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Aménagement du territoire: des règles pour faire cohabiter les humains et la nature

Un économiste propose un marché des droits pour organiser la réduction de la zone constructible

Pour l’aménagement de son territoire, la Suisse a fait confiance pour l’essentiel aux cantons et aux communes. Berne n’édicte que les principes généraux. Cette politique de proximité a échoué. Pour s’en convaincre il suffit de parcourir le pays, du Plateau aux Alpes: l’emprise croissante des constructions qui poussent en ordre dispersé, avec leur cortège d’infrastructures routières et de centres commerciaux, provoque un véritable mitage du territoire et la destruction des paysages et des milieux naturels (DP 1748).

Chaque commune, sans souci de coordination, a élargi sa zone à bâtir. A tel point qu’aujourd’hui, ces zones sont surdimensionnées: 60’000 hectares – 27% de la superficie constructible du pays – sont encore libres de toute construction, de quoi loger 2,5 millions d’habitants. A quoi il faut ajouter que 30% des immeubles sont situés hors de ces zones.

C’est pourquoi l’initiative populaire «De l’espace pour l’homme et la nature», qui vient d’être déposée, propose le gel de zones à bâtir pour vingt ans et un rôle accru de la Confédération dans l’aménagement du territoire. Ce qui a si bien réussi à la Suisse pour la protection de son aire forestière – chaque arbre abattu doit être remplacé – servira de modèle pour la gestion de la zone à bâtir: une nouvelle surface consacrée à la construction sera compensée ailleurs par une réduction équivalente de la zone à bâtir.

Mais qui acceptera de voir sa parcelle retrogradée en zone non constructible? Et les communes auront-elles les moyens de dédommager ces propriétaires? L’économiste bâlois René L. Frey suggère (Basler Zeitung, 14.8.08) que l’Etat émette un volume limité de droits d’usage, chaque propriétaire de terrain en obtenant un nombre insuffisant pour obtenir une autorisation de construire. D’où la nécessité d’en acquérir pour réaliser un immeuble, ce qui conduirait les vendeurs à renoncer à un projet sur leurs terrains. Le renchérissement des coûts qui en résulterait favoriserait une densification du domaine bâti, un objectif visé par l’initiative.

Les auteurs de cette initiative – seize organisations de protection de l’environnement – veulent clairement influencer la révision en cours de la loi sur l’aménagement du territoire qui prévoit d’affaiblir encore les règles actuelles.

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Discussion

  • Effectivement, il serait plus judicieux de densifier nos villes comme cela a été le cas lors de fortes migrations ou en période pré-industrielle (réforme, XIXème) « construire la ville en ville » au lieu de s’étaler. Le projet avancé de Renens et celui moins abouti du PAV à Genève sont dans cette logique. Par contre, les communes, les propriétaires terriens mais aussi le Canton du valais comme Verbier, Saas-Fee, Zermatt, Montana et d’autres ont largement entamé leur patrimoine pour un gain rapide sont les seuls responsables. Le phénomène des « lits froids » dans ces stations est un constat de semi-échec pour l’économie de ces régions car ce phénomène est volatile et saisonnier. D’ailleurs, l’architecte anglais Norman Foster a constaté aussi ce développement urbanistique désordonné et quasi anarchique le long du Lac Léman dans un récent interview. Après un aménagement tout azimut, une loi trop restrictive sur les constructions risquerait de gêner le futur développement économique du Plateau, pourquoi ne pas développer parallèlement un développement efficace des infrastructures?

  • 2
    François Marthaler

    L’Office fédéral du développement territorial a conduit une étude approfondie de cette proposition. Sa concrétisation pose une multitude de problèmes et s’avère surtout incompatible avec l’actuelle répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.

    Au travers d’un mandat confié au professeur Thalmann de l’EPFL, j’ai voulu tester d’autres modèles plus simples pour réformer la fiscalité foncière en favorisant un aménagement durable du territoire. Le rapport qui m’a été rendu discute des droits à bâtir échangeables et des difficultés de mise en oeuvre. Ce rapport peut être téléchargé ici.

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