déclarer que le capitalisme d’aujourd’hui ne passe plus.

On pourrait dire, bien sûr, qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Mais tout de même! Au cours de ces vingt dernières années – celles qui précèdent la crise financière de 2007-2008 –, le forum de Davos a été celui des «global players» qui n’ont eu de cesse de distiller les mérites infinis du marché, de la mondialisation et de la finance, dans un contexte de néolibéralisme autorégulateur. D’ailleurs, le Financial Times, qui finit par se poser des questions pertinentes sur le fonctionnement du capitalisme, a aussi été un partisan et un propagandiste émérite de la déréglementation et de l’autorégulation des marchés durant ces deux dernières décennies.

Que nous montre un bilan, tout rapide et sommaire qu’il soit, des soixante dernières années? En gros, les politiques économiques et sociales, européennes et anglo-saxonnes, ont comporté, durant les trois premières décennies, une bonne dose de propositions réformistes, progressistes, social-démocrates (la terminologie varie selon les pays). Il y a eu des périodes de surchauffe et d’inflation, mais surtout des progressions régulières et significatives du pouvoir d’achat des salariés. Les inégalités salariales ont aussi plutôt reculé, même si ce ne fut pas dans des proportions spectaculaires. Le rôle de l’Etat n’était pas non plus fondamentalement remis en cause, quoique les divergences étaient grandes quant à la manière de l’exercer.

Et le bilan des trois dernières décennies, inaugurées par les conservateurs Thatcher et Reagan, la théorie économique de l’offre, les réductions d’impôts pour les plus aisés, le néolibéralisme? Aussi bien Klaus Schwab que la plupart des contributeurs du Financial Times ne pipent plus mot sur ces thèmes. Très peu de considérations en particulier sur le lien entre néolibéralisme et endettement des Etats, entre déréglementation, creusement des inégalités sociales et hausse du chômage; autant de souffrances que cette idéologie a infligées à un nombre élevé et croissant de ménages.

La seule mention qui fasse à peu près l’unanimité est celle des rémunérations extravagantes dans le milieu financier en particulier. Mais c’est souvent pour ajouter qu’on ne voit pas très bien quels moyens et mesures pourraient être miss en place pour mettre fin à de tels excès.

En forçant à peine le trait, et en dépit de multiples critiques, souvent pertinentes, et de propositions intéressantes, le cadre général n’est pas vraiment remis en cause. Car, devinez, il faut corriger les quelques défauts d’un capitalisme dont on ne saurait se passer! Les 99% ont encore bien du pain sur la planche avant d’être entendus.

Johann Schneider-Ammann défend avec fort peu de conviction la loi sur le prix unique du livre soumise au vote le 11 mars prochain. Le ministre de l’économie est en l’occurrence confronté à une situation insolite: faire campagne pour une loi à l’adoption de laquelle le Conseil fédéral s’était opposé pendant la procédure parlementaire.

On connaît bien sûr la situation où un membre du gouvernement exprime avant une votation une position officielle qui ne reflète pas son opinion personnelle. Il n’y a pas là d’ambiguïté: le principe de collégialité implique que les conseillers fédéraux défendent la position du gouvernement.

Mais qu’en est-il lorsque les avis de l’exécutif et du législatif divergent sur un même objet? Le Conseil fédéral est-il tenu de respecter la recommandation de vote du Parlement, autorité suprême, ou peut-il émettre un avis divergent? Pendant longtemps, ces cas étaient rares: le Parlement ne légiférait en effet que sur proposition du Conseil fédéral et les cas de désaccord sur une initiative populaire sont presque inexistants. Toutefois, il est arrivé que le gouvernement prenne ses distances avec un projet dont le Parlement avait rompu l’équilibre: en 1996, le Conseil fédéral avait ainsi renoncé à soutenir – sans pour autant la combattre – un assouplissement de la loi sur le travail qui avait d’ailleurs été largement refusé par les votants.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale en 2000, la situation est plus fréquente. Les Chambres peuvent élaborer elles-mêmes le texte d’une loi sans que le Conseil fédéral adopte un message. Une prérogative que les parlementaires ne se privent pas d’utiliser. D’ailleurs, la loi sur la réglementation du prix unique du livre, ce «drôle de bidule» (DP 1906), a précisément suivi cette procédure. Le projet de loi a été élaboré par la Commission de l’éducation et de la recherche du Conseil national suite à une initiative déposée par feu Jean-Philippe Maître (PDC/GE). Le Conseil fédéral ne voulait pas de ce projet et l’a combattu en vain devant les Chambres.

Comment mener campagne en cas de référendum dans ce cas de figure? Lors d’une récente révision de la loi sur les droits politiques, le Conseil fédéral avait tenté de se réserver la possibilité d’émettre une recommandation de vote différente de celle de l’Assemblée fédérale. Mal lui en a pris. Mandaté par le Parlement, l’Office fédéral de la justice avait estimé que cette possibilité serait inconstitutionnelle: de la même manière qu’il doit appliquer les lois qui lui déplaisent, le gouvernement ne peut faire campagne pour combattre l’avis du Parlement.

A défaut de la «muselière» préconisée par l’initiative populaire rejetée par le souverain en 2008, le Parlement a donc prévu une «laisse»: la loi sur les droits politiques (art. 10a) interdit désormais expressément au Conseil fédéral de défendre une recommandation de vote différente de celle émise par l’Assemblée fédérale. On arrive ainsi à cette situation un peu incongrue où le gouvernement se livre à une campagne «exercice de style» sans que les citoyens en soient dupes (DP 1711). Mais, il serait institutionnellement intenable que l’exécutif aille à l’encontre de la décision du Parlement: dans un tel cas, la réserve gouvernementale constitue le moindre des maux.

Epargne-logement: Chambres divisées

Le cas de l’initiative sur l’épargne-logement est un peu différent. Notamment pour des motifs de respect d’égalité de traitement, le gouvernement a dès le départ combattu cette proposition (initiative SGFB) ainsi que sa sœur quasi-jumelle (initiative HEV), qui sera soumise au vote lors de la prochaine votation. Au Parlement, les deux initiatives ont passé la rampe au Conseil national mais jamais chez les sénateurs. Même une conférence de conciliation n’a pas permis d’arriver à une solution: les avis des deux Chambres sont restés divergents jusqu’au bout si bien qu’on a considéré qu’elles n’avaient adopté aucune recommandation de vote!

Délivré de la bride parlementaire, le gouvernement a retrouvé toute sa liberté de parole: il préconise ouvertement le refus de l’initiative tant dans les explications officielles que par la voix d’Eveline Widmer-Schlumpf. Tout en partageant l’avis du Conseil fédéral sur le fond, on peut se demander si l’incapacité des deux Chambres à adopter une position commune lui laissait vraiment la possibilité de mener campagne. Gageons que si le non l’emporte d’une courte tête dans les urnes, la question ne manquera pas de ressurgir à l’occasion du vote sur la deuxième initiative pour l’épargne-logement.

Les trois grands de la production électrique sont à la peine. Alpiq, Axpo et Forces motrices bernoises (FMB) réduisent leurs effectifs et annoncent des résultats en forte baisse. En cause: une stratégie erronée.

Alpiq supprime 170 postes dans le secteur du négoce, FMB 250 emplois et Axpo 140. FMB annonce une perte de 150 millions et le bénéfice des deux autres est en chute libre. Raisons avancées: la crise financière, Fukushima et la sortie du nucléaire, le franc fort. L’explication est un peu courte.

Au début du siècle, les électriciens ont investi des sommes considérables dans des installations de production (gaz, charbon) à l’étranger et des centrales de pompage turbinage en Suisse. Non pas tant pour assurer l’approvisionnement du pays que pour faire des affaires. En effet, la transformation d’une électricité bon marché en énergie de pointe s’est révélée très rentable. En dix ans, comme le rappelle le site Infosperber, les profits de la branche ont presque décuplé. Elle dispose maintenant d’une capacité d’environ 50’000 GWh à l’étranger, alors que la production indigène se monte à 66’000 GWh. Et elle projette d’augmenter de 42’000 GWh sa capacité à l’étranger, tout comme sa production de pompage turbinage – Linth-Limmern dans le canton de Glaris, Nant de Drance en Valais.

Cette stratégie ne fonctionne plus. En effet, l’électricité est actuellement surabondante en Europe et la marge confortable que pouvaient s’assurer les producteurs suisses grâce à l’électricité de pointe a fondu. D’où les difficultés dont se plaignent aujourd’hui les trois grands. En réalité, ces derniers se retrouvent dans la même situation qu’il y a dix ans, avant le boom des années 2000. Mais avec des réserves de plus de 13 milliards de francs.

Jusqu’à présent, les trois entreprises ne se sont pas distinguées par un engagement massif dans la production décentralisée d’énergies renouvelables. Leurs efforts visent avant tout à étendre leur emprise sur le marché.

De ces entreprises totalement (Axpo) ou partiellement (Alpiq, FMB) en mains publiques, on pourrait attendre qu’elles appuient la politique énergétique que la Confédération doit maintenant mener pour concrétiser la sortie du nucléaire: économies et développement des énergies renouvelables. C’est à cet appui que devraient être consacrées les réserves financières des trois grands producteurs helvétiques.

Les coûts de transports sont, pour l’essentiel, des coûts fixes: l’utilisateur lambda d’un transport en commun ne coûte rien; le coût marginal est nul. En d’autres termes,  seul l’horaire des transports en commun en détermine les coûts annuels – amortissement, énergie, salaires – indépendamment des marchandises et des voyageurs effectivement transportés. Pour la voiture, seuls l’essence et l’amortissement du véhicule sont variables.

Cela ne signifie évidemment pas que les transports ne coûtent rien! Mais cela veut dire qu’aucun calcul de prix de revient ne permet de fixer le tarif à payer pour une prestation donnée. C’est pourquoi financer les transports consiste à répartir plus ou moins arbitrairement ces coûts fixes que sont les constructions et l’entretien des infrastructures – routes et rail – ainsi que des véhicules des transports publics et leurs frais de fonctionnement.

En Suisse, on a depuis longtemps l’habitude de financer les routes par des taxes sur l’essence, donc en fonction de leur utilisation, alors que les transports en commun, outre d’importantes subventions publiques, font l’objet de taxes à la distance parcourue. L’encombrement de la voirie, la pollution et la nécessité d’économiser l’énergie ont amené à réfléchir à des systèmes de financement plus incitatifs, susceptibles de transférer les transports de marchandises sur le rail et d’amener les automobilistes, et notamment les pendulaires, à renoncer à la voiture pour les transports en commun. D’où d’importants investissements en infrastructures ferroviaires, en véhicules plus confortables et surtout en augmentations de l’offre de transports publics.

Parallèlement, en bonne logique libérale, on a joué – et les propositions en discussion actuellement vont également dans ce sens – sur le caractère incitatif des différents modes de financement: augmentation des recettes fiscales de la route, utilisées en partie pour subventionner les transports publics, taxes poids lourds notamment. L‘initiative de l’ATE qui veut consacrer aux transports publics la moitié des recettes sur les carburants s’inscrit dans la même logique.

Or ni l’augmentation massive du prix du pétrole, ni la taxe poids lourds n’ont eu beaucoup d’effets sur un trafic qui touche aux limites de la capacité du réseau routier. Le succès de l’abonnement général montre par contre qu’une offre avantageuse répond aux besoins de certains segments de la population: pendulaires au long cours, retraités. Par contre le prix du billet individuel, même avec abonnement demi-tarif, reste prohibitif.

Le contreprojet du Conseil fédéral à l’initiative de l’ATE ne fait, quant à lui, que renforcer la tendance actuelle à faire supporter davantage aux clients les coûts des transports en commun: augmentation des tarifs CFF, augmentation du coût du sillon, réduction des déductions fiscales, augmentation des charges des cantons, alors qu’il aurait fallu au contraire soutenir leurs efforts.

L’impossibilité de faire payer à un voyageur ce qu’il coûte a conduit, dans une logique tout à fait contestable, à considérer qu’il fallait que l’ensemble des voyageurs paient ce qu’ils coûtent ensemble: les automobilistes pour les routes, ceux qui les utilisent pour les transports publics.

Or c’est à l’économie tout entière que les transports sont indispensables. La mobilité des travailleurs est devenue un facteur essentiel, dans l’intérêt des entreprises. On regroupe les institutions de formation, les hôpitaux, les centres commerciaux, on se déplace pour la culture et le sport, on ne peut pas se rapprocher de son lieu de travail parce que le conjoint travaille ailleurs. Un aménagement du territoire scandaleusement défaillant oblige souvent à se loger trop loin. Tous ces éléments font du financement des transports une priorité de l’Etat qui devrait donc y contribuer plus largement.

Faire payer à l’ensemble des utilisateurs le coût des transports en commun masque l’essentiel: comment répartir ces coûts entre eux? On commence à y réfléchir et l’ouverture du rail à la concurrence va nous y forcer. Exemple, le trajet Berne-Zurich: trains nombreux, rapides et confortables ce qui justifierait un supplément de prix. Mais aux heures de pointe, un concurrent pourrait offrir un train bien rempli meilleur marché. Autre exemple, est-il normal qu’avec un abonnement général certains fassent chaque jour une heure de trajet et d’autres trois heures, et ceci au même prix.

Enfin, cerise sur le gâteau, il s’agira pour les utilisateurs de contribuer au financement des investissements d’infrastructures – les besoins sont importants, notamment en Suisse romande – et de leur entretien. Mais y sont inclus, et c’est nouveau, les remboursements à la Confédération des deux transversales alpines – Lötschberg et Gothard – soit 24 milliards de francs. S’il est un coût qu’on ne peut mettre à charge des utilisateurs des transports en commun, c’est bien celui-là. Ces tunnels sont destinés à faciliter le transit nord-sud, et notamment celui des marchandises.

Sans rouvrir ici le débat sur la justification de deux tunnels au lieu d’un seul, il s’agit en tout cas clairement d’un investissement à long terme de notre pays pour protéger l’environnement et éviter d’être envahi de poids lourds européens. C’est donc à la Confédération d’en assumer la charge et elle en a les moyens.