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La nationalité suisse s’acquiert d’abord dans les cantons

Le PDC veut uniformiser les pratiques cantonales en matière d’octroi de
la nationalité. Le fédéralisme a pourtant fait ses preuves

Le 1er juin, près de deux tiers des citoyens ont rejeté l’initiative dite pour des naturalisations démocratiques. Parmi ses nombreux défauts rédhibitoires, cette proposition était contraire au fédéralisme: les communes auraient eu le libre choix de leur procédure sans que les cantons puissent intervenir. Or, dans ce domaine comme dans d’autres, les législations et les pratiques varient sensiblement d’un coin du pays à l’autre. Ainsi, plusieurs cantons romands ont récemment assoupli leurs exigences tant au niveau de la procédure que de l’octroi du droit de cité (DP 1779). Le contre-projet qui entrera en vigueur suite à l’échec de l’initiative laisse d’ailleurs expressément les cantons libres de choisir leur procédure.

Alors que les cendres de l’initiative sont encore chaudes, le PDC revient curieusement à la charge sur ce thème. Les démocrates-chrétiens proposent d’uniformiser les pratiques cantonales afin d’éviter un «tourisme de la naturalisation». Tests de langue et critères d’intégration devraient être identiques de Genève à Romanshorn et la sévérité de rigueur de Bâle à Chiasso à l’égard des candidats au passeport qui auraient violé la loi dans leur jeunesse ou qui vivraient des deniers publics.

Il est bien sûr piquant de voir le PDC, issu des fédéralistes historiques qu’étaient les opposants aux centralisateurs radicaux, oublier que la nationalité suisse suppose d’abord un indigénat cantonal et une bourgeoisie communale. Or, c’est bien dans l’octroi des bourgeoisies et du droit de cité que les cantons et les communes exigent des conditions supplémentaires à celles posées par la loi fédérale sur la nationalité. C’est grâce à cette liberté-là que les cantons romands ont adopté des législations qui permettent aux candidats au passeport à croix blanche d’obtenir plus aisément qu’ailleurs une bourgeoisie et un droit de cité. Une uniformisation des conditions signifierait presque automatiquement un durcissement de la pratique, lequel n’est pas souhaité, en tous les cas en terre romande. Le PDC souhaite peut être exporter la solution discutable de son fief valaisan, qui a exclu les naturalisés de ses bourgeoisies (DP 1725).

L’octroi de la nationalité est une procédure typiquement helvétique. Cantons et communes disposent d’une large marge d’appréciation à l’intérieur de règles minimales fixées par le droit fédéral. Une méthode qui, à défaut d’égalitarisme, permet de tenir compte des différentes sensibilités et des minorités.

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