Courrier: Un corset dangereux pour le service public

Le projet de loi sur la radio-télévision est trop schématique en l’état. En particulier pour les radios et télévisions locales.

Heureux service public que la radio-télévision ! Le projet de loi concocté par les services du conseiller fédéral Moritz Leuenberger prévoit de le doter d’une puissante muraille. A l’intérieur de ce dispositif donc, une SRG SSR confortée dans son mandat d’incarner l’idée suisse et assurée de jouir désormais de tout l’argent public de la redevance. A l’extérieur, tous les diffuseurs privés, suisses ou étrangers, radios généralistes de proximité ou grands réseaux internationaux, affranchis désormais de la plupart des contraintes. Domaine public a très vite souligné le bien que l’on peut penser, en principe, de ce modèle binaire.

Ressources figées ou en expansion

Certes, à première vue, l’intention est bonne, le projet cohérent. Pourtant le doute s’instaure rapidement : et si cette volonté de préserver un service public fort se transformait soudain Ð probablement contre la volonté même du ministre socialiste de la communication Ð en un corset « mortel » pour l’institution censée incarner le service public.
Un chapitre du projet actuellement en procédure de consultation est particulièrement significatif à cet égard, celui consacré au financement de l’audiovisuel suisse. Schématiquement et conformément au système binaire, l’argent « du marché » devrait être réservé, à l’exception de la publicité en télévision, aux diffuseurs privés, celui de la redevance, à l’exception là de quelques diffuseurs à la frontière des langues, à SRG SSR. Dit autrement, les sources financières en expansion Ð la part du gâteau publicitaire de la radio-télévision est, comparativement à la plupart des pays, très faible – seraient réservées aux privés, les flux financiers en voie de tarissement au service public. Quelle marge de manœuvre laisse-t-on alors par exemple à la radio de service public si elle doit se contenter d’une redevance dont les recettes sont aujourd’hui déjà en recul et dont le cercle des exceptions vient d’être sensiblement agrandi par le Tribunal fédéral ?
La scène zurichoise des médias oblige peut-être à ce genre de partage schématique de l’espace audiovisuel. Ce système méconnaît en revanche les caractéristiques spécifiques de la scène romande et risque surtout de conduire à l’asphyxie, non seulement du service public, mais aussi des nombreuses radios et télévisions régionales, implantées dans des bassins économiques non-rentables. Ces radios-télévisions n’en jouent pas moins un rôle indispensable et complémentaire au service public national pour garantir un approvisionnement optimal de la population et l’originalité de l’espace audiovisuel suisse (romand).

L’originalité régionale

La future loi devrait incontestablement tenir compte de ce coin de pays et donc prévoir un modèle moins schématiquement binaire. Il serait en particulier logique de maintenir un certain partage de la redevance pour les radios non exclusivement commerciales et, en contrepartie, la possibilité pour le service public de préserver le parrainage ou même de recourir, de manière limitée et ciblée, à la publicité. La plupart des radios de service public des pays européens ont déjà démontré que le recours à ce mode de financement ne signifiait pas forcément la perte de leur âme.
La réglementation actuelle a permis de défendre l’originalité du paysage audiovisuel suisse face à des concurrents, organisés le plus souvent au sein de grands réseaux étrangers et pour qui l’audiovisuel n’est qu’un moyen parmi d’autres de faire d’abord le jeu d’actionnaires avides de gains maximums. Pour défendre, à l’avenir aussi, des programmes de qualité, il est donc nécessaire que le législateur donne réellement au service public et aux radios vraiment régionales les moyens de s’adapter et de se développer. Nicolas Vayras