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Des héritiers trop âgés

L’accroissement de la fortune des personnes âgées est une conséquence de l’actuel droit des successions. Une réforme est indispensable

icone auteur icone calendrier 11 avril 2008 icone PDF DP 

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Les personnes âgées de plus de 65 ans disposent en moyenne d’une fortune bien plus confortable que les actifs. C’est le résultat d’une étude de l’Université de Genève parue jeudi. Ces données corroborent les conclusions d’une recherche sur l’héritage en Suisse menée l’an dernier par le Fonds national de la recherche scientifique.

Le droit des successions est l’une des causes majeures de l’accroissement de la fortune des retraités. Rappelons d’abord que, selon le Code civil suisse, les enfants sont ce que l’on appelle en langage juridique des héritiers réservataires: ils ont automatiquement droit aux ¾ de leur part légale. La quotité dont le testateur peut librement disposer est donc faible s’il a des enfants. Depuis l’introduction de cette règle en 1912, l’espérance de vie s’est considérablement allongée. Aujourd’hui, les bénéficiaires de cette disposition ne sont plus des trentenaires qui s’installent dans la vie mais des personnes de plus de 55 ans qui disposent souvent déjà d’une certaine fortune. Selon l’étude du Fonds national, en 2020, seul un tiers des héritages reviendront à des personnes de moins de 55 ans alors que cette proportion était encore de deux tiers en 1980. Les règles du droit civil favorisent donc l’accroissement de la fortune des personnes âgées. Et ces montants colossaux qui représentent 6% du PNB ne profitent pas à ceux qui investissent le plus (DP 1645).

Une réforme est donc indispensable. A la fois pour assurer une meilleure répartition des richesses entre les générations et pour que ces montants profitent mieux à l’économie: une idée libérale qui pourrait aussi séduire à droite. La première voie consiste à réviser le Code civil pour supprimer la réserve héréditaire à l’instar des droits anglo-saxons, ou à tout le moins permettre au testateur de transmettre son patrimoine aux petits-enfants plutôt qu’à ses enfants. La deuxième – sans doute plus délicate politiquement – est de ne pas inciter les personnes fortunées à trop capitaliser en introduisant un impôt fédéral sur les successions. A la suite de la parution de l’étude du Fonds national, les socialistes Anita Fetz et Claude Janiak avaient déposé un même postulat devant les deux Chambres demandant que l’on étudie la possibilité de favoriser les petits-enfants. L’introduction d’un impôt fédéral sur les successions était aussi évoquée. Le Conseil fédéral et les Chambres ont enterré ces propositions mais les faits sont têtus. A la gauche de mettre la pression sur la cheffe du département de justice et police.

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