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La Commission fédérale des banques renforce son pouvoir de régulation, mais reste à mi-chemin

UBS, Credit Suisse ou Banques cantonales face à la nouvelle donne

icone auteur icone calendrier 13 avril 2008 icone PDF DP 

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La crise financière, d’une force capable de secouer les plus gros tonnages, l’a confirmé: une banque ne fait jamais naufrage. Au pire, elle sera reprise pour pas même un franc par un concurrent-sauveteur. Trop d’intérêts s’opposent à ce que soit appliquée la sanction suprême, la faillite. Car il faut sauvegarder les intérêts des déposants et des clients, empêcher l’effet «château de cartes», qualifié de systémique. Cette particularité justifie les exigences légales de fonds propres et la compétence confiée à la Commission fédérale des banques (CFB) d’en vérifier l’application.

Mais les commissaires, dans l’exercice de leur contrôle, sont pour une part dépendants de ce que la banque elle-même leur déclare; ils sont tributaires de son évaluation des risques. Le surveillant a besoin de la bonne volonté du surveillé. Daniel Zuberbühler, directeur de la CFB, en a fait récemment l’aveu. Faute de pouvoir tout contrôler, faute de pouvoir tout anticiper (s’ils en étaient capables, ils passeraient du rôle de contrôleurs à celui de gestionnaires géniaux), les commissaires de la CFB veillent à ce que les fonds propres soient à la hauteur des risques estimés.

Banque d’affaires

Les fonds propres, qui sont déterminants aussi pour les instituts de cotation, étaient correctement alimentés par l’UBS. Cela ne l’a pas empêchée de devoir annoncer 40 milliards de pertes et d’amortissements.

Dans une interview du plus haut intérêt donnée à Yves Genier, rédacteur au Temps (5.04), M. Zuberbühler dégage, de manière simple, la leçon de cet échec: il faudra, pour les banques d’affaires, augmenter la couverture des risques, et par exemple pour l’UBS obtenir des fonds propres supplémentaires de 40 milliards. A défaut de pouvoir prévoir, se donner les moyens d’absorber.

Cette régulation, à l’interventionnisme lourd vu l’importance des montants articulés, reste à mi-chemin. Elle contraint à classer les banques selon la nature de leur activité: caisse d’épargne et de crédit, gestion de fortune, banques semi-généralistes, banques généralistes intégrées. Cette classification devrait servir à moduler l’exigence de fonds propres. Mais vu l’importance de l’enjeu, la CFB sera tenue de vérifier la nature des opérations de la banque. Sont-elles conformes à sa mission statutaire? Les nouvelles directions des banques cantonales de Genève et de Vaud ont tenu à faire savoir, lorsqu’elles ont pris en main la conduite de leur établissement, qu’elles allaient «recentrer» les activités. Dans la mesure où, antérieurement, ces banques avaient pris des risques de banque d’affaires, la CFB aurait dû, si la nouvelle politique qu’elle envisage d’appliquer avait déjà été en vigueur, imposer des fonds propres adéquats aux risques supplémentaires.

La transparence pour le public

La CFB s’oriente, de sa propre initiative, vers une régulation renforcée. Mais ne devrait-elle pas y associer les déposants et les clients? Le succès actuel des caisses Raiffeisen, voire des banques cantonales, révèle à quel point le public est sensible non seulement aux risques mais à la nature des activités de la banque. Il serait dès lors important qu’il soit assuré que la mission de la banque fait l’objet d’un contrôle, selon les critères de la CFB. La catégorie dans laquelle la banque est rangée par l’organe de contrôle devrait être une donnée publique.

En annonçant qu’elle allait moduler l’exigence des fonds propres, la CFB renforce son pouvoir de manière importante, pour autant qu’elle en ait les moyens humains et techniques. Et pourtant elle reste à mi-chemin: au contrôle par les fonds propres devra s’ajouter le contrôle, rendu public, de la mission.

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Discussion

  • 1
    Benoit Genecand says:

    La crise bancaire a et aura des conséquences importantes. Il est tout d’abord normal que le contrôle soit renforcé par la CFB. Passer par une augmentation des fonds propres paraît légitime. Peut-être faut-il aussi contrôler la mission de la banque comme le suggère André Gavillet sachant que cette tâche apparaît difficile en pratique et très bureaucratique. Les clients feront eux aussi changer le paysage bancaire. Ils quittent aujourd’hui les grands instituts du pays brassés par la crise. Ils les quittent parcequ’ils craignent pour leur argent. On en revient à une dimension de base de la relation client-banque: « mon argent est-il en sécurité? ». Lorsqu’un doute s’insinue, lorsque le client se pose la question de savoir si son argent est à l’abri, on touche à un réflexe infra-rationnel qui motive au changement. Les clients cherchent alors des banques plus sûres. Qu’entend-on par là? Au fond, je crois que l’on pense à des banques privées qui n’utiliseraient pas l’argent de leurs client pour alimenter le circuit économique. Qui ne feraient pas de prêts, ni hypothécaires ni commerciaux, qui,en d’autres mots, ne joueraient pas le rôle de banque traditionnelle. Le client anxieux pour son argent au point de changer de banque va chercher à se rassurer de manière durable. Il ne fera pas la nuance banque d’affaires (qui peut dire ce que cela signifie?) et banque commerciale. Il raisonnera plus basiquement: est-ce que la banque à qui je confie mon argent le garde toujours disponible pour mon usage ou est-ce qu’elle le prête à d’autres en attendant que j’en aie besoin. Dans le climat de peur qui domine en ce moment, la préférence ira à la première réponse. Inutile de dire qu’un tel comportement à large échelle aurait des conséquences d’envergure sur le fonctionnement de l’économie et la circulation des liquidités. Mais ceci est une autre histoire.

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