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Chronique d’un succès annoncé pour l’initiative de la Marche Blanche

Un objet au programme de la votation fédérale du 30 novembre 2008

icone auteur icone calendrier 29 septembre 2008 icone PDF DP 

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Outreau et Dutroux. Les noms des deux affaires sonnent presque comme un anagramme. Elles sont aussi les deux faces d’un même miroir dans les crimes contre les enfants. Face à de tels crimes quelle attitude adopter? Renforcer l’appareil répressif au risque de jeter des innocents en prison ou  rester prudent au risque de mettre des enfants en danger? Posé en ces termes, le débat se résume à un insupportable dilemme.

L’Association «Marche Blanche», créée en réaction à l’affaire Dutroux, ne s’embarrasse guère de ce genre de précautions. Tous les moyens sont bons ou presque aux yeux de ses membres dès lors qu’il en va de la protection de l’intégrité corporelle, et surtout sexuelle, des enfants. Parmi l’arsenal de mesures répressives réclamé figure l’imprescriptibilité de certaines infractions commises contre des mineurs «impubères». Le 30 novembre, le souverain sera face au dilemme: à moins d’une surprise, il privilégiera ce qu’il croit être l’intérêt des enfants. Les principaux partis, opposés à l’initiative à l’exception de l’UDC, préféreront consacrer leur énergie à l’AVS, au droit de recours ou à la politique de la drogue qu’à ce sujet étiqueté juridique.

L’initiative sera soumise au vote du peuple et des cantons malgré qu’elle ait largement atteint son objectif. Depuis 1991, le droit pénal a été modifié pas moins de trois fois pour allonger les délais de prescription des infractions sexuelles commises sur des mineurs. Peu de lobbies peuvent se vanter d’avoir à ce point influencé la législation. Ainsi, le délai de prescription pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction qui punit les comportements d’un auteur qui n’a pas fait usage de la contrainte, a passé de 5 ans en 1991 à un maximum de 33 ans – le délai de 15 ans courant désormais dès la majorité de la victime – avec la révision du Code pénal qui fait office de contre-projet indirect à l’initiative. Les délais de prescription ont donc déjà été passablement allongés sans que l’on puisse d’ailleurs affirmer que ces réformes ont permis de réprimer des infractions qui seraient sinon restées impunies.

Mais ce n’est pas assez encore aux yeux des initiants qui réclament un régime d’exception: l’imprescriptibilité. Jusqu’ici, notre droit pénal ne la connaît que pour le génocide, les crimes de guerre et les actes terroristes. En revanche, l’action pénale pour le plus sordide des assassinats se prescrit après un délai de trente ans. Ainsi, l’adoption de l’initiative aurait l’effet indésirable de rendre le régime de prescription plus sévère pour l’amateur de pornographie enfantine que pour le meurtrier. Sur le plan symbolique, on pourrait y voir un renversement des valeurs, l’intégrité sexuelle des enfants étant placée au-dessus de ce qui était jusque là le bien juridique suprême: la vie.

En pratique, l’initiative pourrait avoir l’effet inverse de celui recherché. L’existence de délais de prescription incite sans doute les victimes à parler avant qu’il soit trop tard. La perspective que l’auteur échappe à la justice agit comme un catalyseur. Tandis qu’avec l’imprescriptibilité, il sera toujours assez tard pour parler, assez tard aussi pour que ces infractions commises dans la grande majorité des cas par des proches retombent dans l’oubli. Et lorsque les langues se délient des dizaines d’années après les faits, la vérité sort rarement de l’ombre dans laquelle elle était restée (DP 1767).

Même si elles font souvent la une des journaux, les infractions visées par l’initiative ne sont pas en explosion. La parole est libérée; les dénonciations sont plus fréquentes. Il ne faut pas confondre ce problème de politique criminelle avec le sujet autrement plus vaste de la confrontation des enfants à la sexualité des adultes. Les nouveaux moyens de communication et les intérêts économiques liés au commerce du sexe ont explosé les anciens repères. Plutôt que d’être soumis à la tentation, certains en reviennent aux tabous d’antan. Mais, à moins d’enfermer les enfants dans un monde merveilleux qui ressemblerait à Disneyland, ce problème-là ne se résoudra pas par des mesures de prohibition comme l’imprescriptibilité ou l’interdiction de la pornographie sur les téléphones portables.

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Discussion

  • 1
    Luc Recordon says:

    D’accord. En outre, l’illusion de pouvoir confondre tardivement un pédophile conduira le plus souvent à un nouveau traumatisme des victimes, celui provoqué par l’acquittement de l’accusé au bénéfice du doute. « Qui veut faire l’ange fait la bête ».

Les commentaires sont fermés.