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Les naturalisations style UDC: un corps étranger pour les communes romandes

Petit tour d’horizon des pratiques cantonales, incontestées

icone auteur icone calendrier 10 mai 2008 icone PDF DP 

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L’initiative «Pour des naturalisations démocratiques» prend la Suisse romande à rebrousse-poil. Toutes les modifications récentes apportées aux législations cantonales vont exactement dans le sens inverse de ce que réclame le texte de l’UDC.

Prenons le cas vaudois. La Constitution de 2002 impose une procédure de naturalisation rapide et garantit un droit de recours. La loi d’application entrée en vigueur il y a trois ans prévoit  une procédure de naturalisation identique pour chaque commune. C’est l’exécutif qui est compétent, mais il peut recueillir l’avis d’une commission de naturalisation où sont représentés les divers partis. Précédemment, la décision appartenait au législatif communal. La nouvelle loi a passé sans controverse et sans demande de référendum. En fait cette modification n’a fait qu’entériner une pratique ancienne. Les législatifs à qui revenait légalement la décision ne faisaient qu’entériner les décisions  de leur commission des naturalisations.

Le canton du Valais a suivi un chemin analogue. Depuis le début de cette année, la compétence pour donner le droit de cité communal revient à l’exécutif.

Fribourg a fait de même. La nouvelle loi adoptée par le Grand Conseil donne à l’exécutif communal la compétence pour accorder le droit de cité, donc pour naturaliser. Mais, contrairement à ce qui s’est passé chez les Vaudois et les Valaisans, un référendum a été demandé par l’UDC sur cette loi cantonale. Le peuple fribourgeois devra se prononcer le 1er juin sur l’initiative et sur la loi. Les deux textes sont antagonistes. La confusion guette l’électeur fribourgeois!

A Neuchâtel, l’exécutif est compétent depuis longtemps pour décider du droit de cité.

Genève, curieusement, fait une différence entre la naturalisation des jeunes décidée par l’exécutif et celle des étrangers de plus de 25 ans qui doit passer devant le législatif communal.

Le Jura laisse aux communes la liberté de décider de la procédure d’obtention du droit de cité. Dans la pratique, c’est toujours  l’exécutif qui décide, sauf dans les toutes petites communes. Il est le seul canton qui n’aurait pas besoin de changer sa législation. Partout ailleurs, en Suisse francophone, une acceptation de l’initiative «Pour des naturalisations démocratiques» imposerait une modification des lois cantonales, souvent fraîchement  adoptées.

En guise de contre-projet, le parlement fédéral a adopté une modification de la loi qui fait un pas en direction du texte de l’UDC. Mais à la différence de l’initiative qui entend laisser les communes libres de leur choix, le contre-projet ne touche pas à la souveraineté des cantons qui gardent le droit d’imposer à leurs communes la même procédure de naturalisation.

La naturalisation par les exécutifs communaux, qui devient la règle quasi générale en Suisse romande, ne suscite aucun malaise. Le nouveau texte l’UDC y  est un corps étranger. Il crée artificiellement une controverse, jusqu’ici inexistante.

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Discussion

  • 1
    Armand says:

    L’initiative de l’UDC n’est nullement contraire à ce qui se pratique actuellement dans les cantons romands (à l’exception du droit de recours prévu par le canton de Vaud).

    On dit beaucoup de choses sur cette initiative sans en lire le texte, qui est pourtant clair. Elle vise à introduire dans la constitution fédérale un nouvel article 38 alinéa 4 dont le contenu est le suivant:

    «Le corps électoral de chaque Commune, arrête dans le règlement communal, l’organe qui accorde le droit de cité communal. Les décisions de cet organe sur l’octroi du droit de cité communal sont définitives».

    L’initiative de l’UDC ne prive donc nullement les communes de désigner un organe exécutif, ou même un service de l’administration, pour se déterminer sur les demandes de naturalisation. Elle énonce simplement que l’organe compétent doit être désigné par le corps électoral de chaque commune.

    Cette initiaitive n’est donc nullmeent à « rebrousse-poil » par rapport aux pratiques actuelles dans les cantons romands, qui ne devront que très légèrement adapter leur système pour que le système qu’ils ont choisi soit approuvé par le corps électoral de chaque commune.

    En cas d’acceptation de l’initiative, le canton de Vaud devra revoir sa consitution, pour qu’elle n’évoque plus de droit de recours, puisque l’initiative stipule que l’organe désigné par le coprs électoral de chaque commune rend des décisions sans recours.

  • 2
    Albert tille says:

    Armand oublie, ou ignore, que la Constitution vaudoise prévoit expressément une voie de recours (art 69) et que la loi cantonale désigne la Municipalité instance compétente en matière de naturalisation. Accepter l’initiative, se serait priverl’Etat cantonal d’une partie de sa souveraineté qui veut que le droit cantonal soit le même sur tout son territoire. Le canton devrait accepter que l’accès à la naturalisation soit différent selon que l’on habite à Cossonay, Payerne ou Bex. Ce serait changer profondément des règles du jeu aussi vieilles que la création du canton et tout récemment confirmées par le peuple. L’initiative UDC va vraiment à rebrousse-poil.

  • 3
    Luc Recordon says:

    La création d’une controverse artificielle sur le thème récurrents des étrangers prétendument profiteurs est une règle de base du bréviaire de l’UDC. Ce texte n’en est qu’un nouvel avatar.

  • 4
    Ritale et je le reste says:

    Je l’avais déjà écrit à l’occasion des moutons noirs de … tiens, encore l’UDC! Je le redis ici à nouveau: je suis née italienne d’une mère suisse et d’un père italien dans les années 60. Je n’avais pas dix ans à la première initiative Schwarzenbach et je peux vous dire que je ne risquais pas d’oublier que j’étais étrangère (même si je suis née en Suisse et parle mieux le français que l’italien) tant on n’omettait jamais de me le rappeler. Becs à maïs (nous mangions de la polenta, rendez-vous compte!), ritals et « voleurs de pains », nous étions malvenus, mal considérés, forcément des voyous. Aujourd’hui, nous sommes européens, mieux! nous sommes des « secondo » dont tout le monde est fier… laissez-moi rire. Car, tamouls, « yougos », serbes, croates ou africains vivent aujourd’hui ce que nous, ritals, espingouins, puis portugesh, vivions hier. Les années passent, les c… ne vieillissent pas apparemment. A quand une initiative pour faire déguerpir les crétins? De tous bords. Je suis un peu lasse d’entendre depuis plus de 30 ans les mêmes âneries au sujet des étrangers dont, je ne sais pas par quel miracle, je ne fais plus aujourd’hui partie! C’est que, disent-ils, les Suisses- et les Italiens aussi maintenant 🙂 – sont, c’est bien connu, bons travailleurs, bons citoyens, honnêtes et toujours respectueux des lois. Point de voyous chez eux, il sont tous chez les étrangers! Excusez ce mouvement d’humeur, mais je suis lasse de ces débats stériles et à la stupidité sans fond. Or, comme je bénéficie aussi de la nationalité suisse (achetée enfant, même si née de mère suisse…), que croyez-vous que j’aie voté? Quand on vous disait qu’il fallait se méfier des étrangers? Ils mordent la main qui les nourrit 🙂

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