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Adapter la démocratie à la mondialisation

Au Conseil de l’Europe, un rapport d’Andreas Gross sur l’intégration politique des étrangers

Les autorités politiques sont partout contestées. La confiance envers la démocratie recule. Le système qui fonctionnait dans des sociétés homogènes est remis doublement en cause par la mondialisation. Les migrations  inéluctables  écartent  un nombre grandissant de personnes des droits politiques. Par ailleurs, une large part du  pouvoir décisionnel échappe désormais aux Etats-nations. La démocratie doit donc être revisitée.

Andreas Gross, le dit clairement dans le rapport qu’il vient de présenter à la session d’été du Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire ne propose pas un nouveau modèle de gouvernance démocratique mondiale. Sur la base du rapport  Gross, par ailleurs conseiller national socialiste zurichois, l’Assemblée fait un certain nombre de recommandations à ses 47 Etats membres pour renforcer leur système démocratique par une meilleure intégration des étrangers. Dans les pays membres, 64 millions de personnes, soit 8,8% de la population, sont des résidents étrangers. Cette proportion varie fortement d‘un pays à l’autre. Elle est de 38,6% au Luxembourg et de 22% en Suisse, mais de 4 à 5% en France et au Royaume-Uni.

L’égalité entre tous les individus est un principe fondamental  des droits de l’homme. Or les étrangers n’ont pas les mêmes droits que les autochtones. Les nouveaux arrivants n’ont pas les mêmes chances  pour devenir membres actifs de la société. Ils ne bénéficient pas toujours des libertés fondamentales, des droits à l’éducation et à la sécurité sociale. Ils ne sont pas associés aux décisions politiques sur des objets qui les concernent directement.  Dans les vieilles démocraties – comme la Suisse –  les privilèges réservés aux résidents de souche semblent avoir plus de poids que le respect des droits de l’homme.

Pour améliorer la démocratie, le Conseil de l’Europe  recommande de faciliter les naturalisations. La double nationalité devrait être admise partout. Les étrangers devraient obtenir le droit de vote et d’éligibilité au niveau local ou régional après 5 ans de résidence. Les pays d’Europe sont encore loin du compte. Les tracasseries  pour l’accès à la nationalité n’existe pas qu’en Suisse. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Autriche et le Danemark  n’autorisent pas encore la double nationalité.

L’accès des étrangers aux  élections régionales a fait un  net progrès dans l’Union européenne avec le Traité de Maastricht. Mais le vote régional n’est possible qu’aux ressortissants des pays membres et non à tous les étrangers. Ce droit est garanti  dans 11 Etats: tous les pays nordiques et balte, mais aussi l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique et la Slovaquie. La Suisse, quelques cantons mis à part, continue à priver 22% de sa population d’accès aux droits politiques. Les Helvètes ont encore du chemin à parcourir pour suivre les recommandations du Conseil de l’Europe. Mais, par leur dernier vote, ils n’ont pas pris la voie inverse. Ils n’ont pas accepté de restreindre l’accès à la naturalisation.

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Discussion

  • 1
    Giorgio Zürcher says:

    Il s’agit d’un thème qui à présent retient l’attention de plusieurs auteurs. On analyse différents aspectes du déclin de la démocratie pour essayer de trouver des solutions comme fait Al Gore (The assault on the reason) ou bien pour proclamer que la démocratie est en train de disparaître come fait Guy Hermet (L’hiver de la démocratie).

    Je suis d’accord avec les buts annoncés par Andreas Gross, faciliter les naturalisations ainsi qu’octroyer le droits de vote et d’éligibilité au niveau local et régional aux étrangers après 5 ans de résidence, pourvu qu’ils connaissent la langue du lieu suffisamment pour comprendre la TV ou lire nos journaux.

    Il me semble pourtant nécessaire de faire quelques observations, surtout si on veut faciliter l’acceptation du principe de l’élargissement de droits politiques en Europe par les populations intéressées:

    1) «Les migrations inéluctables …» Il faudrait préciser que ces migrations représentent et pourront représenter une solution absolument insuffisante sinon négligeable aux problèmes provoqués par l’explosion démographique des pays africains et de certains du Moyen Orient.
    Donc il faut dénoncer l’attitude irresponsable des gouvernements de certains pays de provenance des immigrés ainsi que celle des Etats Unis (en tant que pays donateur) sur le contrôle des naissances.

    2) «L’égalité entre tous les individus est un principe fondamentale des droits de l’homme.» Il faudrait distinguer entre les droits fondamentaux des personnes et les droits politiques des citoyens.L’article 16 de la Convention européenne sur les droits prévoit la possibilité de restrictions des droits politiques des étrangers comme principe qui n’est pas contraire à la prohibition de discrimination (art 14).

    3) «La proportion de résidents étrangers varie fortement d’un pays à l’autre.»
    Il faut constater que le fait de posséder les droits politiques a une influence moindre sur le degré d’intégration des immigrés.

    4) «Les Helvètes ont encore du chemin à parcourir pour suivre les recommandations du Conseil de l’Europe.». Il faudrait souligner le fait qu’en Suisse, les modifications législatives nécessitent l’approbation (implicite ou explicite) des électeurs. Quand on a eu l’occasion de voir les autres peuples européens se prononcer directement sur un sujet spécifique – Français, Hollandais et Irlandais – on a constaté qu’ils votent comme des Suisses. La différence réside dans le mode d’approbation, plutôt que dans la mentalité.

  • 2
    Isidro Parodi says:

    Pourquoi une personne doit-elle avoir la nationalité d’un pays pour pouvoir exercer des droits politiques et avoir des documents d’identité? A quand un monde dans lequel on vote, on est éligible et on reçoit passeport et carte d’identité là où on paie les impôts ou où on vit, sans que cela implique avoir une nationalité quelconque? J’imagine que quelqu’un doit y avoir réfléchi et avoir pensé aussi à tout ce que ceci impliquerait au niveau de l’organisation des Etats.

Les commentaires sont fermés.