Naturalisations: un faux débat au lieu de vraies questions

L’initiative «pour des naturalisations démocratiques» sera le sujet clé des votations fédérales du 1er juin prochain. Lancée en réaction à deux arrêts du Tribunal fédéral remettant en cause la naturalisation par les urnes, elle concentre son feu sur les questions de procédure. Le contre-projet indirect élaboré par les Chambres fédérales fait de même (DP 1666). L’occasion de rappeler que la naturalisation est l’aboutissement d’une procédure complexe qui varie considérablement en fonction des traditions cantonales.

En résumé, la procédure de naturalisation ordinaire se déroule en trois étapes qui font intervenir les principaux échelons institutionnels. Ainsi, il faut d’abord obtenir le «feu vert» de la Confédération, qui vérifie que le candidat remplit les conditions posées par la loi fédérale sur la nationalité. Mais tout citoyen suisse est d’abord bourgeois d’une commune et indigène d’un canton. Pour obtenir le sésame, le futur naturalisé doit donc aussi satisfaire les conditions supplémentaires fixées par le canton et les communes pour l’obtention de leur droit de cité. C’est pour cette dernière étape – l’accession à la bourgeoisie, collectivité encore importante dans plusieurs cantons (DP 1725) – que certaines communes connaissent le suffrage universel.

La modification constitutionnelle demandée par les initiants comporte deux points. D’abord, il s’agit de permettre au corps électoral de chaque commune de décider quel est l’organe qui accorde le droit de cité communal. Selon les initiants, ce texte permettrait aux communes qui le souhaitent de soumettre l’octroi de la bourgeoisie au suffrage universel. Mais, lorsqu’il a examiné l’initiative, le Conseil fédéral estimait qu’elle devait être interprétée de manière conforme aux exigences de protection de la sphère privée. Or, dans les grandes communes – comme c’était le cas à Emmen – le vote impliquait que l’on livre en pâture des détails sur la personnalité de chacun des candidats. Une pratique détestable et incompatible avec la protection de la sphère privée. Un vote positif le 1er juin ne sonnerait pas le glas de ce débat.

Deuxième point: l’initiative exige que les décisions du corps électoral dans ce domaine soient «définitives». Là aussi, on se perd en conjectures pour savoir si toute possibilité de recours serait exclue. Cette interprétation mettrait la Suisse en porte-à-faux avec ses engagements internationaux, notamment avec la convention sur le racisme qui garantit un droit de recours. La possibilité de se plaindre d’une violation de ses droits constitutionnels devant le Tribunal fédéral – même contre une décision taxée de «définitive» – est  une tradition profondément ancrée dans notre ordre juridique. Un vote positif le 1er juin ne mettrait probablement pas fin au débat sur la légitimité d’un vote par les urnes en matière de naturalisation.

En cas de vote négatif, c’est la révision de la loi sur la nationalité adoptée par le parlement à titre de contre-projet indirect qui entrerait en vigueur. Elaboré laborieusement à cause des nombreuses divergences entre les deux Chambres, le texte exclut la naturalisation par les urnes, confère aux assemblées – soit aux législatifs – communaux le droit d’octroyer la bourgeoisie et prévoit des voies de recours.

Mais, la procédure n’est pas tout. Elle ne dit rien de l’essentiel, soit des conditions que doivent satisfaire celles et ceux qui aspirent à rejoindre la collectivité citoyenne. Le droit suisse ne connaît pas le droit du sol: il ne suffit donc pas d’être né en Suisse. Il faut encore «être intégré dans la communauté» et «être accoutumé au mode de vie et aux usages suisses», dit la loi. Les cantons ajoutent en général la connaissance d’une langue et l’intégration à la communauté locale. On paraît loin aujourd’hui des clichés caricaturés dans le film  Die Schweizermacher par le contrôle de la couleur du sac poubelle. Suivant où, il est même devenu politiquement incorrect de rejeter une demande de naturalisation. Une maîtrise déficiente de la langue peut s’améliorer et les connaissances institutionnelles lacunaires sont largement partagées par la population indigène. Comme l’a souligné le Tribunal fédéral, le port du voile – qui est un comportement religieux – n’est pas un motif de refus valable. Mais qu’en est-il du respect des droits élémentaires de la femme dans la cellule familiale et comment va-t-on s’en assurer? Ce sont ces défis-là auxquels devra répondre la procédure de naturalisation de demain.