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La Suisse et ses intermittents du spectacle

La loi sur l’encouragement de la culture ne peut pas faire l’impasse sur la question de la sécurité sociale des acteurs culturels

icone auteur icone calendrier 23 mars 2008 icone PDF DP 

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Il y a quelques années, l’été des festivals français était tenu en haleine par les «intermittents du spectacle», qui protestaient de manière spectaculaire contre leur mauvaise couverture par les assurances sociales. Dans notre pays, la situation des acteurs culturels n’est guère meilleure, mais bien moins médiatisée. En effet, la plupart des acteurs culturels (musiciens, acteurs, danseurs, écrivains, journalistes indépendants, etc.) cumulent les emplois atypiques, de courte durée, à temps partiel, les situations d’indépendant (souvent contre leur gré), de salariés, les bas salaires, les petits honoraires, les maigres sommes destinées à encourager la création artistique. Leur taux de chômage est de 50% plus élevé que celui des personnes actives. Certaines catégories, par exemple les danseurs, ont en outre une carrière très courte, qui se termine bien souvent en «retraite anticipée», parfois aux frais de l’assurance-invalidité. Or, notre système d’assurances sociales n’assure de manière optimale que les personnes qui travaillent à plein temps (ou à taux d’activité élevé), régulièrement et sur une longue durée.

De nombreux artistes vivent donc dans la précarité, état qui perdure souvent lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite, car ils sont ou ont été mal couverts par les assurances sociales. C’est souvent le cas parce qu’ils ne déduisent pas les cotisations sociales de leur(s) revenu(s). Par exemple lorsqu’ils se croient indépendants, puis oublient de cotiser. Ou parce que leur employeur les considère comme indépendant pour ne pas avoir à verser sa part aux assurances sociales, tout en leur faisant comprendre que, s’ils s’annonçaient comme salariés, ils deviendraient «plus chers» et se verraient désavantagés sur le marché de l’emploi. Le problème est encore plus marqué en ce qui concerne le deuxième pilier. Les acteurs culturels n’atteignent en effet pas toujours le salaire coordonné qui les obligerait à cotiser, car leurs emplois sont de trop courte durée ou trop peu rémunérés. Et même lorsqu’ils souhaitent s’assurer de manière facultative, ils deviennent là encore moins concurrentiels que leurs collègues pas assurés. L’assurance-chômage n’est guère mieux adaptée à la situation des artistes. Leurs fréquents changements d’emplois ou de taux d’occupation et les fortes variations de leurs salaires ou honoraires ne leur permettent pas d’atteindre un revenu assuré suffisant ou une perte de volume d’activité assez significative pour ouvrir un droit aux prestations. Enfin, nombreux sont les acteurs culturels à ne pas remplir le critère de l’aptitude au placement, car trop d’emplois ne correspondent pas à leur profil.

Un rapport interdépartemental, auquel a contribué l’Office des assurances sociales, parvient étonnamment à la conclusion qu’il ne faut rien faire, même dans le cadre de la future loi sur l’encouragement de la culture (LEC), actuellement en discussion en commission parlementaire. Les milieux culturels et les syndicats demandent aux parlementaires de passer outre et de profiter de cette occasion pour s’attaquer à ce problème.

Une première solution impliquerait l’Etat, qui devrait d’une part veiller à ce que toute subvention culturelle soit couplée à une obligation d’assurer correctement les artistes engagés. D’autre part, la Confédération devrait aussi déduire les cotisations sociales des montants qu’elle octroie pour encourager la création artistique, quelle que soit la nature du contrat qui le lie au bénéficiaire, c’est-à-dire sans faire obligatoirement des artistes ses employés, incitant par cette occasion cantons, communes et privés à faire de même. Avec cette solution, le bénéficiaire d’une bourse littéraire en verrait certes le montant légèrement réduit, mais aurait l’assurance que ses cotisations sociales sont à jour. Et que son «employeur» en a payé sa part. Une autre piste, plus axée sur la responsabilité individuelle des acteurs culturels, serait de les encourager à souscrire à un deuxième pilier, en soutenant la création d’une centrale de coordination des caisses de pension offrant des plans d’assurance convenant aux artistes, pour garantir que l’adhésion y soit facile et attrayante, que l’encaissement des cotisations ait lieu et que les acteurs culturels et leurs commanditaires soient informés de cette possibilité de s’assurer.  Enfin, les autorités devraient mener campagne pour endiguer la croissance du nombre de faux indépendants dans les milieux culturels, en informant les concernés, en traquant leurs «clients» ou en instituant une règle, qui, à l’instar du chèque-emploi pour le personnel des ménages privés, rendrait le payement des cotisations sociales obligatoires lorsqu’on engage un artiste.

Il conviendrait enfin de mettre à profit la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) pour améliorer la couverture des acteurs culturels. Malheureusement, cette révision étant avant tout destinée à assainir l’assurance-chômage, il est fort probable que toute proposition d’amélioration soit balayée. La responsabilité des parlementaires traitant de la LEC en est d’autant augmentée.

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