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L’élection d’un Zurichois au Conseil fédéral serait-elle conforme à la Constitution?

Depuis la disparition de la clause cantonale, l’exigence de représentativité régionale du Conseil fédéral tombe en désuétude

Les candidats à la succession de Samuel Schmid sont légion. La salle des pas perdus bruit de nombreux noms. On parle beaucoup de l’étiquette partisane, du profil politique ou encore du sexe du prochain élu. Mais l’origine cantonale ou régionale du candidat ne retient guère l’attention. Si personne ne paraît vouloir de Christoph Blocher, ce n’est pas en raison de ses origines zurichoises.

Jusqu’en 1999, l’ancienne Constitution fédérale interdisait à deux personnes originaires d’un même canton de siéger simultanément au Conseil fédéral. Dans les années 1990, l’élection de Ruth Dreifuss puis la candidature de Gilles Petitpierre – dont les origines cantonales avaient fait débat – ont remis en cause la pertinence d’une règle si rigide. Mais, le Parlement avait refusé de supprimer cette «clause cantonale» de la nouvelle Constitution. Il considérait la question comme politiquement si sensible qu’il l’a renvoyée à une votation ultérieure. Lors de celle-ci,  le constituant avait finalement, à une nette majorité des trois quarts, accepté la suppression de la clause cantonale.

Dans la pratique, la règle a vite rejoint le rayon des archives. Dès le 1er janvier 2004 et l’élection de Christoph Blocher, deux représentants zurichois vont siéger simultanément au Conseil fédéral pendant la durée de toute la législature. Pendant la campagne que nous vivons pour élire le successeur de Samuel Schmid, la question n’est pas évoquée.

Pourtant, la Constitution n’est pas entièrement muette sur le sujet. L’article 175, al. 4 prévoit que «les diverses régions et communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral». Cette disposition a été introduite pour remplacer la défunte clause cantonale. La pratique de l’Assemblée fédérale se montre de longue date respectueuse d’un certain équilibre entre les communautés linguistiques. A l’exception peut-être de la Suisse italienne qui n’est plus représentée au gouvernement depuis la démission de Flavio Cotti en 1999. L’autre élément – la représentation des diverses régions – doit assurer une certaine dispersion géographiques des membres du Conseil fédéral.

Jusqu’ici, la clause cantonale et une certaine tradition permettaient d’atteindre cet objectif. Ainsi, le canton de Berne – le plus peuplé de la création de l’Etat fédéral jusqu’en 1960 – détenait quasiment un siège de droit divin au Conseil fédéral. Tel était le cas également du canton de Zurich et dans une moindre mesure du canton de Vaud. Pour ainsi dire, le fauteuil qu’occupe actuellement Samuel Schmid a toujours été bernois depuis 1848 (cf. le tableau disponible sur wikipedia). La seule interruption fut le mandat du Grison Léon Schlumpf entre 1980 et 1987. Mais, pendant cette période, Willy Ritschard, puis Otto Stich, deux Soleurois et donc originaires du Mittelland même si le deuxième avait un accent bâlois, siègent également au gouvernement. Jusqu’à maintenant, le Conseil fédéral a donc presque toujours compté au moins un représentant bernois, un représentant zurichois et un romand. De qui assurer un certain équilibre régional.

La situation serait plus déséquilibrée si, pure hypothèse, un Zurichois ou un Schaffhousois était élu au Conseil fédéral pour remplacer Samuel Schmid. Le gouvernement compterait en effet cinq membres originaires de la Suisse orientale et de la région zurichoise, si on y inclut l’Argovienne de la vallée de la Reuss Doris Leuthard, pour deux représentants des extrémités de la Suisse romande que sont Genève et Martigny. Une répartition des conseillers fédéraux sur une carte donnerait l’impression d’un désert sur le plateau entre Zurich et Genève.

La règle constitutionnelle est très souple et ne fait l’objet d’aucune sanction. On peut bien sûr se réjouir que désormais les idées politiques d’un candidat jouent un rôle plus important que la question de son domicile. Mais, les institutions helvétiques sont aussi le produit d’une recette complexe dont fait partie l’équilibre régional. Une appartenance qui peut jouer un rôle déterminant dans certaines décisions, par exemple celles concernant les infrastructures. Au moins, la candidature de l’écologiste Luc Recordon a le double avantage de la cohérence politique et de l’équilibre régional!

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