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Assurance-chômage: la tare du déséquilibre

Une nouvelle branche des assurances sociales est soumise à une fausse symétrie. Rappel et analyse

C’est une actualité de premier jour d’été. Elle ne fait, en page «politique suisse», que le titre d’un jour. Doris Leuthard a obtenu du Conseil fédéral le feu vert pour préparer son Message sur l’assainissement de l’assurance-chômage. Il comprendra deux volets. La réduction de la dette, gigantesque (4,8 milliards) et l’équilibre du budget de fonctionnement (1 milliard annuel à trouver en recettes ou en réduction de prestations). Le débat est agendé, mais post-estival. Les «sacrifices» sont politiquement dosés, dit-on. Mais sur quelle base?

2003-2008

La loi actuellement en vigueur date de 2003. La conjoncture a été bonne ces cinq dernières années. Alors pourquoi ce déficit et cet endettement? On nous explique benoîtement, que voulez-vous, cela arrive à tout le monde, les experts se sont trompés. Ils avaient évalué la moyenne constante à 100’000 chômeurs, or elle dépasse 120’000. Mais les responsables se défaussent à bon compte. Le choix du bas de la fourchette des estimations fut un choix politique, celui de Pascal Couchepin et celui de la majorité du parlement. Il permettait d’alléger la cotisation de base et de renoncer à la contribution de solidarité. C’était un choix intéressé, fait il y a cinq ans, chacun, même de courte mémoire, s’en souvient.

Les caisses vides

La défense ne saurait plaider l’erreur occasionnelle, car l’endettement des assurances sociales est généralisé. Ce qui arrive à l’assurance-chômage est identique à ce qui frappe l’assurance-invalidité. Même endettement faramineux, mêmes difficultés politiques à assainir, toujours sous exigence d’une réduction drastique des prestations. La droite, qui hausse au rang de dogme la rigueur budgétaire, se révèle laxiste lorsqu’il s’agit des assurances sociales, laissant filer sans réagir les déficits. Endettées, ces assurances sont maintenues sous pression: la méthode est cynique. Elle remet en cause le partenariat social.

L’équilibre des sacrifices

Sur le milliard nécessaire au fonctionnement, 530 millions seront obtenus par des réductions de prestations et 460 millions par une hausse des cotisations. Tel serait le «partage des sacrifices».

On ne mégotera pas en faisant observer que 530 est plus grand que 460, mais on soulignera en rouge que les recettes supplémentaires correspondent à une hausse de cotisation modeste, 0,2% payée paritairement, alors que la réduction des prestations touche quelque 120’000 assurés, soit sur le montant de leurs indemnités, soit sur leur droit à des prestations. Equilibre faussé que celui qui balance le plateau de la cotisation paritaire financée par toute la population active avec le plateau de la ressource vitale payée par 120’000 chômeurs.

Rejetés sur l’aide sociale

En resserrant l’accès à l’assurance (durée des cotisations, délai de carence), on touche une population qui, pour des raisons d’âge ou de formation, est plus particulièrement fragile. La tendance, déjà observée avec l’assurance-invalidité, se confirme: rejeter les charges sur l’aide sociale. Ca n’est pas qu’une question budgétaire, savoir qui paie – les assurances sociales ou les cantons et les communes – c’est aussi une question de solidarité entre ceux qui bénéficient d’une situation de fait protégée et ceux qui sont plus exposés.

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