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L’Europe à quitte ou double

Attention, danger: la commission du Conseil des Etats veut un seul vote sur l’extension et la reconduction de l’Accord sur la libre circulation des personnes

icone auteur icone calendrier 17 avril 2008 icone PDF DP 

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La voie bilatérale avec l’Union européenne est truffée de pièges juridiques et politiques. Le débat qui s’ouvre sur l’avenir de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) est emblématique de cette complexité. Ce traité fait partie du premier lot de sept accords conclus avec Bruxelles, les «accords bilatéraux I» que le peuple avait acceptés en mai 2000 à une majorité de deux contre un. Ces sept accords forment un tout indissociable: si l’un d’eux est résilié, la guillotine tombe et tout l’édifice s’effondre six mois plus tard. Un risque en principe limité car la dénonciation des traités internationaux est chose rare.

Conclus pour une durée initiale de sept ans, tous les accords de ce premier paquet continueront donc leur vie si personne ne bouge. Mais, au moment de la ratification de l’ALCP, l’UDC avait réussi un coup brillant: même si le parlement décide de ne rien faire, sa décision doit être sujette au référendum facultatif. La menace d’un vote populaire plane ainsi sur l’ensemble des accords,  même si les autorités n’ont aucune décision à prendre! Et le temps presse: la période initiale de sept ans s’achèvera le 1er juin 2009. L’enjeu concerne un pan entier de nos relations avec l’UE. Mais toute la voie bilatérale ne serait pas remise en cause: les accords bilatéraux II ratifiés en 2004, qui portent sur des sujets aussi importants que la fiscalité de l’épargne ou encore Schengen et Dublin, continueraient à être pleinement valables.

L’Accord sur la libre circulation des personnes contient encore une autre particularité. A l’inverse des autres accords, il doit être renégocié à chaque fois qu’un nouveau pays adhère à l’UE. Et là aussi, notre droit interne prévoit que cette extension fait l’objet d’une décision parlementaire susceptible de référendum (DP 1756). On se souvient ainsi que le peuple avait accepté en 1995 d’étendre la libre circulation aux dix nouveaux membres du club de Bruxelles (à une majorité de 56%). Aujourd’hui, c’est l’application, à des conditions âprement négociées, à la Bulgarie et à la Roumanie qui est en jeu.

Hasard du calendrier: l’extension aux deux pays de l’Europe du Sud-Est intervient au même moment où se pose la question de la «non résiliation» de l’ALCP. Le Conseil fédéral propose en bonne logique deux arrêtés au parlement: l’un sur l’extension à la Roumanie et à la Bulgarie, l’autre sur la reconduction de l’ALCP. Ce qui entraîne deux possibilités de référendum et deux questions distinctes en cas de vote même si celui-ci a lieu le même jour. La commission compétente du Conseil des Etats propose au contraire que le parlement adopte un seul paquet englobant les deux questions. Le très probable vote populaire se transformerait alors en plébiscite sur la voie bilatérale.

La procédure en un seul vote – soutenue par le PS et le PDC – ne présente que l’apparence de la clarté. Les conséquences des deux «non» ne sont pas identiques. Le «non» à la Roumanie et à la Bulgarie entraînerait une crise, mais ne menacerait pas les autres traités des bilatérales I: l’absence d’extension, si elle est difficilement acceptable pour l’UE, ne constitue pas une résiliation. Il existerait une marge de manœuvre – bien qu’étroite – pour la négociation. Une résiliation de l’ALCP par la Suisse, seule conséquence possible d’un vote négatif du peuple, serait  beaucoup plus grave puisque tout l’édifice des bilatérales I s’écroulerait mécaniquement. On ne voit pas pourquoi les citoyens ne seraient pas capables de faire la différence entre ces enjeux.

Deuxième inconvénient du paquet. Dans ce dossier capital, les responsabilités doivent être clairement établies. A l’opposition d’assumer, si elle l’entend, les deux récoltes de signatures et les conséquences des éventuels refus. Or, si l’UDC n’a pas fait mystère de son intention de soumettre au peuple l’élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie, elle est restée beaucoup plus nuancée – et sans doute plus divisée – sur la reconduction d’accords qui sont vitaux pour notre économie. S’il n’y a qu’un référendum, les anti-européens pourront concentrer leur feu sur les Roms tout en prétendant ne pas avoir d’autre choix que de menacer l’ensemble des accords bilatéraux I. Une stratégie aux résultats très incertains.

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Discussion

  • Le machiavelisme florentin de tout ce dispositif a de quoi dérouter le peuple suisse! Nous avons choisi de rentrer dans le club européen en jouant la carte du membre effarouché qui veut choisir les prestations offertes et les obligations selon ses humeurs et son égoïsme à géométrie variable.

    Si la Suisse veut persévérer dans la voie de la non-adhésion, qu’elle ait au moins le courage de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein de rejoindre l’espace économique européen (EEE) qui donnera un cadre clair et convenable à nos relations tortueuses et risibles avec Bruxelles.

    Imaginons les douanes suisses à la mode Schengen : pas de contôle d’identité, mais la question rituelle . »avez-vous quelque chose à déclarer? » J’ai fait récemment la route de Lisbonne à Tallin : sans le savoir, la Suisse a inventé le musée européen de la Douane! Heureusement que le ridicule ne tue pas, parce que la Suisse n’existerait plus!

    Mesdames et Messieurs les politiciens, remettez l’EEE sur le tapis, le monde a évolué depuis le dimanche noir de M. Delamuraz!

  • Il est vrai que les conséquences de deux non en cas de votations fédérales séparées ne seront pas les mêmes .. en apparence! Mais à moyen terme si, car un seul non rendra toute nouvelleextension des bilatérales impossible. Conclusion: Les bilatérales n’ont pas d’avenir, alors autant les balayer. Il y a 50 ans, la Suisse n’était pas au rendez-vous avec l’Europe. Pourtant pour nous jeunes Suisses de l’époque nous avions aspirer à une Europe de paix et d’ouverture. Mais les politiciens, surtout bourgeois, méprisaient cette Europe à genoux. Ils se sont magistralement trompés! Ils préféraient adhérer à cette sortede contre-Europe d’AELE jusqu’à ce que les Anglais, les Irlandais, les Suédois puis aussi les Autrichiens l’ont abandonnés pour la vrai Europe!La voie bilatérale, mise en route après 1992 et d’entente avec une Europe des quinze bienveillante à notre égard, n’a fait que sauver in extrémis l’apparence d’un statut « indépendant ». Non, elle n’a pas d’avenir à terme. Alors je veux bien qu’on essaye encore quelques années, mais alors je trouve juste qu’on en fasse un paquet de deux sujets sinon liés, du moins inséparables. Cela sera oui ou rien. En cas de non il nous restera que deux possibilités: L’adhésion à lUE (evt. à l’EEE) ou l’Alleingang! Vous serez alors surpris qui, en cas d’un non, veut tout-à-coup entrer dansl’Union Européenne!

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