UBS: préparer toute éventualité

Les actionnaires d’UBS sont convoqués le 27 novembre en assemblée extraordinaire, une de plus, pour accepter une recapitalisation de la banque, la troisième. Elle aura la forme d’un emprunt obligataire convertible de 6 milliards souscrit par la Confédération. Les Chambres fédérales ont inscrit cet objet à l’ordre du jour de la session d’hiver. La décision du Conseil fédéral a été prise le 15 octobre, en invoquant le droit d’urgence. Il aura donc fallu près de deux mois pour satisfaire cette urgence.

Or, pendant ce délai, la situation financière a continué à se dégrader. Les parlementaires ont reçu un Message qui précise que les 6 milliards souscrits correspondraient, s’ils étaient convertis en actions, à 10% du capital de la banque. Aujourd’hui la même somme en représente le 20%. Selon une règle de trois simple, l’achat de la banque serait possible avec une offre à 30 milliards, soit la moitié de la somme mise à disposition par la BNS pour recycler les actifs pourris.

A cela s’ajoute la déclaration de Daniel Zuberbühler, président de la Commission fédérale des banques, dans la SonntagsZeitung d’hier: «Compte tenu de l’évolution des marchés financiers, la question de savoir si le paquet de mesures de 68 milliards de francs décidé par la Confédération et la Banque nationale suisse (BNS) pour aider l’UBS sera suffisant n’est pas encore résolue».

Pour Daniel Zuberbühler, la nécessité de nouvelles mesures pour l’UBS n’est pas encore d’actualité, mais si la situation s’aggrave sur les marchés financiers, la banque aura bon gré mal gré besoin d’une nouvelle recapitalisation. A la question de savoir si l’Etat devrait alors voler au secours de l’UBS, le directeur de la CFB répond que «cela n’est pas à exclure si l’on regarde la situation de manière réaliste».

Décalage

Le retard du politique n’est pas seulement dû au temps de réalisation. Il est dans les têtes. Pascal Couchepin, dans une interview récente (Le Temps, 21.11.08), véhiculait encore le pronostic que la société de délestage des actifs illiquides d’UBS pourrait réaliser du bénéfice. Affirmation soporifique et irresponsable.

Entre temps, la situation judiciaire d’UBS s’est aggravée avec l’inculpation par la justice américaine des dirigeants suisses de la gestion de fortune. Domaine Public (DP 1802) a rappelé que la Convention de diligence et le contrôle par la Commission fédérale des banques s’appliquent dès lors qu’il s’agit d’une activité exercée à partir de la Suisse. Les médias sont muets sur ce sujet, se contentant des clichés sur les attaques contre le secret bancaire.

Le débat politique va donc être déphasé, on dissertera en décembre de la situation en octobre. Les parlementaires auront un trimestre de retard.

Prévoir toute éventualité

Si le plan BNS, avec le dépôt des actifs illiquides, ne devait pas être la bonne formule, une restructuration de la banque se révélerait inévitable.

Dès lors, il sera de première importance que la banque de détail, exerçant son activité en Suisse (crédits aux PME, crédits hypothécaires) soit sauvegardée. Peut-être devra-t-elle être rachetée et dotée d’un statut indépendant. Or cette éventualité doit être envisagée et préparée. Il faut imaginer un fonds disposant d’une vingtaine de milliards, capable d’intervenir au cas où… Il pourrait être alimenté par la BNS, partiellement en lieu et place de la dotation de la société de délestage. Les banques cantonales, les banques Raiffeisen, PostFinance seraient invitées à en prendre des parts.

Cette intervention financière devrait être doublée d’une intervention législative. Nous l’avions déjà préconisé dans Domaine Public (DP 1801): «Il est de la compétence de l’Etat de poser par la loi sur les banques ses exigences propres. Et la première de ces exigences serait qu’une banque, qui détient par ses activités de crédits plus d’une part déterminée du volume national, doit les organiser de telle manière qu’elles ne puissent dépendre d’autres types d’activités bancaires internationales».

Mais la voie législative prendra du temps. Le sauvetage du secteur banque de détail d’UBS, son rachat éventuel doit, lui, sans attendre être préparé. Aux parlementaires de s’en inquiéter.