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Christophe Darbellay en chasseur de traître

De la difficulté d’instaurer un débat sur les abus du système fiscal suisse

Le Conseil national voulait débattre de la crise financière. Ce qu’il fit, écluses oratoires grandes ouvertes, le mercredi 19 mars. Trois thèmes furent, dans le désordre, abordés:
- la crise hypothécaire américaine et ses retombées pour la Suisse, notamment pour les deux grandes banques de niveau international,
- la controverse avec l’Union européenne sur les modalités d’imposition par certains cantons des personnes morales (holdings et sociétés d’administration),
- les répercussions de l’affaire liechtensteinoise et la remise en cause, par des dirigeants allemands, du secret bancaire suisse.

Donc furent brassées des généralités. La gauche prit grand soin de reconnaître l’importance de la place financière suisse, pourvoyeuse de 200’000 emplois, contribuant à notre prospérité économique. Mais elle se devait de critiquer la gestion spéculative encouragée par les bonus indécents des dirigeants, les abus du secret bancaire découlant de la distinction artificielle entre fraude et évasion fiscales, bref le défaut d’un comportement éthique. La droite de son côté exaltant le secret bancaire comme une valeur, offrant un refuge de liberté par exemple contre la mainmise bureaucratique franco-allemande.

Mais ce qui surprit, c’est que personne n’aborda le fond du différend créé par la requête de l’Union européenne. Comme si, parce que la Suisse refuse de négocier, il n’y avait «rien à voir», donc rien à dire. Hans-Rudolph Merz, qui essaie de vendre son programme qui serait notre réponse autonome et indirecte à Bruxelles (revoir l’imposition du bénéfice des personnes morales et harmoniser), n’eut pas l’occasion de préciser ce qu’il entendait par harmoniser.

Ce silence des parlementaires est inquiétant. Personne n’ose dire que Bruxelles a posé une question pertinente, que l’article 28 de la loi fédérale sur l’harmonisation, qui autorise les cantons à traiter selon leurs règles les holdings et les sociétés d’administration, doit être aboli.

Et si personne ne s’y risque, c’est par peur de passer pour traître. La mauvaise cause, celle des abus rendus possibles par une harmonisation inachevée, devient porteuse de l’honneur national. Qu’on juge de ce climat par l’intervention de Christophe Darbellay, président du PDC, parti qui se réclame de l’esprit de concordance: «Nous ne cesserons pas de nous opposer à ceux – la gauche, les partis socialiste et écologiste – qui essaient à répétition, par des pèlerinages à Bruxelles, par des copinages avec les Montebourg, Eichel et autres camarades, avec un entêtement qui relève de l’irresponsabilité ou de la trahison, d’utiliser la crise financière pour déstabiliser les piliers essentiels de l’économie et de la place financière suisse».

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Discussion

  • 1
    pgb says:

    Et pourquoi donc les cantons ne devraient-ils pas avoir la liberté de traiter selon leurs règles les holdings et les sociétés d’administration? Si une législation pose problème, il suffit de corriger cette législation; cela n’implique pas d’obliger tout le monde à suivre le même régime.

Rétroliens

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