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UBS: cet espace entre «Les jeux sont faits» et «Rien ne va plus»

Trois propositions pour insérer un contrôle démocratique minimal dans le sauvetage d’UBS

Quand les chiffres sont trop grands, en millions ou en milliards, pour qu’ils puissent correspondre à nos références pratiques et usuelles, on les convertit en unités de mesure. Ainsi le prêt fait par la BNS à la société de portage qui recueillera et liquidera les actifs pourris d’UBS: 54 milliards de dollars. C’est l’équivalent du plus grand chantier suisse: le tunnel de base du Gothard. L’octroi de ce prêt a été décidé par quelques énarques et magistrats, seuls, sans contrôle démocratique; comme l’autorise le droit d’urgence.

La décision de recapitaliser UBS pour 6 milliards de francs en souscrivant un emprunt à conversion obligatoire a été, elle, soumise à la délégation des finances du Parlement, qui a donné son accord unanime. Quel choix avait-elle? Certes le Parlement confirmera, pro forma, la dépense ayant été valablement engagée. En face sera requise l’approbation des actionnaires d’UBS, convoqués en assemblée extraordinaire. Même si de fait les actionnaires n’auront pas d’autre alternative, leur pouvoir de ratification est plus réel que celui des parlementaires fédéraux.

Personne ne conteste les efforts publics pour le sauvetage d’UBS, vu son importance et son imbrication dans l’économie nationale, mais il importe d’autant plus de laisser ouverts quelques champs de contre-propositions. Nous en faisons trois.

1. Iles Caïmans

L’article de DP 1798 sur le sauvetage d’UBS était prêt vendredi passé à être mis en ligne quand on nous signala que la décision avait été prise de situer aux Iles Caïmans la société de portage. Cette implantation nous paraissait si ubuesque, si hénaurme que nous ne voulions pas le croire sans confirmation. Hélas!

Comment ne pas percevoir que la crise financière pousse les chefs d’Etat à moraliser leurs discours, à pourfendre les spéculateurs sans scrupule et leurs chasses gardées, les paradis off shore? La Suisse elle-même est dans le collimateur. Est-ce le moment de choisir les Iles Caïmans, à la réputation pour le moins sulfureuse, pour y installer une société gérant des milliards helvétiques?

Passe encore que des banquiers vivant dans leur bulle y voient des avantages pratiques (tous avouables?), mais que le Conseil fédéral puisse laisser faire!

Donc, première proposition, implanter en Suisse la société de portage.

2. La gestion de la société de portage

La société de portage sera dotée par UBS d’un capital propre de 6 milliards de dollars, puis vendue pour 1 dollar à la BNS qui apporte, en contrepartie des actifs illiquides d’une valeur maximale de 60 milliards, un prêt de 54 milliards.

Première question. A quel prix ces actifs seront-ils achetés par la société de portage? Ce devrait être sur la base de leur valeur comptable, donc après amortissement, et sur la base d’une expertise indépendante. La BNS exercera sa surveillance sur ces opérations. Le choix des experts est donc de première importance. La délégation des finances devrait y être associée.

Deuxième question. UBS, après avoir indiqué quelles valeurs seront transférées au quatrième trimestre 2008 et au premier trimestre 2009, ajoute: «UBS aura le droit de transférer à une date ultérieure au maximum 9 milliards USD». L’imprécision de ce calendrier n’est pas satisfaisante. La délégation des finances et le Parlement devraient pouvoir exiger plus de rigueur.

Troisième question. La société de portage sera gérée par UBS: «UBS agira en tant que gérant d’actifs du fonds». Les faiseurs de dettes changent de casquette et se retrouvent en liquidateurs de ces mêmes dettes! On nous assure qu’ils seront surveillés par un comité contrôlé par la BNS. Qui désignera ce comité? Les cantons et le Parlement seront-ils renseignés et associés?

Bref, le dispositif laisse ouvert le champ du contrôle de son exécution. On croit deviner le réflexe des milieux bancaires: pourvu que les politiciens ne s’en mêlent pas! Aux représentants du peuple et des cantons de rappeler que c’est l’argent public qui est en jeu.

3. Le compte final

A lire les communiqués on s’aperçoit que, si l’opération devait rapporter un gain, UBS a déjà pris soin de fixer les modalités du partage. En revanche les pertes iront pour l’essentiel, une fois le capital de la société de portage épuisé, à la BNS, c’est-à-dire à la Confédération et aux cantons.

Ce qui serait insupportable, c’est qu’UBS à nouveau bénéficiaire distribue un dividende quand la BNS mettra au point, selon la formule du Conseil fédéral, «une répartition équitable des charges».

Alors serait expérimentée in vivo la socialisation des pertes et la privatisation des bénéfices. C’est inacceptable. UBS devrait donc s’engager à amortir la dette résiduelle ou à convertir cette dette en actions.

Ce point est essentiel. Il doit être au centre du débat parlementaire qui aura lieu à l’ouverture de la session de décembre. La droite veut faire croire que ce débat est inutile. Au contraire, les interstices du dispositif laissent place à des propositions justifiées et nécessaires.

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