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Marchés publics: la menace du plombier appenzellois

L’USS veut que l’harmonisation des règles applicables aux appels d’offre n’aille pas sans amélioration de l’harmonisation sociale

icone auteur icone calendrier 23 novembre 2008 icone PDF DP 

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La Suisse connaît vingt-sept réglementations différentes des marchés publics. La loi fédérale de 1994 laisse en effet une importante marge de manœuvre aux cantons. C’est le cauchemar pour les entreprises soumissionnaires qui ne savent plus à quelle règle se vouer. De plus, il est parfaitement illogique que les accords internationaux  passés avec l’OMC et l’Union européenne soient appliqués différemment dans chaque canton. Le Conseil fédéral propose donc une réforme profonde de la loi pour harmoniser les pratiques cantonales et permettre l’utilisation des techniques nouvelles comme la publication électronique des appels d’offre. L’enjeu est important. Cantons et communes réalisent 81% des achats publics, soit 27 milliards de francs par année. La complexité et le manque de transparence de ce marché restreignent la concurrence et empêchent  les baisses de prix.

Dans un communiqué vengeur, l’Union syndicale suisse rejette cette réforme dans sa totalité. Elle s’en prend, en réalité à un seul et unique paragraphe de l’article qui définit  les normes sociales et environnementales que doivent respecter les  entreprises pour pouvoir décrocher un contrat avec une collectivité publique.

La loi sur les marchés publics prévoit, pour l’essentiel qu’à l’issue d’une soumission ouverte, le contrat soit passé avec l’entreprise qui offre la meilleure prestation au meilleur prix. Mais, en dérogation à ces critères exclusivement économiques, on exclura les entrepreneurs «voyous».  Doit être écarté celui qui n’apporte pas la preuve qu’il respecte les obligations des assurances sociales, l’égalité des salaires entr hommes et femmes, la protection de l’environnement. Le projet de loi permet également d’exclure l’entreprise qui ne respecte pas «les conditions de travail et les dispositions relatives à la protection des travailleurs fixées par l’Etat» (Art 25 b).

Mais, et c’est là que se fâche l’Union syndicale, on tiendra compte des conditions de travail en vigueur dans le canton du siège social de l’entreprise. Ainsi une entreprise de plomberie appenzelloise pourra travailler à Zurich en respectant les règles peut-être  moins contraignantes de son canton d’origine. C’est, pour l’USS, la porte ouverte à la sous enchère salariale intercantonale. Le danger n’existe pas dans les branches qui bénéficient d’une convention collective déclarées de force obligatoire par la Confédération. Cette convention est alors garantie par l’Etat. Mais, pour le reste, le projet s’en tient au statu quo. La concurrence salariale doit rester possible. En effet rien n’empêche aujourd’hui une commune zurichoise, tout comme un promoteur immobilier privé, de donner du travail à une entreprise moins chère située dans un autre canton.

L’USS entend profiter de la réforme de la loi sur les marchés publics pour renforcer l’efficacité des accords régionaux décrochés par un syndicat. Le succès n’est pas garanti. Car il reste à démontrer que la menace du plombier appenzellois aura le même effet anxiogène que celle du célèbre plombier polonais.

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