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Les assurances à l’assaut de l’Europe. Et la monnaie d’échange?

La complexité et l’interdépendance des objets négociés avec Bruxelles

Nos compagnies d’assurance veulent profiter du marché européen. Elles lorgnent vers les capitaux des caisses de retraite qui sont en pleine croissance. Les responsable de la branche ont appelé Berne à la rescousse. Avec succès. Le Conseil fédéral va tenter de négocier avec Bruxelles l’extension aux assurance vie d’un accord valable uniquement pour les assurance de choses passé il y a 19 ans. Nos  diplomates sont parvenus, non sans peine, a décrocher un accord très favorable à la Suisse parce nous étions en pleine euphorie européenne. Jacques Delors construisait le grand marché et proposait d’en faire profiter les pays non membres au sein d’un Espace économique européen. L’ambiance actuelle est nettement moins propice.

L’accord de 1989 a dû attendre de laborieuses procédures de ratification avant d’entrer en vigueur, en 1993 seulement. Il permet à des sociétés  régies par le droit  suisse d’ouvrir une agence dans un pays de l’Union et de conclure librement  des contrats d’assurance non vie avec les résidents. Auparavant, un groupe suisse qui désirait s’implanter en Europe devait constituer une société indépendante entièrement soumise à la législation locale. La filiale devait se plier au contrôle du pays hôte et disposer sur place d’un capital de garantie. Ce handicap surmonté, les compagnies suisses ont pu développer leurs affaires. Trois quarts des primes sont aujourd’hui collectés hors de nos frontières. La place financière suisse est renforcée, mais les consommateurs n’en profitent pas directement. La libre circulation des prestations n’existe pas. Il n’est pas possible, par exemple, pour un automobiliste suisse de conclure une assurance RC en France ou en Allemagne.

Les assureurs suisses voudraient maintenant drainer vers leurs caisses la masse grandissante des capitaux de prévoyance en provenance des 25 pays qui nous entourent. On les comprend. L’enjeu serait encore plus prometteur pour la Suisse que celui, déjà fructueux, des assurances non vie. Mais l’accord n’apporterait guère d’avantage aux entreprises européennes. On ne peut imaginer, dès lors, que Bruxelles consente à ce cadeau sans obtenir une robuste contrepartie.

Le Conseil fédéral accumule aujourd’hui les dossiers touchant aux relations avec Bruxelles. L’extension de la libre circulation des personnes est un passage obligé. La négociation sur le marché de l’électricité a commencé. Suivront le libre-échange agricole, la lutte contre les maladies transmissibles, le commerce des droits d’émission de CO2, le satellite Galileo, la coopération avec l’Agence européenne de défense, avec les missions de promotion de la paix. L’accord sur les assurances vie  représente une très grosse cerise sur un copieux gâteau. Ce désir frénétique de rapprochement surprend alors que le Conseil fédéral refuse toute négociation sur la fiscalité des sociétés holding. A moins que Berne mène une stratégie délibérée: tenter de nouer un paquet global, les Bilatérales III, qui camouflerait, dans le tas, les «impossibles» concessions fiscales.

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Discussion

  • 1
    Philippe Berney

    Merci de vos explications un peu compliquées pour le citoyen de base. Mais, tout compte fait, restera-t-il une différence, après les bilatérales III, entre la situation qui en découlera et une adhésion pure et simple à l’UE? Que cherchons-nous donc, en vérité, à sauver, défendre, protéger, par tant de complications coûteuses, en temps, en diplomatie, et en argent ? Pourriez-vous, SVP, nous rappeler les avantages (s’il y en a) de notre soi-disant Allein Gang ?

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