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Mère à 60 ans et père contesté à 90 ans

Pas de solution à l’emporte-pièce face aux progrès de la médecine et de la génétique

icone auteur icone calendrier 12 mai 2008 icone PDF DP 

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L’un des principaux acquis de Mai 68 est le contrôle des naissances. Le mouvement a été un accélérateur du mécanisme irréversible qui a permis aux femmes de pouvoir choisir le moment d’une grossesse en utilisant des moyens de contraception et cas échéant de l’interrompre. Quarante ans plus tard, les femmes deviennent mères de plus en plus tard, en recourant fréquemment à la procréation médicalement assistée. La presse a révélé récemment que deux femmes étaient ainsi devenues mères à plus de 60 ans. Une annonce «contre-nature» qui a immédiatement provoqué des réactions. On a même évoqué la possibilité de fixer une limite d’âge.

La loi suisse sur la procréation médicalement assistée est l’une des plus restrictives d’Europe. Elle est réservée aux couples assez jeunes pour élever l’enfant jusqu’à ce qu’il ait atteint sa majorité. Ces femmes qui ont accouché sur le tard ont probablement eu recours à un don d’ovule à l’étranger. Rien ne servirait donc de fixer une limite d’âge pour recourir à cette technique dans la loi suisse. Et on imagine mal que le droit civil ne reconnaisse pas ce lien de filiation. Il en va d’ailleurs de l’égalité: la paternité à plus de 60 ans n’est pas une chose rare et depuis longtemps.

En revanche, la paternité n’est jamais chose entièrement acquise. Un récent arrêt du Tribunal fédéral vient de l’illustrer. Une femme de 65 ans avait des doutes sur l’identité de son géniteur et soupçonnait son oncle d’être son père. Seul un test ADN complet était de nature à lever ses doutes, mais le père, âgé de 90 ans, refusait de s’y prêter volontairement. Le Tribunal fédéral l’y a contraint en faisant prévaloir le droit de l’enfant à connaître ses origines sur l’atteinte à la personnalité que constitue le test génétique. Toutefois, ce père âgé restera quel que soit le résultat de l’analyse le père de cette femme aux yeux de la loi: le juges ont considéré qu’elle avait trop tardé à agir une fois ses soupçons connus pour pouvoir contester la paternité civile. Une solution qui peut paraître un peu boiteuse: pourquoi permettre un test ADN sous la contrainte si le résultat n’a aucune conséquence juridique? Cela permet à la vérité biologique, à laquelle la jurisprudence reconnaît désormais un droit absolu, de ne pas s’imposer (encore?) comme la seule référence (DP 1748).

Les étudiants qui jouissaient sans entraves ne pouvaient anticiper les avancées de la médecine et de la génétique. Mais il serait peu conforme à l’esprit de mai de remettre la filiation dans les barrières naturelles dont on a voulu l’extraire.

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