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Autonomie communale vaudoise: un mythe coûteux

La nostalgie c’est bien, l’efficacité c’est mieux

icone auteur icone calendrier 8 septembre 2008 icone PDF DP 

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Ne parlez pas à un Vaudois de limiter l’autonomie communale: pour lui, toute atteinte à ce droit et à sa garantie inscrite encore dans la nouvelle Constitution du 14 avril 2003 (article 139) est un véritable sacrilège. La portée économique et politique de cette autonomie, assez particulière en Suisse et qu’en tous cas les Genevois ont peine à comprendre, a pourtant perdu de son importance relative: les domaines gérés par la collectivité ont crû, et ils n’ont pas été dévolus aux communes… Mais celles-ci conservent des pouvoirs très étendus en matière d’aménagement du territoire par exemple, ce qui est d’ailleurs problématique et va à l’encontre d’une vision globale dans ce domaine.

Constitutionnellement, les communes vaudoises ont notamment de l’autonomie pour gérer leur patrimoine public, leur administration, leurs relations intercommunales, leur police (et encore, si l’on en juge par le récent arrêt de la Cour constitutionnelle vaudoise qui a rejeté un recours contestant la validité de l’initiative d’Artagnan pour une police unifiée), la fixation des taxes et impôt communaux. A première analyse on peut être séduit, se dire que cette autonomie possède un petit côté historique sympathique, une saveur politique «bio» de proximité à l’image des commerces du même type. C’est malheureusement faire preuve d’un excès d’optimisme ou de nostalgie politique.

Il y a longtemps que la Suisse elle-même n’est plus autonome économiquement et surtout ne pèse plus grand chose en politique internationale. Ne pas peser ne veut pas dire ne pas avoir de bonnes idées, mais pour les faire passer encore faut-il ne pas refuser dogmatiquement et par arrogance une intégration européenne complète. Il y a longtemps aussi que les cantons ne sont plus autonomes: ils sont sans doute les briques élémentaires de la Confédération, mais ont perdu au fil du temps des compétences et du pouvoir d’abord délégués pour être ensuite phagocytés par la Berne fédérale. Au niveau communal vaudois, un gâchis de forces vives et d’argent public perdure depuis de nombreuses années, au nom du sacro-saint principe d’autonomie.

Exemple: à Provence, petit village aux confins du canton, on construit actuellement une salle communale pour un coût de plusieurs millions, et on y tient dur comme fer. A 5 minutes de là, à Concise (avec lequel en revanche on s’est entendu pour faire laiterie commune englobant aussi une troisième commune limitrophe, Mutrux), se dresse une superbe salle communale qui elle aussi a coûté son comptant de millions. Pourquoi deux salles communales à cinq minutes de distance dont la première concerne moins de 400 habitants? Et cet exemple se multiplie à l’envi avec les infrastructures sportives sous utilisées, les bâtiments communaux luxueux, les éclairages publics dernier cri que l’on se jalouse, les stations d’épuration des eaux, les bâtiments scolaires, etc. La fierté des autorités communales est d’avoir marqué une législature par de grands travaux, peu importe finalement le coût de financement récurrent de telles joujoux de luxe.

Il est vrai que l’on parle ici essentiellement du canton de Vaud rural. Mais dans ces contrées encore très réticentes ou réservées face à toute idée de fusion de communes en comparaison avec d’autres cantons romands, on préfère entretenir l’autonomie comme un mythe, qui finalement se transforme en un immense travail fait à double ou triple par des conseils communaux gérant les mêmes thèmes et des administrations communales multipliées au service précisément des conséquences de cette pseudo autonomie. Et cette multiplication des autorités et des coordinations est également rendue nécessaires par le nombre de communes et par la faiblesse des capacités de leurs administrations, par ailleurs peu facilement accessibles à l’usager.

Il faut cesser de se voiler la face et travailler ensemble. Régionaliser, fusionner, agglomérer, simplifier les procédures, diminuer les étapes administratives, utiliser les forces vives à bon escient, cesser les luttes ridicules et constater la mort du mythe luxueux de l’autonomie pour faire vivre et progresser la notion bien réelle d’efficacité.

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Discussion

  • Pour une gestion efficace des communes vaudoises, il me semble qu’il serait judicieux que celles-ci comportent un minimum de population (disons au moins 2’000). Cela permettrait aux élus, en nombre plus restreint,de gérer des entités plus importantes. De plus, il faut encourager les réalisations intercommunales.

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