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Genève: quand la souris s’invite à l’exercice de la démocratie

Le vote électronique proposé soulève davantage de problèmes qu’il n’en résout

Genève s’apprête à donner au vote électronique une légitimité constitutionnelle. Avec Neuchâtel et Zurich, le canton du bout du lac participe depuis une dizaine d’années à une expérience-pilote menée par la Confédération. Genève espère bien être la première collectivité publique de la planète à proposer à son corps électoral un nouveau mode de participation civique digne de la modernité technologique. Son chancelier y compte bien, lui qui a piloté ce projet avec un tel enthousiasme qu’il peine à admettre les voix critiques. Aux informaticiens et universitaires qui émettent des doutes quant à la fiabilité du système proposé, n’a-t-il pas opposé la confiance du citoyen moyen?

Les effets attendus de ce nouveau mode d’expression de la volonté populaire risque bien de ne pas être au rendez-vous. Amélioration de la participation en général et de celle des jeunes en particulier? Si l’on excepte l’effet provisoire de la nouveauté, les données disponibles ne montrent pas une variation significative sur le long terme. Contrairement au vote par correspondance qui a provoqué une progression réelle et durable de la participation. Simplicité de la procédure? Là aussi le vote électronique ne tient pas la comparaison avec le vote par correspondance.

Mais le principal point d’interrogation reste la sécurité et la fiabilité du nouveau système, soulignent nombre d’informaticiens. La difficulté réside dans la double exigence de confidentialité du vote et de contrôle de la régularité des opérations. Parce que le vote électronique ne laisse pas de trace matérielle – un bulletin –, le recomptage n’est pas possible. Parce que la solution adoptée par Genève relève d’un logiciel dit propriétaire, seuls les concepteurs en maîtrisent le fonctionnement. Finie la participation au dépouillement, ouverte à chaque citoyen, et qui garantit un contrôle démocratique des opérations. D’où la revendication du choix d’un logiciel libre, dont les codes soient publics, et qui permettrait au moins à la communauté des informaticiens d’opérer ce contrôle. Mais les autorités genevoises ne prennent pas au sérieux ces critiques, qu’elles considèrent comme l’expression d’une nostalgie déplacée. Genève jouera donc probablement un rôle de pionnier, mais au risque d’essuyer les plâtres d’une modernité hâtive.

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Discussion

  • Opposer la confiance du citoyen? Vous me corrigerez, mais -Genevois passé par la France et d’autres cantons- il me semble que la République de Genève est très française dans sa conception? L’administration suit un code napoléonien, sa structure est centralisée, et l’état est perçu comme protecteur du citoyen – qui donc investit à priori sa confiance en celui-ci. Contrairement à la conception plus à l’est de la Suisse, où l’état est presque un mal nécessaire à surveiller attentivement.

    Pourtant, face à cette « confiance du citoyen moyen », il est piquant de constater que les informaticiens et scientifiques, qui connaissent le fonctionnement des outils du vote électronique, manifestent au contraire une grande méfiance. Et, à voir les taux faibles ou décroissants d’utilisation des essais, à entendre les parlementaires qui vont débattre des projets de loi, cette confiance tant invoquée semble bien avoir été ébranlée.

    Car, avant même les remarques négatives sur la sécurité, il y a le critère de l’adéquation aux règles démocratiques. Or, les systèmes pilotes actuels ne répondent pas à plusieurs critères essentiels du vote : la transparence, la garantie du secret, la preuve d’authenticité du bulletin et d’intégrité de la motivation, etc.

    Ces doutes élevés régulièrement, le mépris -voire la brutalité- avec lesquels ils ont été reçus par ceux qui pilotent le projet genevois, la maladie du secret qui a entouré toute cette aventure, ont peut-être pesé négativement sur cette fameuse confiance. Et baissé les taux d’usage. Or, les sondages, ou les attentes de nos enfants (18 et 19 ans), montrent par contre une grande potentialité d’utilisation, en particulier par la génération cyber.

    Pourtant, il est possible d’observer les critères essentiels du vote démocratique. D’offrir la transparence (avec la nécessaire publication du logiciel, mais ce n’est pas suffisant), le maintien inconditionnel du secret, les outils probants de résolution des réclamations, la preuve de bonne fin pour le citoyen, la recomptabilité des bulletins, etc.

    Plusieurs blogues romands ont récemment traité ces points (voir la liste sur mon site). Je suis en train de rassembler ces interrogations-réponses en une foire aux questions (FAQ), que je publierai prochainement sur http://www.kroepfli.ch

  • Il est vrai que le vote électronique soulève toute une série d’objections:
    comment vérifier, est-ce que cela coûte moins cher que le système de vote par correspondance, est-ce la une priorité pour les administrations?

    Par contre, l’argument technologique d’exiger de réécrire le logiciel de vote en langage/technologie open source est un débat de spécialistes qui éludent les questions précédentes.

    Il suffirait que le votant puisse consulter son vote online jusqu’à l’échéance pour valider le système, et ce qu’il soit écrit en langage x, y ou z, tant que la base de données est décryptable et lisible par le CTI de l’Etat de Genève (ou d’ailleurs).

  • (A) La caractéristique « Open Source » d’un logiciel ne relève pas d’une discussion technique!

    Il ne s’agit ni d’un langage de programmation, ni d’une technologie.

    De placer un logiciel en licence « Open Source » relève d’un choix de gestion de son droit d’auteur. Il consiste à publier l’ensemble du texte source (programme lisible) du logiciel et à octroyer certains droits à ses utilisateurs (possibilité de chargement et copie, libre exploitation, liberté de modification, autorisation de redistribution, etc.).
    Cette caractéristique relève de la transparence démocratique, et fait donc partie du débat politique.

    (B)(1) Permettre au votant la consultation de son bulletin en ligne (après transmission à l’urne) contreviendrait à la protection contre la vente du vote ODP art.27h al.4 sec.part. et pourrait (dans la plupart des implantations) aller à l’encontre du maintient de l’anonymat ODP art 27f al.2, ODP art.27h al.2

    (B)(2) De permettre un accès au contenu décodé de bulletins avant clôture du scrutin serait contraire au critère de temporalité de la votation ODP art.27f al.5, en inverse de ODP art.27m al.2

    (B)(3) Que le contenu de l’urne soit décryptable (donc consultable) par un service de l’Etat (ou toute autre entité) pourrait être -en plus- en opposition au secret du vote. Un critère central de la votation, qui est constamment réaffirmé dans les textes légaux LDP art.5 al.7 etLDP art.7 al.4, LDP art.8 al.1, LDP art.8a al.2, ODP art.27d al.1d, ODP art.27g al.1

    Note : LDP = Loi fédérale sur les Droits Politiques, ODP = Ordonnance sur les Droits Politiques; (état 1 janvier 2008).

  • Vous pouvez consulter les Dix Critères essentiels d’un système de vote conforme au droit et aux principes démocratiques: http://www.kroepfli.ch/xVote/20080705_2125.html

  • Marre de lire toujours les mêmes vieilles salades. Le système genevois est à 80% en logiciels libre. Le 20% appartient à l’Etat, donc à vous et à moi. Les contrôleurs de partis y ont accès, la future commissioin électorale aussi y aura accès.

    S’il vous plaît, allez à la source des infos, avant d’écrire des resuscées de mauvaises prises de position.

    En outre: le Grand Conseil se prononce sur un principe, pas sur une technique. Distinguons les deux! Or tout le débat actuel efface cette distinction ppur mieux cacher les enjeux et aveugler les députés.

    Et dites-moi comment le public assiste au décompte des bulletins postaux, ça m’intéresse :-).

    Michel

  • Michel, dois-je commencer comme vous en écrivant:

    Marre de cette propagande fumeuse ?

    Mais, pas besoin de fulminer, les faits et les arguments rigoureux suffisent à rétablir l’information :

    [1]Les 80% si généreusement attribué au logiciel libre sont -de toutes évidences- le texte de logiciel serveur Web standard Apache utilisé par l’application de vote genevoise. Un fonctionnement classique, avec un logiciel équipant la moitié des sites du World Wide Web.

    Un minimum d’honnêteté, ou de décence, voudrait qu’on se retienne de le compter comme du logiciel eVoting …

    [2]Les 20% restant, qui forment effectivement le logiciel de vote, et donc sont les seuls qui peuvent être comptés ici, ne sont pas libres du tout. Conséquemment, et correctement dit, le 100% du logiciel n’est pas libre. Et ce n’est pas la commission électorale qui va l’étudier à fond; et -je suppose au vu de ce qu’on a osé faire dans le proche passé- qu’il lui serait livré à nouveau seulement sur une impression papier indigeste (sera-ce à nouveau sur des feuilles rouges ?).

    Enfin, d’étudier un programme source ne prouve pas que le logiciel s’exécutant sur le serveur a bien les mêmes propriétés que celles lues (modifications ou corrections ultérieures, impact des appels bibliothèques tierces ou fonctions du système, etc.).

    [3]Que le logiciel soit propriété de l’État nous fait une belle jambe pour sa transparence, et ne nous avance pas la moindre pour établir notre confiance sur sa validité ou sa fiabilité.

    [4]Le Grand Conseil se prononce deux textes distincts. Un premier projet d’article constitutionnel, donc lui de principe, *ET* un second projet d’article de loi. Or, ce second projet de loi (PL9931A) est gravement biaisé vers le fonctionnement et la forme du pilote actuel; Il est pollué, car croisé avec les buts poursuivit par un simple règlement d’application.

    Ce projet de loi en débat est donc bien lié à une technique et l’accepter revient à accepter l’architecture spécifique d’un système particulier. C’est pour laisser ouvert l’avenir à Genève qu’il doit être rejeté.

    [5]Pour la présence du public au décompte du vote par correspondance, je ne vois pas ce qui gênerait le chef du service des votations et élections. Il reçoit déjà les visites inopinées des scrutateurs lors des dépouillements et donc, est déjà sous contrôle politique – les scrutateurs étant nommé par les partis représentés au Grand Conseil. À ce propos, avec le vote par correspondance, les scrutateurs peuvent _voir_ le dépouillement, les bulletins sont visibles, il n’y a rien sous les tables. Les éventuelles difficultés ne viennent pas du mode de dépouillement, juste de l’heure nocturne (début à minuit). Par contre, pour la scrutation du vote électronique, la commission électorale peut tout juste admirer une boite noire, examiner l’opacité obtuse d’un ordinateur !

    Voir aussi ce commentaire du Conseil Fédéral : http://www.kroepfli.ch/xVote/20080705_2125.html#Visibilite-note

    En apostrophant le Professeur Delley de « resucer de mauvaises prises de position » au lieu d’être « allé à la source des infos », sans référence, feriez-vous donc allusion à la « Vérité » assenée par la Chancellerie ?

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