Menace sur les conventions collectives

Le principe du lieu de provenance et les règles des marchés publics risquent de légaliser la sous-enchère salariale

Jean Christophe Schwaab
8 juillet 2008
DP 1786
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Travail / syndicats

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Pierre angulaire du projet «Bolkestein», par la suite amendé et devenu la directive Services de l’UE, le principe du lieu de provenance (ou d’origine) fait son grand retour sur les scènes suisse et européenne. Selon ce principe, un service doit être fourni aux conditions valables au domicile du prestataire, et non à celles en vigueur au lieu de la prestation. Ce principe rendrait caduques les conventions collectives de travail: une entreprise polonaise pourrait partout offrir ses services au tarif polonais, obligeant ses concurrents d’autres pays à baisser leurs salaires à son niveau, sous peine de n’être plus concurrentiels. Couplé aux règles des marchés publics, qui stipulent que l’offre la moins chère doit l’emporter, le principe du lieu de provenance aurait des effets dévastateurs sur l’emploi et le niveau des salaires.

Pour preuve l’arrêt Rüffert de la la Cour européenne de justice (CEJ). A la suite d’un appel d’offre pour la construction de bâtiments carcéraux dans le Land allemand de Basse-Saxe, une entreprise polonaise s’est vu refuser le marché, sous prétexte qu’elle ne versait pas les salaires minimaux conventionnels de la branche à ses travailleurs détachés, comme l’exige la loi régionale sur les marchés publics. La CEJ a donné raison à l’entreprise polonaise, prétendant qu’imposer le respect des conventions collectives est une entrave disproportionnée à la libre prestation des services garantie par les traités européens et que le respect des salaires minimaux du lieu de la prestation est un désavantage concurrentiel pour l’entreprise qui pratique des salaires moins élevés. Cette décision ne lie certes pas la Suisse, mais cette interprétation de la libre prestation de service pourrait être reprise par la CEJ si elle devait se pencher sur les règles helvétiques applicables aux travailleurs détachés en provenance de l’UE. Une reprise de cette jurisprudence contestable par les tribunaux et le législateur suisses n’est en outre pas exclue: En effet, ces derniers s’inspirent souvent de la jurisprudence de l’Union européenne.

Ce scénario risque de se concrétiser lors de la révision totale du droit des marchés publics, dont l’avant projet a été mis en consultation au moment où l’arrêt Rüffert était rendu. Le Conseil fédéral souhaite en effet harmoniser les 27 pratiques cantonales et fédérales, en se fondant sur la compétence de la Confédération en matière de marché intérieur. Actuellement, les règles en vigueur pour la Confédération et les cantons prévoient que les soumissionnaires respectent les conditions de travail usuelles de la branche, dont les CCT, même si elles n’ont pas force obligatoire. Or l’avant-projet introduit le principe du lieu de provenance pour les entreprises dont le siège est en Suisse: Les soumissionnaires sis dans un autre canton ne pourraient plus être obligés par le droit cantonal de respecter les CCT en vigueur dans le canton où la prestation est fournie, sauf bien entendu si elles sont étendues (auquel cas ils doivent de toute façon les appliquer). Cette disposition aurait des conséquences dramatiques, car elle entraînerait une sous-enchère salariale dans les branches où règne un vide conventionnel (ce qui a été, on s’en souvient, récemment le cas du secteur principal de la construction, très concernés par les marchés publics) ou dont la CCT n’a pas (encore) été étendue, procédure qui peut prendre un certain temps (cf DP 1712). Or, il existe de nombreuses CCT cantonales ou régionales (p. ex. romandes) et certaines CCT nationales prévoient des salaires différenciés en fonction des cantons ou régions économiques, différences parfois conséquentes.

Le Conseil fédéral, qui souhaite «améliorer la croissance» grâce à des règles sur les marchés publics «modernisées, clarifiées et assouplies», ferait bien de revoir sa copie à l’aube de la votation sur la libre circulation des personnes.

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David T says:

8 juillet 2008 à 18 h 10 min

C’est probablement de bonne guerre, pour un secrétaire syndical, de convoquer de manière caricaturale et alarmiste le spectre de Bolkestein pour tenter d’influencer la législation en préparation sur les marchés publics en Suisse.

L’arrêt Rüffert ne traite pas tant de la directive Services que de la directive sur le détachement de travailleurs. Et le problème soulevé est surtout celui du caractère protectionniste de la règle locale (et non social, qui serait parfaitement acceptable pour autant que cela soit fait dans les formes). Voir cet article sur l’excellent « Coulisses de Bruxelles » de Jean Quatremer, le correspondant de Libération: http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2008/04/pour-la-cour-de.html

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sarcastique says:

17 juillet 2008 à 15 h 31 min

Votre article est très bien vu, pas du tout alarmiste, bien au contraire il est encore en dessous de la réalité.

Il est bien évident que l’adhésion de la Suisse à l’UE, tant prônée par le PS aurait pour effet de livrer les travailleurs suisses pieds et poings liés à la concurrence salariale des Polonais, et autres pays européens à bas salaires. Et les tribunaux suisses rendront les mêmes arrêts qu’en Basse-Saxe.

Il est bien évident aussi, d’ailleurs, que le même danger est en filigrane derrière les accords bilatéraux et cela va se ressentir bientôt avec la récession qui s’annonce.

A cet égard il est scandaleux que les parlementaires – au premier rang desquels le PS – aient imposé le viol du consentement des citoyens, par non respect du principe de l’unité de la matière, en joignant la question de la reconduction des accords bilatéraux à celle de la libre circulation avec la Bulgarie et la Roumanie.

Quand on voit avec quelle mauvaise foi ils sont capables de tous les coups tordus pour arriver à leurs fins, ces gens qui crient L’Europe! L’Europe! L’Europe! en sautant comme des cabris sur leur chaise, tant ils sont pressés de bazarder la Suisse, ses droits populaires et ses conventions collectives, on voit bien qu’il n’y a aucune illusion à se faire: quand la Suisse aura mis vraiment le doigt dans l’engrenage européen, la conséquence sera pire que le pire que puisse craindre tous ceux qui sont attachés aux avantages durement acquis du système suisse.

Ces pro – européens sont tellement serviles qu’ils iront au devant des désidératas les plus fous de tous les Bolkenstein du monde. Et qui c’est qui trinquera ? l’ouvrier suisse que les syndicalistes prétendent défendre, bien entendu !!!

Alors messieurs et mesdames les socialistes, qu’attendez-vous pour ouivrir les yeux et pour comprendre que votre ligne pro – européenne constitue le plus abject reniement de tout votre héritage socio-démocrate ?

Pourquoi cela?

Je pose la question comme ça, mais la réponse je la connais déjà. Je l’ai exposée moi-même dans ma réaction à l’excellent article de Jean-Daniel Delley « Financement des partis politiques, les budgets gonflent mais l’opacité demeure » du 13.08.2008.

Pourquoi le PS travaille-t-il pour l’Europe et contre l’intérêt des travailleurs salariés suisses? C’est très simple: le PS est payé pour cela par la grande industrie suisse. Si je n’an ai pas la preuve, j’en ai la certitude absolue. Et d’ailleurs les chiffres semblent bien l’indiquer.

La seule chose que je ne comprends pas, c’est pourquoi les syndicalistes, qui sont aussi socialistes comme M. Schwaab,et comme M. Levrat et consorts, acceptent cette compromission qui va directement à l’encontre de leur mission et de la loyauté qu’ils devraient avoir envers leurs mandants.

Si vous pouvez m’expliquer les raisons – autres que péciuniaires-de ce grand écart, je vous serais reconnaissant, car pour moi c’est non seulement choquant, mais surtout incompréhensible.

Si vous continuez comme ça, il ne faudra pas vous étonner de vous ramasser encore aux prochaines élections, au profit de l’UDC. Il ne faudra pas dire que c’est la faute aux autres.

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sarcastique says:

17 juillet 2008 à 15 h 32 min

Votre article est très bien vu, pas du tout alarmiste, bien au contraire il est encore en dessous de la réalité.

Il est bien évident que l’adhésion de la Suisse à l’UE, tant prônée par le PS aurait pour effet de livrer les travailleurs suisses pieds et poings liés à la concurrence salariale des Polonais, et autres pays européens à bas salaires. Et les tribunaux suisses rendront les mêmes arrêts qu’en Basse-Saxe.

Il est bien évident aussi, d’ailleurs, que le même danger est en filigrane derrière les accords bilatéraux et cela va se ressentir bientôt avec la récession qui s’annonce.

A cet égard il est scandaleux que les parlementaires – au premier rang desquels le PS – aient imposé le viol du consentement des citoyens, par non respect du principe de l’unité de la matière, en joignant la question de la reconduction des accords bilatéraux à celle de la libre circulation avec la Bulgarie et la Roumanie.

Quand on voit avec quelle mauvaise foi ils sont capables de tous les coups tordus pour arriver à leurs fins, ces gens qui crient L’Europe! L’Europe! L’Europe! en sautant comme des cabris sur leur chaise, tant ils sont pressés de bazarder la Suisse, ses droits populaires et ses conventions collectives, on voit bien qu’il n’y a aucune illusion à se faire: quand la Suisse aura mis vraiment le doigt dans l’engrenage européen, la conséquence sera pire que le pire que puisse craindre tous ceux qui sont attachés aux avantages durement acquis du système suisse.

Ces pro – européens sont tellement serviles qu’ils iront au devant des désidératas les plus fous de tous les Bolkestein du monde. Et qui c’est qui trinquera ? l’ouvrier suisse que les syndicalistes prétendent défendre, bien entendu !!!

Alors messieurs et mesdames les socialistes, qu’attendez-vous pour ouivrir les yeux et pour comprendre que votre ligne pro – européenne constitue le plus abject reniement de tout votre héritage socio-démocrate ?

Pourquoi cela?

Je pose la question comme ça, mais la réponse je la connais déjà. Je l’ai exposée moi-même dans ma réaction à l’excellent article de Jean-Daniel Delley « Financement des partis politiques, les budgets gonflent mais l’opacité demeure » du 13.08.2008.

Pourquoi le PS travaille-t-il pour l’Europe et contre l’intérêt des travailleurs salariés suisses? C’est très simple: le PS est payé pour cela par la grande industrie suisse. Si je n’an ai pas la preuve, j’en ai la certitude absolue. Et d’ailleurs les chiffres semblent bien l’indiquer.

La seule chose que je ne comprends pas, c’est pourquoi les syndicalistes, qui sont aussi socialistes comme M. Schwaab,et comme M. Levrat et consorts, acceptent cette compromission qui va directement à l’encontre de leur mission et de la loyauté qu’ils devraient avoir envers leurs mandants.

Si vous pouvez m’expliquer les raisons – autres que péciuniaires – de ce grand écart, je vous serais reconnaissant, car pour moi c’est non seulement choquant, mais surtout incompréhensible.

Si vous continuez comme ça, il ne faudra pas vous étonner de vous ramasser encore aux prochaines élections, au profit de l’UDC. Il ne faudra pas dire que c’est la faute aux autres.

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