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Le calendrier européen

Libre circulation, convention collective de la construction, libre échange agricole, conflit fiscal: l’indispensable synchronisation

Le calendrier est un instrument politique essentiel. Mieux que le planning ou l’échéancier. Sans jeu de mots, le calendrier de cuisine, punaisé contre une armoire, où l’on note dans la case du jour important ce qu’on ne doit pas oublier. La politique européenne du Conseil fédéral aurait besoin d’un calendrier de ce modèle.

L’échéance première est la confirmation-extension des accords bilatéraux sur la libre circulation. La date est d’une importance telle qu’elle se passe de calendrier pour être mémorisée. Mais on l’oublie vite dans l’appréciation d’événements qui pourtant lui sont liés. Ainsi l’absence de convention collective dans le bâtiment. Comment rendre crédibles les mesures d’accompagnement si un instrument de contrôle de cette importance fait défaut: une convention rendue de force obligatoire à l’échelle nationale? Les responsables patronaux devraient ne pas l’oublier.

Le Conseil fédéral vient de décider d’ouvrir des négociations avec l’Union européenne pour préparer un accord sur le libre échange des produits agricoles. Il faut saluer cet esprit d’ouverture. Mais la date est-elle bien choisie? L’Union suisse des paysans est opposée, l’UDC fait savoir d’emblée qu’elle lancera un référendum. Est-il opportun de mettre en alerte la majorité des agriculteurs avant que les accords bilatéraux soient confirmés par le peuple?

Reste une échéance majeure qui n’a pas trouvé sa case de calendrier: les demandes de Bruxelles nous incitant à revoir la fiscalité pratiquée par certains cantons à l’égard des holdings et autres sociétés dites d’administration. Berne ne voulant pas négocier, tout en acceptant le «dialogue» quoique sourd, l’objet ne peut figurer au calendrier – le nôtre du moins, car «en face» on sait compter les jours.

La difficulté est réelle. Si rien ne se passe, et que Bruxelles se fâche, sera provoquée une résistance anti-européenne au moment où il faut compter sur toutes les forces pour consolider les accords bilatéraux. Ou la Suisse entre en matière et de ce fait suscite une opposition nationaliste au plus mauvais moment.

La solution, difficile, serait de mettre au travail une commission d’experts ayant pour mission de revoir et parfaire la loi fédérale sur l’harmonisation (DP 1771). Elle devrait être assez représentative pour être prise au sérieux, assez discrète pour ne pas effaroucher prématurément.

Il serait du devoir du Conseil fédéral d’en prendre l’initiative, même si aucun courant d’opinion fort ne l’y encourage. C’est sa responsabilité historique. La sagesse du calendrier des postes.

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