Hedge funds: étranges recettes bernoises

S’il est un domaine en Suisse et ailleurs dans lequel les principes généraux essentiels du droit administratif doivent être appliqués avec rigueur, c’est bien le droit fiscal. Et si aucune peine n’est possible en cour d’assises sans loi, aucun impôt au sens strict ne saurait être levé sans base légale claire et précise. Parallèlement, c’est aussi de la loi au sens étroit que l’on exige de définir les contours précis du bénéfice ou du revenu imposable, et même souvent les taux applicables. Or voilà que de braves politiques (et même le Vert genevois David Hiler) se sont aperçus que le système d’imposition des personnes physiques constituait un frein à l’arrivée de millions supplémentaires: les gérants de hedge funds, qui ont si bien réussi ces dernières semaines en plombant la planète finance toute entière, gagnent à Londres ou à New York des sommes tout simplement colossales. Qui sont amputées, en particulier au Royaume-Uni, de tranches fiscales coupées dans le gâteau à des taux très doux. Mais qui en Suisse seraient ponctionnées d’au moins 40% en l’état actuel du droit, si on voulait importer quelques exemplaires de ces intéressants contribuables.

C’est donc en janvier 2008, en pleine crise des prêts hypothécaires subprime, que Hans-Rudolf Merz a choisi d’instaurer un nouveau Think Tank: le CODIFI, pour «Comité de pilotage Dialogue place financière», présidé par le directeur de l’Administration fédérale des finances, Peter Siegenthaler. Mission de ce groupe: exécuter les mandats que lui confie le comité stratégique (dirigé par le chef du département fédéral des finances), puis élaborer à son intention les bases de décision nécessaires. Composition dudit groupe: des représentants de la Banque nationale suisse, de la Commission fédérale des banques, de l’Office fédéral des assurances privées et de l’Administration fédérale des contributions. Le secteur financier y est, quant à lui, représenté par l’Association suisse des banques, l’Association suisse d’assurances, l’Association suisse des fonds de placement et le groupe SIX (anciennement Swiss Financial Market Services).

Et le CODIFI n’a pas mis longtemps pour proposer d’étranges libertés à prendre avec la loi fiscale, ceci pour rendre notre fameuse place financière plus attractive. On sait qu’en Suisse les gains en capitaux ne sont en principe pas taxables, à l’inverse de ce qui se passe dans la plupart des pays industrialisés. Pas taxables certes, mais pour les particuliers. En revanche, pour celui qui fait métier de ce genre de gains (et pertes), la totalité des gains nets réalisés est imposable aux taux usuels fédéraux et cantonaux, ce qui peut effectivement atteindre facilement le taux global de 45%, s’agissant de sommes énormes.

C’est «fort de ces principes» que le 2 septembre 2008, le CODIFI «a adopté une première série de mesures. Celles-ci facilitent l’imposition des fonds spéculatifs (hedge funds) ainsi que des capitaux d’investissement (private equity) et contribuent à libéraliser la procédure d’autorisation des fonds de placement. A moyen terme, la compétitivité de la place financière suisse devrait ainsi être renforcée», selon les termes mêmes du communiqué de presse.

Et parmi ces mesures qui doivent encore être avalisées par le conseiller fédéral en charge des finances figure une entorse tout à fait particulière aux lois fiscales, à savoir la prise en compte dans le revenu imposable des gérants de hedge funds qui résideraient en Suisse de 50% seulement des revenus nets réalisés dans ces opérations, spécifiquement appelées d’un terme que personne ne comprendra: «les gains tirés des participations aux plus-values réalisées par les fonds de carried interest».

Peter Siegenthaler se défend de vouloir ainsi faire du dumping fiscal. Il annonce par ailleurs que cette nouveauté sera introduite en principe en novembre encore par le truchement d’une simple circulaire de l’Administration fédérale des contributions.

Et c’est ainsi que dans les arrière-cuisines fédérales, en pratiquant une cuisine moléculaire digne d’un collisionneur, on «casse» en deux la masse imposable des gérants de hedge funds, et ceci sans du tout toucher à un texte de loi au sens strict, mais en édictant des sortes de directives administratives. En revanche rien ne pointe à l’horizon pour le cordonnier à son compte, le boucher ou le médecin indépendant (sans parler du contribuable salarié standard), qui continueront eux de se voir taxés sur la totalité de leurs revenus nets.

Quand on mesure ce que les sorciers de la finance ont déjà commis ces dernières années et plus récemment encore, à la charge du contribuable de base qui devra bien puiser dans sa cassette pour compenser les pertes fiscales résultant de la crise financière, on ne peut que s’étonner du peu de retentissement que les mesures non conformes au droit positif décrites plus haut ont eu dans l’opinion et au sein des partis. Il serait temps de rappeler quelques principes de base au département fédéral des finances.