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Auto alimentation de la hausse des loyers

Une idée pour Doris Leuthard: l’indexation selon un indice épuré

Les loyers seront indexés à l’indice des prix à la consommation. Le lien avec l’évolution du taux de l’intérêt hypothécaire sera abandonné. Ce projet mis en consultation  est le fruit d’un accord arraché en novembre passé par Doris Leuthard (DP 1757). Mais la hache de guerre n’est pas encore enterrée. Les locataires, par la bouche d’Alain Berset, président romand de l’ASLOCA, ne veulent pas d’une indexation à 100% et demandent de s’en tenir à une répercussion à 80%. Leur argumentation est pertinente. Le loyer entre pour un cinquième dans le calcul de l’indice des prix. Fâcheux effet boule de neige: la hausse des loyers pousse l’indice vers le haut et cette progression justifie une nouvelle majoration des loyers. Doris Leuthard reconnaît les défauts de cette mécanique. Elle écarte la solution de l’ASLOCA, car les propriétaires refusent catégoriquement l’indexation limitée à 80%. Elle propose, comme correctif, de permettre au Conseil fédéral d’intervenir en cas de forte inflation.

Cette vague promesse gouvernementale ne convainc pas l’ASLOCA qui reste ferme dans ses positions. Mais l’échec du projet signifierait le statu quo, donc le maintien du lien avec le taux hypothécaire dont on connaît les effets pervers. Les loyers s’adaptent  systématiquement  à la hausse et ne baissent jamais lorsque les taux régressent. Cette mécanique infernale a fait perdre des milliards aux locataires. En couchant sur leurs positions, les représentants des locataires provoqueraient un combat frontal au parlement, au risque de tout perdre face au puissant lobby des propriétaires alémaniques.

Pourquoi dès lors ne pas reprendre une idée émise depuis plus de quinze ans déjà dans les rangs de l’ASLOCA. Pour éviter l’auto alimentation  de la hausse, les loyers seraient indexés à 100% mais sur la base d’un indice épuré (DP 1593). Il suffirait de sortir les loyers du calcul de l’indice général des prix à la consommation. On éliminerait ainsi le défaut intrinsèque du projet Leuthard tout en évitant le bras de fer avec les propriétaires. Pour plus d’équité, on pourrait également sortir de l’indice le gaz et les huiles de chauffage. Il n’est pas logique qu’en cas de hausse, le locataire passe deux fois à la caisse: par les frais de chauffage et d’eau chaude et par un adaptation de son loyer.

Cette solution au conflit aurait le double mérite de l’équité et de la simplicité. L’Office fédéral de la statistique peut vous calculer demain un indice épuré scientifiquement incontestable.

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Discussion

  • L’indice des prix, épuré des loyers, existe déjà… puisqu’il existe un indice des loyers. Cette épuration, ô surprise, ne modifie pas fondamentalement la courbe des majorations. 1980-2007 (je vois large!) l’IPC augmente de 79,7%, et l’IPC sans loyers de 67,1%. L’avantage de la référence à l’IPC par rapport au système actuel (lequel autorise à reporter sur les loyers 40% du renchérissement!), basé sur l’évolution du taux de l’intérêt hypothécaire, est une forme de lissage des majorations, un peu analogue à celle préconisée par la dernière initiative de l’Asloca, rejetée en votation.

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