Exonérer de l’impôt les rentes AVS: à qui profite le crime?

La proposition d’un conseiller national UDC peut séduire, mais elle ne se justifie pas et crée des inégalités dommageables

Pierre Imhof
27 août 2008
DP 1791
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Politique fédérale

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L’idée lancée dans la presse dominicale alémanique par le conseiller national UDC Hans Kaufmann a tout de la proposition populiste. Elle a l’air honnête et pleine de bon sens, mais elle vise un autre but que celui qu’elle prétend atteindre.

Quoi de plus juste à première vue que d’exonérer les rentes AVS de l’imposition? Cette idée se base pourtant sur l’image largement dépassée, même si elle n’a pas totalement disparu, du petit rentier peinant à nouer les deux bouts. S’il existe, il ne paie déjà aujourd’hui que fort peu d’impôt, quelques dizaines de francs à la Confédération et à peine plus à son canton et à sa commune. C’est dire si une exonération n’aurait que peu de conséquences pour ce type de retraité.

La vérité, c’est que les rentiers AVS ont, dans l’ensemble, plus de fortune que les classes d’âge inférieures. Et qu’il y a davantage de pauvres chez les travailleurs et les familles monoparentales qu’il n’y en a chez les retraités. Parce que les besoins des premiers sont supérieurs à ceux des seconds. Parce que les personnes âgées bénéficient de l’épargne accumulée et parce que l’allongement de la durée de vie a retardé le moment de toucher un héritage.

Et surtout, le filet social est particulièrement bien développé en Suisse pour le troisième âge. Personne ne devrait avoir que sa rente AVS pour vivre. En effet, en l’absence d’autres revenus, s’y ajoutent les prestations complémentaires qui garantissent au retraité un revenu, si ce n’est confortable, du moins décent.

Bénéficieraient donc davantage de la défiscalisation de l’AVS les rentiers disposant de confortables revenus en plus de leur rente, qui sont donc imposés à des taux élevés. Il faut d’ailleurs rappeler que les cotisations à l’AVS sont, elles, déduites du revenu imposable, les rentes étant considérées comme un salaire différé. Si l’on remet en cause cette logique, il faudrait aller jusqu’au bout et imposer les cotisations.

Cette proposition pose encore d’autres problèmes. Le principal d’entre eux est le non-respect de l’égalité de traitement devant l’impôt. Pourquoi deux personnes qui ont le même revenu devraient-elles s’acquitter d’impôts différents? Pourquoi taxer l’ouvrier ou l’étudiant et pas le rentier?

L’imposition directe est construite sur le principe de la capacité contributive du contribuable, tout revenu devant être traité de la même manière. En attaquant ce principe pour flatter son électorat, l’UDC fait vibrer la corde des «pauvres rentiers» pour faire un cadeau aux plus riches.

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AlanSky says:

3 septembre 2008 à 6 h 36 min

… aux Etats-Unis pour les retraités les moins fortunés.

Je pense que l’UDC, comme d’habitude, cherche à faire les grands titres de la presse car il y a de plus en plus de retraités qui vivent de plus en plus longtemps donc le système est précaire.

Mais sur le fond il y a une injustice sur les petites retraites que la « gauche » américaine perçoit dans un contexte économique difficile.

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2

Marcel Turberg says:

11 septembre 2008 à 17 h 24 min

Il n’est pas dans mon intention de contester des éléments fondamentaux de la
fiscalité: imposition directe fondée sur le principe de la capacité
contributive, respect de l’égalité de traitement devant l’impôt…

Je suis surpris cependant du ton général de l’article de Pierre Imhof qui,
pour l’essentiel, traduit plus une forte réserve à l’égard de la situation
« privilégiée » des rentiers plutôt qu’une critique des procédés populistes
utilisés par l’UDC.

Comment interpréter le titre de son article (« Exonérer de l’impôt les rentes
AVS: à qui profite le crime? »)?
Puis, plus loin, l’enchaînement de formules telles que

- « Cette idée de base portant sur l’image largement dépassée, même si elle
n’a pas totalement disparu, du petit rentier peinant à nouer les deux bouts. »

- « …il y a davantage de pauvres chez les travailleurs et les familles
monoparentales qu’il n’y en a chez les retraités ».
- « …les personnes âgées bénéficient de l’épargne accumulée »

- « le filet social est particulièrement développé en Suisse pour le troisième
âge. »

laisse songeur.

Il est certain que des injustices « fiscales » perdurent. On trouve aussi des
anomalies dans l’exploitation de l’assistance sociale. Faut-il en arriver à
faire des comparaisons entre pauvres et moins pauvres pour stigmatiser une
mesure qui finalement ne ferait que compenser l’absence d’adaptation des
rentes au renchérissement ou l’important décalage dans le temps de cette
adaptation (et la diminution du pouvoir d’achat qui en découle).

Pierre Imhof est certainement favorable à une adaptation réelle et
systématique des rentes AVS. Je pense qu’il serait utile de ne pas laisser
seule l’UDC « faire vibrer la corde des pauvres rentiers ». Un électorat
nouveau n’est pas forcément un électorat jeune !

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3

Luc Recordon says:

13 septembre 2008 à 1 h 14 min

Le critère de la rente AVS est beaucoup trop large, sans relation avec la situation financière des bénéficiaires de l’aide proposée. Par exemple, l’amélioration des prestations complémantaires (PC) de l’AVS (et de l’AI) se révélerait bien plus pertinente (et plus proche del’idée d’Obama).

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