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Lex Koller: des pistes pour réchauffer les lits

Une lutte efficace contre la prolifération des résidences secondaire passe par l’aménagement du territoire

Les services de la Confédération  s’activent pour  tenter de débloquer  la longue querelle sur le développement  des régions touristiques et la prolifération des lits froids dans les résidences secondaires. La Vie économique (5/2008) y consacre un large dossier.

En mars, le Conseil national a sèchement renvoyé au Conseil fédéral le projet d’abrogation de la loi sur la vente d’immeubles aux étrangers (Lex Koller), suppression qui était  accompagnée d’une discrète modification de la loi sur l’aménagement du territoire. L’échec est issu d’une large coalition parfaitement hétéroclite. L’UDC, par son traditionnel  réflexe anti-étrangers, entendait conserver la Lex Koller censée protéger la Suisse contre le bradage du sol national. D’autres députés de droite sensibles aux intérêts des promoteurs immobiliers demandaient une abrogation pure et simple de la Lex Koller. Ils refusaient en revanche la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Cette modeste retouche se bornait à demander aux cantons de désigner les régions sensibles où des mesures devraient être prise pour limiter la construction des demeures secondaires. A l’inverse, les écologistes et la gauche réclamaient une réglementation plus rigoureuse pour combattre la prolifération des lits froids. 
 
Pour revoir sa copie, le gouvernement doit donc répondre à des exigences contradictoires. Mais d’intéressantes pistes semblent se dessiner. Berne entend d’abord rassurer les promoteurs immobiliers. Pas question de bloquer le développement touristique. Il faut en revanche le réorienter. Il y a eu d’abord la construction des hôtels, puis, dès le milieu du XXe siècle, la prolifération des demeures secondaires. Ce type de développement conduit à une impasse. Les hôtels traditionnels peinent à trouver une rentabilité. Les demeures secondaires, trop souvent vides, contribuent excessivement à dégrader les  paysages. En revanche, une nouvelle offre s’affirme avec succès à l’étranger. De grandes exploitations touristiques  regroupent  dans un même site  des hôtels, des appartements en copropriété et des demeures secondaires traditionnelles. L’ensemble est complété par un riche réseau  de services et d’équipements touristiques. Un nombre important de lits raisonnablement occupés peut se créer dans un espace limité. Avec l’abolition de la Lex Koller, les capitaux étrangers pourront se joindre à ceux des investisseurs suisses. On garantira de nombreux emplois dans la construction et les services touristiques.

Le Conseil fédéral doit répondre également aux objections des écologistes et de la gauche. On  pourrait reprendre l’idée, initialement écartée, d’un impôt fédéral frappant les demeures secondaires. Mais ses effets seraient limités. L’impôt ne dissuaderait pas les investisseurs souvent très fortunés. C’est bien plutôt dans l’aménagement du territoire que résident les meilleures pistes. On pourrait ainsi déterminer différentes sortes de zones à bâtir. Les unes seraient réservées aux résidents permanents, d’autres affectées aux  exploitations touristiques combinées. Enfin, les demeures secondaires «pures» bénéficieraient d’une zone plus restreinte. Selon la Constitution, la Confédération ne peut imposer que des principes en matière d’aménagement du territoire. Reste donc à savoir comment Berne entend imposer la création de ces zones régulatrices jusque dans chaque commune avant que ne disparaissent les contraintes de la Lex Koller. On attend donc avec intérêt la concrétisation juridique de ces pistes salvatrices.

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